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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Entrée en France par regroupement familial et victime de violences : garder son titre de séjour après la rupture

Conjointe entrée par regroupement familial, vie commune rompue à cause de violences : ce que prévoit le droit en vigueur pour garder son titre, comment établir les violences et contester un …

Droit des étrangers

Numéro AGDREF introuvable et dossier ANEF bloqué au renouvellement : retrouver son numéro, débloquer et contester à Paris (2026)

Dossier ANEF bloqué, numéro AGDREF introuvable, aucun récépissé délivré : où retrouver votre identifiant, ce que vaut la confirmation de dépôt, comment obtenir l'accueil physique de substitu …

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Renouvellement du titre de séjour conjoint français après des violences conjugales : garder sa carte, prouver les violences et contester un refus ou une OQTF à Paris (2026)

Battue par votre mari français puis séparée, vous pouvez garder votre titre de séjour : l'article L. 423-5 interdit à la préfecture de vous opposer la rupture. Preuves, ordonnance de protect …

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Conjoint de Français décédé : garder son titre de séjour et demander la carte de résident

Le décès du conjoint français ne fait pas perdre la carte de séjour : renouvellement protégé, carte de résident après trois ans, preuves à réunir et recours contre un refus, avec la limite p …

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Déchéance de nationalité française pour terrorisme : qui est concerné, procédure et recours (2026)

Un condamné pour terrorisme peut-il perdre la nationalité française ? Oui, mais seulement s'il est Français par acquisition, jamais au prix d'une apatridie, et dans des délais stricts de qui …

Droit des étrangers

Mélenchon à Gentioux le 11 novembre : qui peut interdire les manifestations, que vaut la demande du Département de la Creuse et quels recours

Jean-Luc Mélenchon est attendu le 11 novembre au rassemblement pacifiste de Gentioux-Pigerolles, puis à La Souterraine. La présidente du Département veut faire interdire les manifestations …

Droit des étrangers

EES et visa court séjour en 2026 : résident dispensé, visiteur enregistré, que présenter et que vérifier

EES et courts séjours en 2026 : le titulaire d'un titre de séjour est dispensé d'enregistrement, le visiteur est enregistré à chaque passage. Que présenter, que vérifier et comment garder se …

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Parent d’enfant français : titre de séjour refusé et OQTF, comment contester et obtenir la carte vie privée et familiale à Paris (2026)

Titre de séjour de parent d'enfant français refusé avec OQTF : prouver la contribution effective à l'entretien et à l'éducation, répondre au refus de la préfecture et contester devant le tri …

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Sarah Knafo origine marocaine : peut-on cumuler nationalité française et nationalité marocaine ?

Née en France dans une famille d'origine marocaine, Sarah Knafo concentre les recherches sur son origine. Le droit français répond par la filiation, la conservation de la nationalité et la p …

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Regroupement familial refusé : ressources, logement, visite du maire et recours contre le préfet à Paris (2026)

Refus de regroupement familial du préfet : ressources sur douze mois, logement et avis du maire, recours gracieux et tribunal administratif à Paris.

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Victime protégée dans un autre pays de l’Union européenne et venue en France : faire reconnaître la mesure et la faire respecter à Paris

Décision de protection européenne : comment une victime protégée dans un État de l'Union européenne fait reconnaître la mesure à Paris, dans quels délais, et ce que risque l'auteur qui la vi …

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Assurance voyage Visa Premier : ce que couvre la carte en 2026, qui assure depuis le 1er janvier et comment contester un refus

Depuis le 1er janvier 2026, l’assurance et l’assistance de la Visa Premier ont changé d’assureurs. Paiement avec la carte, plafonds, exclusions, délais de déclaration, décisions récentes et …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet