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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Renouvellement de la carte bleue européenne refusé à cause de l’employeur : que faire ?

Le préfet envisage un refus ou retire votre carte bleue européenne en raison d’un manquement de votre employeur. Vérifiez le motif, les six mois de recherche d’emploi, le droit au travail et …

Droit des étrangers

Motif de refus de visa étudiant en France : quelles preuves pour contester ?

Visa étudiant refusé pour la France ? Identifiez le motif, documentez vos ressources et votre projet d’études, puis préparez votre recours à la CRRV.

Droit des étrangers

Le refus de visa de long séjour pour conjoint de Français (article L. 312-3 du CESEDA) : délivrance de plein droit, suspicion de mariage blanc, menace à l’ordre public, recours devant la CRRV et contentieux devant le tribunal administratif de Nantes

L'accès au territoire français des conjoints étrangers de ressortissants nationaux touche au cœur des libertés fondamentales garanties par les instruments internationaux et les principes rép …

Droit des étrangers

Peut-on retirer la nationalité française après un divorce ? Mariage, fraude, délai de deux ans et recours

Un divorce ne retire pas à lui seul la nationalité française. Déclaration par mariage contestée par le parquet, présomption de fraude des douze mois, décret de naturalisation rapporté pour s …

Droit des étrangers

Bertrand Méheut, mort à 75 ans : de quoi est décédé l’ancien patron de Canal+ ? Un décès en voyage à l’étranger, des circonstances inconnues et ce que dit le droit du retour du corps et de la sépulture

Bertrand Méheut, ancien patron de Canal+, est mort le 18 novembre 2026 à 75 ans lors d'un voyage à l'étranger, selon Le Télégramme, qui précise que les circonstances ne sont pas connues. Act …

Droit des étrangers

Refus de titre de séjour pour menace à l’ordre public après une composition pénale : comment contester ?

La préfecture invoque l’ordre public après une composition pénale ? Vérifiez le motif du refus, les preuves d’exécution, la commission et le recours.

Droit des étrangers

Rupture de la période d’essai avec une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident : garder son titre, renouvellement et recours (2026)

Période d'essai rompue avec une carte pluriannuelle salarié ou une carte de résident de dix ans : le titre en cours survit à la rupture, le renouvellement se joue sur la perte involontaire d …

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour étudiant après un redoublement ou une réorientation : que faire ?

Après un redoublement ou un changement de filière, quelles pièces prouvent le sérieux des études ? Les démarches sur l’ANEF et les recours en cas de refus ou d’OQTF.

Droit des étrangers

Demande de visa de retour en France pour un enfant sans DCEM : comment faire depuis le Maroc ?

Votre enfant est au Maroc sans DCEM ? Vérifiez ses documents, préparez la demande de visa de retour au consulat et repérez le recours en cas de refus.

Droit des étrangers

Regroupement familial sur place : peut-on régulariser un conjoint déjà en France sans repartir ? (2026)

Conjoint ou enfant déjà en France : dispense de procédure d'introduction, conditions de ressources et de logement, recours gracieux et admission exceptionnelle au séjour.

Droit des étrangers

Julio Iglesias visé par une enquête pour agressions sexuelles en Espagne : pourquoi la justice s’est dite compétente pour des faits commis à l’étranger ? Ce que dit la loi

L'Audience nationale espagnole a déclaré recevable, le 18 novembre 2026, la plainte de deux anciennes employées de Julio Iglesias, qui conteste les faits. Compétence fondée sur la nationalit …

Droit des étrangers

Remise du titre de séjour à Bobigny : rendez-vous après SMS, pièces, retard et recours (2026)

SMS reçu à Bobigny ? Rendez-vous de remise, pièces, taxes, récépissé expiré, droit au travail et référé à Montreuil : le guide 2026 pour retirer son titre.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet