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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Apostille notaire : comment faire apostiller un document français pour l’étranger ?

Quel document envoyer pour obtenir une apostille auprès du notariat français ? Vérifiez le support demandé, le point de départ du délai et le tarif par acte.

Droit des étrangers

Rétention administrative : durée, prolongation JLD, appel et assignation pour obtenir la libération (2026)

Placé en rétention administrative : 96 heures, prolongations JLD de 26 puis 30 jours, appel en 48 heures et assignation à résidence. Durées, recours et pièces pour obtenir la libération, mod …

Droit des étrangers

Entry Exit System (EES) en France : sortie non enregistrée et faux dépassement des 90 jours, comment faire corriger son dossier

Sortie non enregistrée par l’EES et signalement de dépassement des 90 jours : ce que peut présumer la police aux frontières, les preuves utiles et la rectification du dossier en France.

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour salarié à Évry : le rendez-vous vaut-il dépôt du dossier ?

À Évry, le formulaire professionnel sert à obtenir un rendez-vous. Voici comment prouver le dépôt du dossier complet et justifier votre droit au travail pendant le renouvellement.

Droit des étrangers

Extradition France–États-Unis : quelle peine pour une demande visant plusieurs infractions ?

Une demande américaine visant plusieurs infractions peut inclure des faits punis sous le seuil principal. Comment vérifier les peines, les chefs et les pièces devant le juge français ?

Droit des étrangers

Licenciement pendant un arrêt maladie avec un titre de séjour expiré : ce que le salarié étranger peut encore contester

Titre de séjour expiré pendant un arrêt maladie : l'employeur peut-il licencier ? Cause objective, préavis, indemnité forfaitaire de trois mois et recours devant les prud'hommes après l'arrê …

Droit des étrangers

Conjoint français : prouver la vie commune quand le visa ou le titre est refusé pour fraude en 2026

Visa ou carte de conjoint de Français refusé pour fraude ou absence de vie commune : ce que l'administration doit prouver, les pièces qui convainquent le juge et les recours dans les délais …

Droit des étrangers

Jugement supplétif d’acte de naissance refusé : titre de séjour, nationalité française, que faire ?

Jugement supplétif écarté par la préfecture ou le juge : article 47 du code civil, deux actes de naissance (Cass. 4 novembre 2026), refus de titre de séjour, déclaration de nationalité, déla …

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour travailleur temporaire : que faire si vous changez d’employeur en apprentissage ?

Vous changez d’employeur en apprentissage ? Vérifiez l’autorisation de travail, les pièces du renouvellement et les démarches en cas de refus.

Droit des étrangers

Renouvellement du titre de séjour de conjoint de Français : quelles pièces fournir ?

Acte de mariage, justificatifs de vie commune, dépôt ANEF et examen civique : préparez les pièces adaptées à votre carte de séjour de conjoint de Français.

Droit des étrangers

Titre de séjour étranger malade : quelle durée, comment obtenir la carte pluriannuelle ou de 10 ans et contester un titre d’un an ?

Carte d'un an, carte pluriannuelle égale à la durée des soins, carte de résident de dix ans : ce que prévoit le CESEDA en 2026 pour l'étranger malade, les nouvelles conditions et les recours …

Droit des étrangers

SDANF naturalisation : « contrôle à affecter », « contrôle à effectuer », que signifie votre statut et combien de temps attendre ?

Après l'entretien, votre dossier de naturalisation passe à la SDANF et affiche « contrôle à affecter » ou « contrôle à effectuer » ? Ce que prévoient les textes, le délai de 18 ou 12 mois, l …

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet