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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Centre de rétention administrative et état de santé incompatible : faire valoir l’avis du médecin devant le juge

Arrêt du 12 novembre 2026 : quand le médecin du centre de rétention conclut à une incompatibilité, le juge de la prolongation doit vérifier que l'administration en a tenu compte. Textes, piè …

Droit des étrangers

Numéro AGDREF titre de séjour : où le trouver et que faire s’il est faux

Le numéro AGDREF2 figure au recto du titre de séjour. Comment le distinguer du numéro de la carte, ce que le fichier contient, et comment demander une rectification si la fiche est fausse.

Droit des étrangers

Demande de nationalité française par décret : condition de stage de 5 ans, réduction à 2 ans et recours (articles 21-16 à 21-20 du code civil)

Demande de nationalité française par décret : calcul des 5 ans de résidence régulière (article 21-17 du code civil), réduction du stage à 2 ans pour études supérieures ou services importants …

Droit des étrangers

Validation visa long séjour conjoint de Français : délai OFII de 3 mois dépassé, que faire ?

VLS-TS de conjoint de Français non validé dans les trois mois ou carte vie privée et familiale refusée : ce que le plein droit protège, comment prouver six mois de vie commune et faire annul …

Droit des étrangers

Journal officiel naturalisation par mariage 2026 : liste des noms, où la trouver et quelle preuve garde la déclaration

Votre nom n'est pas dans la liste des décrets du Journal officiel ? La nationalité par mariage s'acquiert par déclaration, enregistrée par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police. Voi …

Droit des étrangers

Demande d’asile acceptée : que faire après la décision de l’OFPRA ou de la CNDA ? Carte de résident, délais et recours si la préfecture tarde

Statut de réfugié accordé par l'OFPRA ou la CNDA : carte de résident de dix ans à délivrer en trois mois, règlement européen applicable depuis le 1er juillet 2026, rejet implicite après 90 j …

Droit des étrangers

Régularisation des travailleurs étrangers : analyse de la proposition de loi et cadre actuel de l’admission exceptionnelle au séjour

# Régularisation des travailleurs étrangers : analyse de la proposition de loi et cadre actuel de l’admission exceptionnelle au séjour Le débat sur la régularisation des travailleurs étrange …

Droit des étrangers

Retrait du titre de séjour salarié pour fraude : comment répondre si la préfecture conteste vos bulletins de paie ?

La préfecture conteste vos bulletins de paie ou les déclarations de l’employeur ? Retrouvez les pièces à réunir pour répondre et les décisions à contester si votre titre de séjour salarié es …

Droit des étrangers

Le recours gracieux contre un refus ou ajournement de naturalisation française : procédure, délais et arguments juridiques

I. La procédure du recours gracieux en matière de naturalisation La naturalisation française est un mode d'acquisition de la nationalité par décision de l'autorité publique. Lorsqu'une deman …

Droit des étrangers

CAF étranger 2026 : délai de carence d’un an pour les allocations familiales et les APL, qui serait concerné et que faire ?

Le Sénat a voté un an de résidence régulière avant l'accès de certains étrangers non européens aux allocations familiales et aux APL. Prestations visées, exceptions, calendrier, contrôle du …

Droit des étrangers

Visa France depuis la Chine : quels justificatifs pour le court séjour et que faire en cas de refus ?

Depuis la Chine, préparez votre dossier de visa Schengen pour une visite en France, vérifiez les justificatifs demandés et identifiez le recours en cas de refus.

Droit des étrangers

Regroupement familial après un refus : la mairie et l’OFII doivent-ils revérifier le même logement ?

Après un refus de regroupement familial, faut-il une nouvelle visite à la même adresse ? L’arrêt du 13 novembre 2026 et les preuves utiles au redépôt ou au recours.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet