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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Renouvellement du récépissé après un refus implicite de titre de séjour : que faire ?

Votre récépissé a été renouvelé, mais la préfecture ne répond pas sur votre titre de séjour ? Vérifiez vos justificatifs, la date du refus implicite et les démarches possibles.

Droit des étrangers

OQTF recours : contester l’obligation de quitter le territoire, délais et rétention administrative

OQTF, recours en 48 heures, rétention administrative et projet européen de hubs de retour au Rwanda : ce que le droit français permet, les délais pour contester et les contrôles du juge.

Droit des étrangers

Sous-préfecture de Meaux : rendez-vous titre de séjour, renouvellement, planning retrait et recours (2026)

Titre de séjour à la sous-préfecture de Meaux : dépôt en ligne, fenêtre de renouvellement, récépissé, délai de 90 jours, retrait de la carte, taxe à payer et recours devant le tribunal admin …

Droit des étrangers

Changement de statut étudiant à salarié : premier titre de séjour salarié, autorisation de travail, refus et recours (2026)

Diplômé et embauché, l'ex-étudiant étranger doit obtenir une autorisation de travail portée par son employeur puis une première carte de séjour salarié : métiers en tension, adéquation au po …

Droit des étrangers

Autorisation provisoire de séjour après la décision du tribunal administratif : que faire après l’annulation d’une OQTF ?

OQTF annulée : comment obtenir l’autorisation provisoire de séjour, vérifier le droit au travail et faire exécuter le jugement si la préfecture tarde.

Droit des étrangers

Préfecture de Nanterre : renouvellement du titre de séjour salarié, que faire sans réponse après 90 jours ?

Renouvellement du titre de séjour salarié à Nanterre. Vérifiez la date du dossier complet, le délai de 90 jours, le récépissé qui permet de travailler et le recours en cas de refus.

Droit des étrangers

Refus de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle : quand le préfet doit-il saisir la commission du titre de séjour ?

Le Conseil constitutionnel valide, le 22 octobre 2026, la saisine obligatoire de la commission du titre de séjour cantonnée au manquement au contrat d'engagement : ce que la QPC 2026-1228 ch …

Droit des étrangers

Regroupement familial : conditions, délai de 6 mois, refus et recours (2026)

Faire venir son conjoint et ses enfants mineurs en France : dix-huit mois de séjour régulier, ressources stables au niveau du SMIC, logement aux surfaces réglementaires, décision du préfet d …

Droit des étrangers

Assurance voyage MAAF, GMF ou MMA à l’étranger : frais médicaux, rapatriement, annulation, ce qui est couvert et que faire en cas de refus (2026)

Assurance voyage MAAF, GMF et MMA : ce que couvrent l'Assurance Voyage GMF (Fidélia Assistance), l'assistance aux personnes du contrat MAAF Tempo Habitation et celle de l'assurance auto MMA …

Droit des étrangers

Titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise après un master : documents, délai de 90 jours et passage au statut salarié

Après un master en France, la carte recherche d'emploi ou création d'entreprise donne un an pour trouver un emploi lié à la formation ou créer son entreprise. Conditions de diplôme et d'assu …

Droit des étrangers

Dossier de naturalisation sans réponse : délai de 18 mois, silence gardé et recours

Dix-huit mois après le récépissé, toujours aucune réponse à votre demande de naturalisation ? Délai légal, prolongation, relance, recours au ministre et juge compétent : que faire, à Paris c …

Droit des étrangers

OFII mon compte, contact et adresse à Paris ou Montrouge : se connecter, joindre la bonne direction et contester une décision

Compte OFII sur le Portail des étrangers en France, identifiants ANEF, adresses des directions territoriales d'Île-de-France (dont Montrouge, installée à Malakoff), décisions que l'OFII pren …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet