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Actualités en droit des étrangers

Droit des étrangers : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit des étrangers

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Droit des étrangers

Titre de séjour expiré : que faire pour travailler, renouveler tardivement et éviter l’OQTF (guide 2026)

Titre expiré, récépissé refusé, employeur qui menace de rompre le contrat, OQTF notifiée : délais de renouvellement sur l'ANEF, droit au travail pendant l'instruction et recours vérifiés par …

Droit des étrangers

Demande AME en ligne : première demande, pièces, suivi, refus et recours (2026)

Première demande d'aide médicale de l'État : où déposer, demande AME en ligne, pièces, suivi à Paris et recours contre un refus.

Droit des étrangers

Titre de séjour vie privée et familiale 10 ans : passer du 1 an à la carte de résident, preuves, refus et recours (2026)

Vie privée et familiale d'un an vers carte de résident de dix ans : conditions pour conjoint de Français et parent d'enfant français, preuves, délai de 90 jours, refus et recours au tribunal …

Droit des étrangers

Visa de retour en France refusé après la perte du titre de séjour : comment prouver que la carte est toujours valable ?

Votre carte de séjour a été perdue ou volée à l’étranger et le consulat refuse le visa de retour. Quelles pièces prouvent la validité du titre et comment contester le refus ?

Droit des étrangers

OQTF c’est quoi ? Que veut dire l’obligation de quitter le territoire français, combien de temps elle dure et que faire quand on la reçoit (2026)

OQTF veut dire obligation de quitter le territoire français : qui la prend, dans quels cas, ce que changent le délai de 30 jours, l'absence de délai et l'interdiction de retour, combien de t …

Droit des étrangers

Adresse OFPRA et contact : où écrire, signaler un changement d’adresse et que faire si le courrier n’arrive pas (2026)

Adresse de l'Ofpra, téléphone, espace numérique : comment joindre l'Office, déclarer un changement d'adresse à l'Ofpra, à l'OFII et à la préfecture, et réagir à une décision réputée notifiée …

Droit des étrangers

Titulaire d’une carte verte détenu à l’aéroport américain : Français refoulé ou retenu aux États-Unis, que faire ?

Contrôles renforcés dans les aéroports américains en 2026 : ce que risque un Français titulaire d'une carte verte, d'un visa ou d'un ESTA, et les recours au retour.

Droit des étrangers

Résultat CNDA : comprendre la décision après l’audience, notification et recours (2026)

Délai de délibéré, lecture du résultat, notification de la décision de la CNDA, issues favorables et rejet : pourvoi en cassation, OQTF et démarches à Paris.

Droit des étrangers

France-Visas connexion : compte, rendez-vous, suivi de la demande et recours en cas de refus de visa (2026)

France-Visas connexion : récupérer son compte, corriger une erreur, suivre sa demande de visa et contester un refus dans les trente jours, puis devant le tribunal de Nantes.

Droit des étrangers

Karl Olive et l’opposition boycottent le conseil municipal de Poissy : la séance est-elle valable, et que peuvent le préfet et le juge ?

Le 16 novembre 2026, les neuf élus de Génération Poissy ont boycotté le conseil municipal. Quorum, démission d'office, indemnité, préfet, tribunal administratif et appel au Conseil d'État …

Droit des étrangers

DJ Snake à Chambord en 2027 après l’annulation pour canicule : si le préfet interdit encore le concert, qui rembourse quoi ? Ce que dit la loi

DJ Snake jouera à Chambord le 25 juin 2027, après l’annulation de 2026 par le préfet de Loir-et-Cher en pleine canicule. Pouvoir du préfet, force majeure, billets, hôtel et cachet : ce que p …

Droit des étrangers

Titre de voyage réfugié : demande en ligne, pièces, prix de 45 euros, délai et recours en cas de refus (2026)

Titre de voyage pour réfugié : conditions, demande en ligne sur l'ANEF, pièces à fournir, validité de cinq ans pour 45 euros, pays interdit inscrit sur le livret, et recours contre le refus …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet