Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
Page 11 sur 1201

Fonctionnaire momentanément privé d’emploi : salaire, offres du centre de gestion et licenciement, au moment où Bordeaux Métropole évoque des suppressions de postes
Après la suppression de son poste et un an de surnombre, le fonctionnaire territorial est pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT : rémunération réduite de 10 % par an, projet pe …

Récupération des heures perdues pour cause d’intempéries : que peut imposer l’employeur après une inondation ?
Votre établissement a fermé après des inondations ? Vérifiez les heures que l’employeur peut vous demander de récupérer, les limites du planning et les lignes de paie en cas d’activité parti …

Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et les livres de Noël offerts aux écoliers étaient-ils une dépense de campagne ?
Steeve Briois, 53 ans, réélu maire d'Hénin-Beaumont en mars 2026 avec 77,71 % des voix : son parti, ses mandats et son indemnité. Et ce que vaut la décision de la CNCCFP qui, selon la ville …

Mutuelle obligatoire en CDD de moins de 3 mois : dispense, versement santé et recours
CDD de quelques semaines : la mutuelle de l’entreprise est-elle obligatoire ? Dispenses prévues par le code, demande écrite à l’embauche, calcul du versement santé en 2026, portabilité et re …

Jérôme Coumet, maire du 13e en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et qui décide des cloisons dans les toilettes des écoles maternelles ?
Jérôme Coumet, 59 ans, maire du 13e depuis 2007, réélu en 2026 : son parti, son indemnité de 6 602,53 € bruts, et qui décide à Paris des cloisons dans les toilettes des écoles maternelles ap …

Arrêt maladie en intérim : qui paie si la mission se termine pendant l’arrêt ?
Quand votre mission d’intérim se termine pendant un arrêt maladie, vérifiez le contrat, le dernier bulletin et les versements de la caisse et de la prévoyance.

Dorian Munoz, maire de La Seyne-sur-Mer en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il faire payer 200 € aux personnes ivres ?
Dorian Munoz, 35 ans, maire RN de La Seyne-sur-Mer depuis mars 2026 : son élection, son indemnité, et ce que dit la loi sur le forfait de 200 euros voté le 17 novembre pour les personnes ivr …

Éric Ciotti, maire de Nice en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi est-il toujours député ?
Éric Ciotti, 61 ans, maire UDR de Nice et président de la Métropole, reste député grâce à l'appel de son adjoint Pierre Ippolito : âge, mandats, indemnités plafonnées, nouvelle adjointe et t …

Visite de préreprise à la demande du salarié pendant un arrêt maladie
Comment demander une visite de préreprise pendant un arrêt maladie, quelles informations peut recevoir l’employeur et quand faut-il encore une visite de reprise ?

Température minimum au travail en magasin : que faire si vous avez froid à la caisse ?
Une caisse près de l’entrée est exposée au froid ? Découvrez comment établir les conditions au poste, demander un aménagement et contester une retenue sur salaire.

Reprise anticipée après un arrêt maladie : peut-on reprendre sans autorisation ?
Vous voulez retravailler avant la fin de votre arrêt maladie ? Voici quel médecin consulter, quand la visite de reprise s’impose et comment corriger votre paie.

Protection du candidat CSE contre le licenciement : durée, candidat non élu, fraude et recours
Candidat aux élections du CSE, élu ou non : six mois de protection, rôle décisif de la convocation à l'entretien préalable, nullité du licenciement sans autorisation et limites de l'argument …
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
