Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Licenciement économique pour fermeture d’établissement : motif, PSE, indemnités et recours des salariés
Fermeture d'usine ou d'établissement : quand le licenciement économique est-il justifié, que doit contenir le plan de sauvegarde de l'emploi, quelles indemnités et quels délais pour conteste …

Robin Prétot, maire d’Istres en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et la ville peut-elle vendre son château du Gers aux enchères ?
Robin Prétot, 36 ans, maire d'Istres depuis mars 2026 : élection, parti, indemnités encadrées par la loi, et règles de la vente aux enchères du château de Couloumé (avis des Domaines, déclas …

Contrôle URSSAF d’une association sportive : franchise des primes de match, assiette forfaitaire et contester le redressement
Primes de match, franchise de cotisations, assiette forfaitaire, arbitres et joueurs « bénévoles » : ce que vérifie l’URSSAF dans un club sportif, ce que jugent les cours d’appel en 2026 et …

Grippe, masque obligatoire au travail : l’employeur peut-il l’imposer et que risque le salarié qui refuse ?
Pendant l'épidémie de grippe, l'employeur peut-il rendre le masque obligatoire au travail ? Règlement intérieur, note d'urgence, sanction du refus, contre-indication médicale et droit de ret …

Trimestres de retraite pour enfants élevés en France et en Allemagne : que vérifier ?
Mütterrente et retraite franco-allemande : repérez les périodes d’éducation sur les deux relevés, vérifiez leur effet sur la pension et sachez quelle caisse saisir.

Sophie Douvry, maire d’Alençon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-elle imposer le casque à trottinette ?
Sophie Douvry, 48 ans, maire d'Alençon depuis mars 2026 : élection, parti, indemnités plafonnées par la loi, déclarations HATVP, et légalité de son arrêté imposant casque et gilet aux usager …

Bateau de pêche qui a coulé : les marins ont-ils encore droit à leur salaire ?
Quand un bateau de pêche coule, le contrat des marins ne disparaît pas avec lui : salaire et parts de pêche, chômage technique, force majeure ou licenciement économique, rapatriement, privil …

Rétrogradation sans perte de salaire ou après une réorganisation : peut-on refuser et comment contester ?
Retrait d'équipe ou de missions à salaire égal, rétrogradation pour réorganisation ou insuffisance : quand votre accord est requis, comment refuser, prouver et contester, avec les délais à r …

Il reprochait aux boulangers de ne pas trancher le pain : l’ancien maire de Saint-Ouen-des-Alleux condamné pour harcèlement moral, ce que dit la loi
Huit mois avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour l'ancien maire de Saint-Ouen-des-Alleux, jugé à Rennes pour le harcèlement moral des boulangers de sa commune. D …

Forfait jours 2026 : comment vérifier si votre accord collectif protège votre temps de repos ?
Deux arrêts du 18 novembre 2026 précisent l’ordre des vérifications. Retrouvez l’accord collectif applicable, puis examinez comment l’entreprise repère et corrige une surcharge.

Redressement URSSAF et cotisations salariales : récupérer la part des salariés et contester le calcul en brut
Après un contrôle URSSAF, l’employeur reste seul redevable de la part salariale du redressement. Ce qu’il peut récupérer auprès des salariés, dans quelles limites, et comment faire corriger …

Parking entreprise réglementation : l’employeur peut-il réserver les places aux cadres ?
Accès au parking d’entreprise refusé ? Vérifiez les règles d’attribution, les critères comparables et les démarches pour obtenir un réexamen ou un aménagement.
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