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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Nettoyer les locaux après une inondation : mon employeur peut-il me l’imposer ?

Quelles tâches de nettoyage votre employeur peut-il vous demander après une inondation ? Vérifiez vos fonctions, les protections requises et les moyens de contester une retenue sur salaire.

Droit du travail

Modérateur Twitch payé ou bénévole : salaire, contrat, travail dissimulé, mineurs et responsabilité du chat (2026)

Modérateur Twitch bénévole, payé en abonnements offerts ou rémunéré : quand la relation devient un contrat de travail, comment rémunérer un modo légalement, ce que la loi impose pour les min …

Droit du travail

Reclassement d’un fonctionnaire territorial inapte : le CCAS doit-il chercher un poste à la mairie ?

Le Conseil d’État précise où un CCAS doit chercher un poste avant de licencier un fonctionnaire inapte. Les pièces à vérifier et les effets du recours.

Droit du travail

Chiffre d’affaires auto-entrepreneur sur une plateforme : brut ou net de commission pour l’Urssaf ?

L’Urssaf contrôle votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur ? Rapprochez le prix payé, les commissions de la plateforme et les virements pour vérifier le redressement.

Droit du travail

Mon employeur peut-il changer temporairement mon lieu de travail après une inondation ?

Votre site ferme après une inondation et vous devez travailler ailleurs ? Vérifiez le préavis, les conditions de l’affectation, les trajets, la paie et les recours.

Droit du travail

PCH et dédommagement de l’aidant familial : peut-on salarier son conjoint ?

La PCH aide humaine peut dédommager un conjoint aidant. Découvrez dans quels cas elle peut financer son emploi et quels justificatifs préparer en cas de refus.

Droit du travail

Pompier volontaire : l’employeur peut-il refuser votre absence au travail ?

Pompier volontaire salarié : l'employeur ne peut refuser une absence pour intervention ou formation que pour nécessités du fonctionnement, par un refus motivé. Sanction, convention SDIS, sal …

Droit du travail

Prime de salissure Urssaf : quels justificatifs pour contester un redressement ?

Prime de salissure réintégrée par l’Urssaf : vérifiez le forfait conventionnel, rassemblez les preuves du nettoyage et préparez une réponse chiffrée.

Droit du travail

Rupture conventionnelle et harcèlement moral : les points de vigilance pour le salarié et l’employeur

La signature d'une rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement moral peut fragiliser le consentement du salarié et entraîner la nullité de la convention. Analyse des points de vi …

Droit du travail

Yannick Le Roux, maire de Vierzon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-il déprogrammer la pièce Amazonia du théâtre Mac-Nab ?

Yannick Le Roux, 51 ans, maire de Vierzon depuis mars 2026 : élection, nuance politique, indemnité votée, et ce que dit le droit sur le retrait de la pièce Amazonia du théâtre Mac-Nab, le re …

Droit du travail

Réintégration sociale de la retraite supplémentaire : comment contester le redressement Urssaf ?

Vous avez reçu une lettre d’observations sur la retraite supplémentaire ? Vérifiez le plafond, les affiliations et le calcul du redressement Urssaf.

Droit du travail

Fonctionnaire momentanément privé d’emploi : salaire, offres du centre de gestion et licenciement, au moment où Bordeaux Métropole évoque des suppressions de postes

Après la suppression de son poste et un an de surnombre, le fonctionnaire territorial est pris en charge par le centre de gestion ou le CNFPT : rémunération réduite de 10 % par an, projet pe …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet