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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Licenciement pour insuffisance professionnelle : preuve, objectifs irréalistes, procédure et indemnités

Cadre juridique du licenciement pour insuffisance professionnelle : charge de la preuve, objectifs irréalistes, étapes de procédure et calcul des indemnités.

Droit du travail

Avertissement au travail : faut-il signer, peut-on le contester et combien d’avertissements avant licenciement ?

L’avertissement au travail n’impose pas nécessairement une signature, peut se contester selon des règles précises et ne fixe aucun nombre automatique avant licenciement.

Droit du travail

Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : que faire ?

Convocation à entretien préalable, mise à pied ou sanction disciplinaire : les réflexes utiles, les délais à vérifier et les irrégularités à contester.

Droit du travail

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : conditions, effets et jurisprudence 2023-2025

Prise d'acte de la rupture : définition, manquements qui la justifient et effets. Analyse à la lumière de cinq arrêts de la chambre sociale rendus entre mars et novembre 2025.

Droit du travail

Licenciement pour faute grave : conditions, procédure et conséquences financières (jurisprudence 2024-2026)

Licenciement pour faute grave : la chambre sociale a clarifié la qualification, la procédure disciplinaire et le régime indemnitaire entre 2024 et 2026. Connaissance exacte des faits (Cass. …

Droit du travail

Abandon de poste et présomption de démission : régime, procédure et contentieux après la loi du 21 décembre 2022

Présomption de démission pour abandon de poste : article L. 1237-1-1 du Code du travail, décret du 17 avril 2023, validation par le Conseil d'État du 18 décembre 2024 et jurisprudence des co …

Droit du travail

Géolocalisation des salariés et contrôle du temps de travail : les conditions strictes de licéité confirmées par la Cour de cassation (Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-18.976)

Par arrêt du 18 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions de licéité de la géolocalisation utilisée pour contrôler le temps de travail : absence de liberté d'organisation du sal …

Droit du travail

Faute inexcusable de l’employeur : caractérisation et indemnisation après le revirement du 20 janvier 2023

Faute inexcusable de l'employeur : caractérisation de la conscience du danger, indemnisation depuis le revirement Ass. plén. 20 janvier 2023 et jurisprudence 2024-2026. Analyse par un avocat …

Droit du travail

Heures supplémentaires : la charge de la preuve partagée entre salarié et employeur (Cass. soc. 2025-2026)

Heures supplémentaires devant les prud'hommes : le salarié étaye, l'employeur justifie. Analyse des arrêts récents de la chambre sociale (L. 3171-4) et des sanctions, dont l'indemnité de tra …

Droit du travail

Annulation d’une transaction et licenciement : la prescription suspendue (Cass. soc., 9 avril 2026, n° 25-11.570)

Cass. soc., 9 avril 2026, n° 25-11.570 : la signature d'une transaction post-licenciement suspend la prescription de l'action en contestation de la rupture. Le délai de l'article L. 1471-1 n …

Droit du travail

Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement de l’employeur et ses trois dispenses

Licenciement pour inaptitude et obligation de reclassement : périmètre, dispenses tenant à l'avis du médecin du travail, consultation du CSE, sanction du manquement. Jurisprudence chambre so …

Droit du travail

Congés payés et arrêt maladie : agir avant le 24 avril 2026 après l’arrêt du 21 janvier 2026

Le délai de forclusion de deux ans issu de la loi du 22 avril 2024 expire le 24 avril 2026. Analyse de l'arrêt Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-22.228 et des démarches à engager.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet