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Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Arrêt maladie transmis en retard : IJSS, complément employeur, sanction et preuve
Arrêt maladie envoyé hors délai : quels effets sur les IJSS, le complément employeur, la retenue de salaire et une éventuelle sanction disciplinaire ?

Certificat de travail non remis ou erroné : que faire, quelles preuves et quels recours
Certificat de travail absent, remis trop tard ou faux : comment obtenir la remise, corriger les mentions, prouver le préjudice et agir utilement après la rupture du contrat.

Attestation France Travail erronée ou remise trop tard : comment débloquer vos droits au chômage et obtenir réparation
Attestation France Travail manquante, tardive ou fausse : comment débloquer l'ouverture des droits au chômage, obtenir une correction rapide et prouver le préjudice subi après la rupture.

Visite de reprise après arrêt maladie : salaire, reprise du contrat et licenciement avant l’examen médical
Visite de reprise obligatoire, délai de huit jours, salaire après inaptitude et rupture trop précoce : le mode d’emploi du retour d’arrêt maladie ou d’accident.

Bulletin de paie non remis ou erroné : que faire sur le salaire, la preuve et les recours
Bulletin de paie absent, remis trop tard ou faux sur les heures et les retenues : comment prouver le salaire réellement dû, demander une régularisation et agir vite aux prud’hommes.

Acompte sur salaire refusé : montant, délai de versement, preuve et recours contre l’employeur
Acompte sur salaire ou avance sur salaire : quelle différence, dans quels cas le salarié peut exiger un versement au milieu du mois et comment contester un refus ou une récupération irréguli …

Tomber malade pendant ses congés payés : le revirement du 10 septembre 2025 vous permet de récupérer les jours perdus
Le salarié qui tombe malade pendant ses congés payés peut désormais récupérer les jours perdus. Analyse du revirement du 10 septembre 2025, des formalités à respecter et des recours utiles.

Solde de tout compte non payé ou bloqué : dernier salaire, reçu, documents de fin de contrat et recours
Dernier salaire absent, reçu pour solde de tout compte imprécis, attestation France Travail ou certificat de travail remis trop tard : que faire, quelles preuves garder et quels recours enga …

Salaire impayé ou payé en retard : mise en demeure, référé prud’homal, preuves et prise d’acte
Retard de paie, retenue sur salaire, variable non versée, solde bloqué : que faire tout de suite, quelles preuves garder, quand saisir le référé prud’homal et à quel moment la prise d’acte d …

Droit de retrait au travail : danger grave et imminent, salaire et sanction
Peut-on quitter son poste face à un danger grave et imminent, garder son salaire et contester une sanction ? Conditions, preuve, nullité du licenciement et recours.

Sanction ou licenciement après avoir témoigné sur un harcèlement ou une discrimination au travail : nullité, bonne foi et recours
Témoigner pour un collègue, répondre à une enquête interne ou relater des faits de harcèlement ou de discrimination expose-t-il à une sanction ? Protection, bonne foi, nullité et recours.
Licenciement après signalement de harcèlement ou de discrimination : nullité, preuve et recours
Après un signalement de harcèlement ou de discrimination, un avertissement, une sanction ou un licenciement peuvent basculer vers la nullité. Preuve, mauvaise foi et recours utiles.
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