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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Forfait jours cadre : qui contrôle votre charge si vous avez une délégation de pouvoirs ?

Un arrêt du 18 novembre 2026 précise le contrôle du forfait jours d’un cadre délégataire. Accord ancien, preuves du suivi et demande d’heures supplémentaires.

Droit du travail

Rescrit social URSSAF : comment une filiale peut-elle opposer la réponse obtenue par son groupe ?

Une filiale peut-elle utiliser le rescrit social obtenu par une autre société du groupe ? Les conditions à vérifier et les pièces à produire lors d’un contrôle URSSAF.

Droit du travail

Ticket restaurant dimanche et jour férié : peut-on l’utiliser et que faire en cas de refus ?

Peut-on utiliser ses titres-restaurant le dimanche ou un jour férié ? Vérifiez la décision de votre employeur et identifiez la cause d’un refus en caisse.

Droit du travail

Contre-visite médicale de l’employeur : que faire si vous ne pouvez pas aller au cabinet ?

Convoqué à une contre-visite médicale pendant un arrêt maladie ? Découvrez comment justifier un déplacement impossible et réclamer le complément de salaire suspendu.

Droit du travail

Annulation des congés payés par l’employeur : délai d’un mois, circonstances exceptionnelles et licenciement

La fixation des dates de congés payés relève, en droit positif français, du pouvoir de direction de l’employeur, qui organise l’activité de l’entreprise. Aux termes de l’article L. 3141-1 du …

Droit du travail

Rémunération congé parental : combien touche-t-on, quelle durée et que faire si l’employeur refuse ?

Congé parental : montants PreParE 2026, durée maximale, procédure de demande et recours si l'employeur refuse ou si le retour se passe mal.

Droit du travail
Droit du travail

Titres-restaurant au supermarché : pérennisation votée au Sénat, où les utiliser et que faire en cas de refus en caisse ?

Titres-restaurant au supermarché après le vote du Sénat : où les utiliser, qui y a droit en télétravail ou à temps partiel, part salariale sur paie et exonération : règles et recours.

Droit du travail

Contrat conclu hors établissement entre deux professionnels : se rétracter ou faire annuler quand on emploie cinq salariés au plus

Démarchée pour un site internet, un copieur ou un encart publicitaire, une entreprise de cinq salariés au plus peut se rétracter ou faire annuler le contrat : conditions de l'article L. 221- …

Droit du travail
Droit du travail

Minimum vieillesse 2026 : comment obtenir l’ASPA, combien, récupération sur la succession et recours en cas de refus

ASPA 2026 : 1 043,59 euros par mois pour une personne seule sous conditions d'âge, de résidence et de ressources. Ce que la caisse vérifie, ce que la succession devra rembourser et comment c …

Droit du travail

50 Cent : l’action de son ancienne dirigeante rejetée par un juge de Géorgie pour incompétence. Mauvais tribunal, délais et licenciement de représailles, ce que dit la loi

Un juge fédéral de Géorgie a rejeté le 18 novembre 2026, pour incompétence et sans examen du fond, l’action d’une ancienne dirigeante contre 50 Cent. Juge compétent, effet d’une saisine du m …

Droit du travail
Droit du travail

Bonus et primes exceptionnelles face au contrôle URSSAF : assujettissement, redressement et comment contester

Bonus, primes exceptionnelles et indemnités de rupture face à l'URSSAF : assiette, modulation, bulletin inexact et travail dissimulé, et comment contester le redressement.

Droit du travail
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Combien de jours d’arrêt pour une grippe en 2026 : durée, prolongation, contrôle et droits face à l’employeur

Grippe et arrêt maladie : qui fixe la durée, 48 heures pour envoyer, 50 % après 3 jours de carence, complément employeur, télétravail interdit et visite de reprise.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet