Le journal du cabinet

Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

Page 14 sur 1201

Droit du travail

Mise en demeure URSSAF : mentions obligatoires, nullité et comment la contester

Mise en demeure URSSAF reçue : délai d'un mois, mentions obligatoires à peine de nullité, CRA en deux mois et opposition à contrainte en quinze jours. Décisions vérifiées et conduite à tenir …

Droit du travail

Forfait jours cadre : dépassement des 218 jours, rachat et preuve des jours travaillés, que faire en 2026 ?

Cadre au forfait jours au-delà de 218 jours : quand la convention tombe, comment obtenir repos ou paiement majoré, et quelles preuves apporter aux prud'hommes.

Droit du travail
Droit du travail

Passer à temps partiel : nombre d’heures, demande à l’employeur et heures complémentaires, ce que dit le droit

Passer à temps partiel (80 %, mercredi, congé parental) : demande, refus de l'employeur, 24 heures minimum, heures complémentaires majorées 10/25 % et recours.

Droit du travail

Contrat d’engagement jeune (CEJ) à la mission locale ou à France Travail : conditions, allocation, sanctions et recours

Contrat d'engagement jeune : conditions d'accès, montant de l'allocation, programme d'au moins 15 heures, sanctions applicables depuis juin 2025, médiation et recours devant le tribunal admi …

Droit du travail

Huissier pour une dette URSSAF : contrainte signifiée, saisie et opposition en 15 jours, que faire ?

Contrainte URSSAF signifiée par huissier : saisie du compte, opposition motivée en 15 jours, échéancier et prescription. Le mode d'emploi pour réagir sans perdre le délai.

Droit du travail

Grippe et arrêt maladie : carence, indemnités, complément employeur et licenciement pendant l’arrêt (2026)

Grippe et arrêt maladie : 3 jours de carence, indemnités journalières, complément de l'employeur à 90 %, et licenciement pendant l'arrêt après la Cour de cassation du 9 septembre 2026.

Droit du travail

Avance sur salaire : montant maximum, remboursement et retenue autorisée, comment contester une retenue excessive

Avance sur salaire : aucun plafond légal pour le montant, mais une retenue limitée au dixième du salaire exigible, des règles précises au départ du salarié et des recours en cas de retenue e …

Droit du travail

Ludovic Fagaut, maire de Besançon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il armer la police municipale avant la fin de l’année ?

Ludovic Fagaut (LR), 48 ans, maire de Besançon depuis mars 2026 : ses mandats, son indemnité de 5 606,75 euros brut, et ce que la loi exige pour armer la police municipale (préfet, conventio …

Droit du travail
Droit du travail

Prime transport et forfait mobilités durables : exonérations URSSAF 2026 et contester le redressement

Prime transport et forfait mobilités durables : plafonds d'exonération 2026, justificatifs exigés par l'URSSAF, lettre d'observations, mise en demeure, contrainte et recours devant le pôle s …

Droit du travail

Fiche de poste : est-elle obligatoire, peut-on refuser une tâche qui n’y figure pas et que faire si l’employeur la modifie ?

Fiche de poste obligatoire ou non, valeur face au contrat, tâches hors fiche, modification par l'employeur : ce que disent le Code du travail et la Cour de cassation, et comment agir dans le …

Droit du travail

Chèque vacances URSSAF 2026 : exonération de l’employeur de moins de 50 salariés et comment contester un redressement

Chèques-vacances financés par l'employeur sans CSE : plafond de 30 % du SMIC, modulation, financement mixte, redressement au premier euro et recours.

Droit du travail

Messi veut interdire à sa fédération d’utiliser son image : après sa retraite internationale, que peut encore faire une sélection ? Ce que dit la loi

Selon la presse argentine, reprise par L’Équipe le 19 novembre 2026, Lionel Messi voudrait empêcher sa fédération d’exploiter son image. Aucune procédure n’est rapportée. Ce que dirait le dr …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet