Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Mise en demeure URSSAF : mentions obligatoires, nullité et comment la contester
Mise en demeure URSSAF reçue : délai d'un mois, mentions obligatoires à peine de nullité, CRA en deux mois et opposition à contrainte en quinze jours. Décisions vérifiées et conduite à tenir …

Forfait jours cadre : dépassement des 218 jours, rachat et preuve des jours travaillés, que faire en 2026 ?
Cadre au forfait jours au-delà de 218 jours : quand la convention tombe, comment obtenir repos ou paiement majoré, et quelles preuves apporter aux prud'hommes.
Passer à temps partiel : nombre d’heures, demande à l’employeur et heures complémentaires, ce que dit le droit
Passer à temps partiel (80 %, mercredi, congé parental) : demande, refus de l'employeur, 24 heures minimum, heures complémentaires majorées 10/25 % et recours.

Contrat d’engagement jeune (CEJ) à la mission locale ou à France Travail : conditions, allocation, sanctions et recours
Contrat d'engagement jeune : conditions d'accès, montant de l'allocation, programme d'au moins 15 heures, sanctions applicables depuis juin 2025, médiation et recours devant le tribunal admi …

Huissier pour une dette URSSAF : contrainte signifiée, saisie et opposition en 15 jours, que faire ?
Contrainte URSSAF signifiée par huissier : saisie du compte, opposition motivée en 15 jours, échéancier et prescription. Le mode d'emploi pour réagir sans perdre le délai.

Grippe et arrêt maladie : carence, indemnités, complément employeur et licenciement pendant l’arrêt (2026)
Grippe et arrêt maladie : 3 jours de carence, indemnités journalières, complément de l'employeur à 90 %, et licenciement pendant l'arrêt après la Cour de cassation du 9 septembre 2026.

Avance sur salaire : montant maximum, remboursement et retenue autorisée, comment contester une retenue excessive
Avance sur salaire : aucun plafond légal pour le montant, mais une retenue limitée au dixième du salaire exigible, des règles précises au départ du salarié et des recours en cas de retenue e …

Ludovic Fagaut, maire de Besançon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il armer la police municipale avant la fin de l’année ?
Ludovic Fagaut (LR), 48 ans, maire de Besançon depuis mars 2026 : ses mandats, son indemnité de 5 606,75 euros brut, et ce que la loi exige pour armer la police municipale (préfet, conventio …
Prime transport et forfait mobilités durables : exonérations URSSAF 2026 et contester le redressement
Prime transport et forfait mobilités durables : plafonds d'exonération 2026, justificatifs exigés par l'URSSAF, lettre d'observations, mise en demeure, contrainte et recours devant le pôle s …

Fiche de poste : est-elle obligatoire, peut-on refuser une tâche qui n’y figure pas et que faire si l’employeur la modifie ?
Fiche de poste obligatoire ou non, valeur face au contrat, tâches hors fiche, modification par l'employeur : ce que disent le Code du travail et la Cour de cassation, et comment agir dans le …

Chèque vacances URSSAF 2026 : exonération de l’employeur de moins de 50 salariés et comment contester un redressement
Chèques-vacances financés par l'employeur sans CSE : plafond de 30 % du SMIC, modulation, financement mixte, redressement au premier euro et recours.

Messi veut interdire à sa fédération d’utiliser son image : après sa retraite internationale, que peut encore faire une sélection ? Ce que dit la loi
Selon la presse argentine, reprise par L’Équipe le 19 novembre 2026, Lionel Messi voudrait empêcher sa fédération d’exploiter son image. Aucune procédure n’est rapportée. Ce que dirait le dr …
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