Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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PLU de Limoges : lire le zonage, construire et contester un refus de permis
PLU de Limoges : identifier le zonage opposable, lire le règlement, déposer un dossier complet et contester un refus ou le permis du voisin dans les délais.

Infirmière libérale, URSSAF et CARPIMKO : affiliation, cotisations et comment contester le redressement
Infirmière libérale contrôlée par l'URSSAF : affiliation, cotisations CARPIMKO, remplacement, lettre d'observations, mise en demeure et recours pour contester le redressement.

Grève en France : quels droits pour les grévistes et les usagers bloqués à Lyon, Marseille et Nice le 20 novembre
Métros à l'arrêt à Lyon, trafic perturbé à Marseille et aucun tramway à Nice le 20 novembre : préavis, retenues sur salaire, remboursement des abonnements et droits des salariés bloqués.

Abandon de poste et chômage en 2026 : démission présumée, mise en demeure et comment contester
Abandon de poste et chômage en 2026 : la présomption de démission après mise en demeure restée sans réponse, le délai de quinze jours, la perte des allocations et les recours devant les prud …

Solde de tout compte faux ou incomplet : contester une erreur et obtenir le rappel dans les délais
Solde de tout compte erroné : identifier les sommes oubliées, dénoncer le reçu en recommandé dans les six mois et obtenir le rappel aux prud'hommes.

Consultation sur Beaublanc à Limoges : qui pourra voter, le conseil municipal devra-t-il suivre l’avis, et que coûterait l’abandon du chantier ?
Le conseil municipal de Limoges se prononce le 19 novembre 2026 sur une consultation en ligne consacrée à l'avenir du palais des sports de Beaublanc. Valeur juridique de l'avis, public consu …
Rupture conventionnelle en 2027 : ce que le Sénat a voté le 18 novembre change pour votre indemnité
Le Sénat a adopté le 18 novembre 2026 l'article 6 du budget de la Sécu 2027 : les indemnités de rupture ne seraient exonérées de cotisations que jusqu'à un PASS. Calcul, date d'effet et cont …
Accident du travail grave sans indemnisation depuis onze ans : faute inexcusable, majoration et recours
Onze ans après une chute de sept mètres sur un site industriel, un salarié lourdement handicapé attend toujours son indemnisation : faute inexcusable, majoration de rente et recours devant l …

Contester un licenciement pour faute grave après une erreur : délais, prud’hommes et indemnités
Licencié pour une erreur : faute grave ou sanction disproportionnée ? Délais de contestation aux prud'hommes, double sanction et indemnités du barème expliqués.

Frais professionnels URSSAF : allocation forfaitaire ou remboursement réel, justificatifs et contester le redressement
Frais professionnels URSSAF : allocation forfaitaire ou remboursement réel, barèmes, justificatifs, prescription et contestation du redressement, sans basculer vers le travail dissimulé.

Prime de panier repas 2026 : conditions, montant, cotisations et rappel si elle n’est pas versée
Prime de panier repas en 2026 : qui y a droit, pour quel montant, quelles cotisations, et comment obtenir le rappel devant les prud'hommes si l'employeur ne la verse pas.
Grève du 20 novembre 2026 : école fermée, qui accueille votre enfant et pouvez-vous vous absenter du travail ?
École fermée pour la grève du 20 novembre 2026 : service d'accueil communal dès 25 % d'enseignants grévistes, aucun congé légal automatique pour garder son enfant, retard bloqué par la grève …
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