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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

PLU de Limoges : lire le zonage, construire et contester un refus de permis

PLU de Limoges : identifier le zonage opposable, lire le règlement, déposer un dossier complet et contester un refus ou le permis du voisin dans les délais.

Droit du travail

Infirmière libérale, URSSAF et CARPIMKO : affiliation, cotisations et comment contester le redressement

Infirmière libérale contrôlée par l'URSSAF : affiliation, cotisations CARPIMKO, remplacement, lettre d'observations, mise en demeure et recours pour contester le redressement.

Droit du travail

Grève en France : quels droits pour les grévistes et les usagers bloqués à Lyon, Marseille et Nice le 20 novembre

Métros à l'arrêt à Lyon, trafic perturbé à Marseille et aucun tramway à Nice le 20 novembre : préavis, retenues sur salaire, remboursement des abonnements et droits des salariés bloqués.

Droit du travail

Abandon de poste et chômage en 2026 : démission présumée, mise en demeure et comment contester

Abandon de poste et chômage en 2026 : la présomption de démission après mise en demeure restée sans réponse, le délai de quinze jours, la perte des allocations et les recours devant les prud …

Droit du travail

Solde de tout compte faux ou incomplet : contester une erreur et obtenir le rappel dans les délais

Solde de tout compte erroné : identifier les sommes oubliées, dénoncer le reçu en recommandé dans les six mois et obtenir le rappel aux prud'hommes.

Droit du travail

Consultation sur Beaublanc à Limoges : qui pourra voter, le conseil municipal devra-t-il suivre l’avis, et que coûterait l’abandon du chantier ?

Le conseil municipal de Limoges se prononce le 19 novembre 2026 sur une consultation en ligne consacrée à l'avenir du palais des sports de Beaublanc. Valeur juridique de l'avis, public consu …

Droit du travail
Droit du travail

Rupture conventionnelle en 2027 : ce que le Sénat a voté le 18 novembre change pour votre indemnité

Le Sénat a adopté le 18 novembre 2026 l'article 6 du budget de la Sécu 2027 : les indemnités de rupture ne seraient exonérées de cotisations que jusqu'à un PASS. Calcul, date d'effet et cont …

Droit du travail
Droit du travail

Accident du travail grave sans indemnisation depuis onze ans : faute inexcusable, majoration et recours

Onze ans après une chute de sept mètres sur un site industriel, un salarié lourdement handicapé attend toujours son indemnisation : faute inexcusable, majoration de rente et recours devant l …

Droit du travail

Contester un licenciement pour faute grave après une erreur : délais, prud’hommes et indemnités

Licencié pour une erreur : faute grave ou sanction disproportionnée ? Délais de contestation aux prud'hommes, double sanction et indemnités du barème expliqués.

Droit du travail

Frais professionnels URSSAF : allocation forfaitaire ou remboursement réel, justificatifs et contester le redressement

Frais professionnels URSSAF : allocation forfaitaire ou remboursement réel, barèmes, justificatifs, prescription et contestation du redressement, sans basculer vers le travail dissimulé.

Droit du travail

Prime de panier repas 2026 : conditions, montant, cotisations et rappel si elle n’est pas versée

Prime de panier repas en 2026 : qui y a droit, pour quel montant, quelles cotisations, et comment obtenir le rappel devant les prud'hommes si l'employeur ne la verse pas.

Droit du travail
Droit du travail

Grève du 20 novembre 2026 : école fermée, qui accueille votre enfant et pouvez-vous vous absenter du travail ?

École fermée pour la grève du 20 novembre 2026 : service d'accueil communal dès 25 % d'enseignants grévistes, aucun congé légal automatique pour garder son enfant, retard bloqué par la grève …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet