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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Grève du 20 novembre 2026 : école fermée, qui accueille votre enfant et pouvez-vous vous absenter du travail ?

École fermée pour la grève du 20 novembre 2026 : service d'accueil communal dès 25 % d'enseignants grévistes, aucun congé légal automatique pour garder son enfant, retard bloqué par la grève …

Droit du travail

Retraite et périodes travaillées en Tunisie : la CARSAT ne peut pas valider à la place de Tunis (Cass. 15 octobre 2026)

Trimestres acquis en Tunisie : la Cour de cassation interdit à la CARSAT de valider à la place de Tunis, même sans réponse. Circuit et recours.

Droit du travail

Forfait social sur la prévoyance complémentaire : taux à 8 %, exonérations et contester le redressement URSSAF

Contributions patronales de prévoyance : conditions de l'exonération de cotisations, forfait social à 8 % et méthode pour contester le redressement URSSAF.

Droit du travail
Droit du travail

Certificat de travail : mentions obligatoires, retard de remise et recours aux prud’hommes en 2026

Certificat de travail incomplet, faux ou remis en retard : mentions obligatoires, délai de remise, astreinte et dommages et intérêts devant les prud'hommes, avec les règles vérifiées en 2026 …

Droit du travail
Droit du travail

Acompte sur salaire : comment le demander et votre employeur peut-il le refuser ?

Les demandes d'acompte sur salaire bondissent de 30 %. Montant légal, bénéficiaires, différence avec l'avance et recours en cas de refus : ce que dit le droit.

Droit du travail

L’avantage catégoriel et le principe d’égalité de traitement : la présomption de justification des accords collectifs à l’épreuve du contrôle juridictionnel (2024-2026)

La chambre sociale de la Cour de cassation consolide la présomption de justification des accords collectifs face au principe d'égalité de traitement en 2026.

Droit du travail

Vivre avec le VIH et travailler : faut-il le dire à son employeur, licenciement interdit et assurance emprunteur, ce que dit le droit

Vivre avec le VIH et travailler : secret médical face à l'employeur, licenciement pour état de santé, assurance emprunteur et sanctions pénales, avec cinq arrêts vérifiés de la Cour de cassa …

Droit du travail
Droit du travail

Sanctions travail au noir : amende, prison, redressement URSSAF après un contrôle, comment contester ?

Contrôle URSSAF et travail au noir : 45 000 euros d'amende, prison, interdiction de gérer, majorations de 35 à 60 pour cent et solidarité du donneur d'ordre. Ce que risque l'employeur et com …

Droit du travail

Beaujolais nouveau 2026 au bureau ce jeudi 19 novembre : pot autorisé, contrôle d’alcoolémie et sanction jusqu’au licenciement, ce que dit le droit

Beaujolais nouveau 2026 servi au bureau ce 19 novembre : ce que l'employeur peut interdire, comment l'alcoolémie se contrôle et se sanctionne jusqu'au licenciement.

Droit du travail

Indemnité télétravail : quand l’employeur doit payer, combien obtenir et que faire s’il refuse (2026)

Télétravail et grippe de novembre 2026 : quand l'employeur doit payer l'indemnité et rembourser vos frais, combien obtenir et comment agir s'il refuse.

Droit du travail

Territoires zéro chômeur de longue durée : que change le vote de l’Assemblée nationale du 19 novembre 2026 pour retrouver un emploi ?

Le 19 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi pérennisant l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : con …

Droit du travail
Droit du travail

Sanction travail dissimulé : remboursement des aides publiques, annulation des exonérations et majorations URSSAF, comment contester ?

Sanction du travail dissimulé : remboursement des aides publiques, annulation des exonérations, majorations URSSAF et recours concrets de l'entreprise.

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Journal et bulletins officiels

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet