Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Grève du 20 novembre 2026 : école fermée, qui accueille votre enfant et pouvez-vous vous absenter du travail ?
École fermée pour la grève du 20 novembre 2026 : service d'accueil communal dès 25 % d'enseignants grévistes, aucun congé légal automatique pour garder son enfant, retard bloqué par la grève …

Retraite et périodes travaillées en Tunisie : la CARSAT ne peut pas valider à la place de Tunis (Cass. 15 octobre 2026)
Trimestres acquis en Tunisie : la Cour de cassation interdit à la CARSAT de valider à la place de Tunis, même sans réponse. Circuit et recours.

Forfait social sur la prévoyance complémentaire : taux à 8 %, exonérations et contester le redressement URSSAF
Contributions patronales de prévoyance : conditions de l'exonération de cotisations, forfait social à 8 % et méthode pour contester le redressement URSSAF.
Certificat de travail : mentions obligatoires, retard de remise et recours aux prud’hommes en 2026
Certificat de travail incomplet, faux ou remis en retard : mentions obligatoires, délai de remise, astreinte et dommages et intérêts devant les prud'hommes, avec les règles vérifiées en 2026 …
Acompte sur salaire : comment le demander et votre employeur peut-il le refuser ?
Les demandes d'acompte sur salaire bondissent de 30 %. Montant légal, bénéficiaires, différence avec l'avance et recours en cas de refus : ce que dit le droit.

L’avantage catégoriel et le principe d’égalité de traitement : la présomption de justification des accords collectifs à l’épreuve du contrôle juridictionnel (2024-2026)
La chambre sociale de la Cour de cassation consolide la présomption de justification des accords collectifs face au principe d'égalité de traitement en 2026.

Vivre avec le VIH et travailler : faut-il le dire à son employeur, licenciement interdit et assurance emprunteur, ce que dit le droit
Vivre avec le VIH et travailler : secret médical face à l'employeur, licenciement pour état de santé, assurance emprunteur et sanctions pénales, avec cinq arrêts vérifiés de la Cour de cassa …
Sanctions travail au noir : amende, prison, redressement URSSAF après un contrôle, comment contester ?
Contrôle URSSAF et travail au noir : 45 000 euros d'amende, prison, interdiction de gérer, majorations de 35 à 60 pour cent et solidarité du donneur d'ordre. Ce que risque l'employeur et com …

Beaujolais nouveau 2026 au bureau ce jeudi 19 novembre : pot autorisé, contrôle d’alcoolémie et sanction jusqu’au licenciement, ce que dit le droit
Beaujolais nouveau 2026 servi au bureau ce 19 novembre : ce que l'employeur peut interdire, comment l'alcoolémie se contrôle et se sanctionne jusqu'au licenciement.

Indemnité télétravail : quand l’employeur doit payer, combien obtenir et que faire s’il refuse (2026)
Télétravail et grippe de novembre 2026 : quand l'employeur doit payer l'indemnité et rembourser vos frais, combien obtenir et comment agir s'il refuse.

Territoires zéro chômeur de longue durée : que change le vote de l’Assemblée nationale du 19 novembre 2026 pour retrouver un emploi ?
Le 19 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi pérennisant l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée : con …
Sanction travail dissimulé : remboursement des aides publiques, annulation des exonérations et majorations URSSAF, comment contester ?
Sanction du travail dissimulé : remboursement des aides publiques, annulation des exonérations, majorations URSSAF et recours concrets de l'entreprise.
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