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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Retour de congé sabbatique : réintégration, entretien et recours si l’employeur refuse de vous reprendre

Fin de congé sabbatique : comment retrouver son poste, passer l'entretien professionnel, récupérer ses congés payés reportés et contester un refus de réintégration ou un licenciement au reto …

Droit du travail
Droit du travail

Contrôle URSSAF sur un chantier BTP : carte BTP, détachement, solidarité du donneur d’ordre et contester le redressement

Contrôle URSSAF sur un chantier BTP : carte BTP, déclaration de détachement, attestation de vigilance, redressement forfaitaire, majoration et solidarité du donneur d'ordre, et comment conte …

Droit du travail

Fin des 35 heures : ce que le Sénat a voté sur les 37 heures et ce que votre employeur peut déjà vous imposer

Le Sénat a voté le 13 novembre 2026 une négociation sur l'augmentation du temps de travail, avec les 37 heures en exemple. Rien ne change encore : ce que votre employeur peut imposer, ce qui …

Droit du travail
Droit du travail

Prime de Noël de l’employeur et 13e mois en décembre 2026 : obligatoire ou pas, montant et recours

Prime de Noël patronale et 13e mois en décembre 2026 : dans quels cas l'employeur doit payer, comment se calcule le montant, et comment réclamer l'impayé.

Droit du travail

Code du travail et toilettes : nombre de cabinets, toilettes mixtes, pause toilettes et recours contre l’employeur

Que dit le code du travail sur les toilettes ? Nombre minimal de cabinets, toilettes séparées hommes femmes, nettoyage quotidien, chantiers, pause toilettes, preuve et recours du salarié con …

Droit du travail

Indemnité de trajet BTP : zones, justificatifs et comment contester le redressement URSSAF

Indemnité de trajet BTP : qui peut la toucher, barème 2026, preuves exigées par l'URSSAF et chaîne complète pour contester le redressement.

Droit du travail

Attestation employeur pour France Travail : remise, retard, erreurs et chômage bloqué, comment obtenir et contester (2026)

Attestation employeur en retard, refusée ou fausse : quand doit-elle être remise, que doit-elle contenir et comment débloquer France Travail puis contester aux prud'hommes.

Droit du travail

Période d’essai après alternance ou apprentissage : interdiction légale, reprise d’ancienneté et contestation du licenciement abusif

La stipulation d'une période d'essai dans le CDI conclu après un apprentissage est illicite : la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Droit du travail
Droit du travail

CDI intérimaire : salaire sans mission, rupture et chômage en 2026

CDI intérimaire : garantie de salaire en intermission, missions et requalification, rupture, délais et prud'hommes, après l'arrêt du 18 novembre 2026.

Droit du travail
Droit du travail

Redressement URSSAF : contester devant le tribunal, délais, audience et sursis de paiement

Mise en demeure ou contrainte URSSAF : saisir le pôle social dans les délais, préparer la requête et l'audience, obtenir un échéancier et éviter la forclusion.

Droit du travail

Enfant malade : combien de jours d’absence, quel justificatif et que dit le code du travail quand la grippe circule

Grippe en pré-épidémie : 3 ou 5 jours de congé pour enfant malade, certificat médical obligatoire, pas d'indemnités journalières pour le parent, école à prévenir sans délai et licenciement e …

Droit du travail
Droit du travail

Mi-temps thérapeutique : quel salaire, qui complète et comment contester un refus de prévoyance en 2026

Mi-temps thérapeutique et salaire en 2026 : calcul des indemnités journalières, complément de l'employeur, prévoyance collective et recours en cas de refus, d'indu ou de licenciement.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet