Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Retour de congé sabbatique : réintégration, entretien et recours si l’employeur refuse de vous reprendre
Fin de congé sabbatique : comment retrouver son poste, passer l'entretien professionnel, récupérer ses congés payés reportés et contester un refus de réintégration ou un licenciement au reto …
Contrôle URSSAF sur un chantier BTP : carte BTP, détachement, solidarité du donneur d’ordre et contester le redressement
Contrôle URSSAF sur un chantier BTP : carte BTP, déclaration de détachement, attestation de vigilance, redressement forfaitaire, majoration et solidarité du donneur d'ordre, et comment conte …

Fin des 35 heures : ce que le Sénat a voté sur les 37 heures et ce que votre employeur peut déjà vous imposer
Le Sénat a voté le 13 novembre 2026 une négociation sur l'augmentation du temps de travail, avec les 37 heures en exemple. Rien ne change encore : ce que votre employeur peut imposer, ce qui …
Prime de Noël de l’employeur et 13e mois en décembre 2026 : obligatoire ou pas, montant et recours
Prime de Noël patronale et 13e mois en décembre 2026 : dans quels cas l'employeur doit payer, comment se calcule le montant, et comment réclamer l'impayé.

Code du travail et toilettes : nombre de cabinets, toilettes mixtes, pause toilettes et recours contre l’employeur
Que dit le code du travail sur les toilettes ? Nombre minimal de cabinets, toilettes séparées hommes femmes, nettoyage quotidien, chantiers, pause toilettes, preuve et recours du salarié con …

Indemnité de trajet BTP : zones, justificatifs et comment contester le redressement URSSAF
Indemnité de trajet BTP : qui peut la toucher, barème 2026, preuves exigées par l'URSSAF et chaîne complète pour contester le redressement.

Attestation employeur pour France Travail : remise, retard, erreurs et chômage bloqué, comment obtenir et contester (2026)
Attestation employeur en retard, refusée ou fausse : quand doit-elle être remise, que doit-elle contenir et comment débloquer France Travail puis contester aux prud'hommes.

Période d’essai après alternance ou apprentissage : interdiction légale, reprise d’ancienneté et contestation du licenciement abusif
La stipulation d'une période d'essai dans le CDI conclu après un apprentissage est illicite : la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CDI intérimaire : salaire sans mission, rupture et chômage en 2026
CDI intérimaire : garantie de salaire en intermission, missions et requalification, rupture, délais et prud'hommes, après l'arrêt du 18 novembre 2026.
Redressement URSSAF : contester devant le tribunal, délais, audience et sursis de paiement
Mise en demeure ou contrainte URSSAF : saisir le pôle social dans les délais, préparer la requête et l'audience, obtenir un échéancier et éviter la forclusion.

Enfant malade : combien de jours d’absence, quel justificatif et que dit le code du travail quand la grippe circule
Grippe en pré-épidémie : 3 ou 5 jours de congé pour enfant malade, certificat médical obligatoire, pas d'indemnités journalières pour le parent, école à prévenir sans délai et licenciement e …
Mi-temps thérapeutique : quel salaire, qui complète et comment contester un refus de prévoyance en 2026
Mi-temps thérapeutique et salaire en 2026 : calcul des indemnités journalières, complément de l'employeur, prévoyance collective et recours en cas de refus, d'indu ou de licenciement.
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