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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Sanction travail dissimulé : remboursement des aides publiques, annulation des exonérations et majorations URSSAF, comment contester ?

Sanction du travail dissimulé : remboursement des aides publiques, annulation des exonérations, majorations URSSAF et recours concrets de l'entreprise.

Droit du travail
Droit du travail

Prime d’ancienneté mal calculée : sur quel salaire elle se calcule et comment obtenir le rappel

Prime d'ancienneté fausse : identifiez la bonne assiette selon votre convention collective et obtenez le rappel de salaire dans les trois ans.

Droit du travail

Refuser de travailler le dimanche en décembre : volontariat, paie double et sanction interdite

Dimanches de décembre imposés, paie double, repos et volontariat écrit : quand l'employeur peut affecter le dimanche et comment refuser une sanction illicite.

Droit du travail

TESE URSSAF employeur : ce que couvre le titre emploi service entreprise et comment éviter un redressement

Le TESE de l’URSSAF vaut DPAE et contrat de travail si le volet d’identification part avant l’embauche, est signé et si les heures déclarées sont exactes. Contrôle, redressement et recours.

Droit du travail

Travail en 3×8 ou 2×8 : horaires, pauses, salaire, retraite et recours du salarié posté

Travail en 3x8, 2x8 ou 5x8 : durées maximales, pause, repos entre deux postes, poste de nuit, primes, points de pénibilité et recours du salarié posté.

Droit du travail
Droit du travail

Acompte sur salaire fonction publique : l’agent peut-il l’exiger, et que prévoit la proposition de loi n° 2553 ?

L'agent public n'a pas, dans les articles lus du code général de la fonction publique, l'acompte de quinzaine du salarié. Service fait, refus, trop-perçu, et proposition de loi n° 2553 non a …

Droit du travail

Daisy Duveau, maire de Grenay en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-elle retirer le buste de Jaurès et fermer les pompes funèbres municipales ?

Daisy Duveau, maire RN de Grenay depuis mars 2026, a remplacé le buste de Jaurès par une Marianne et annoncé la fin des pompes funèbres municipales. Âge, parti, indemnité, et ce que le droit …

Droit du travail

L’inaptitude d’origine professionnelle et l’indépendance de la qualification prud’homale face à la sécurité sociale

Face au refus de prise en charge de la CPAM, le juge prud'homal conserve une autonomie totale pour qualifier l'inaptitude d'origine professionnelle du salarié.

Droit du travail
Droit du travail

Allègements généraux URSSAF : le coefficient en vigueur depuis le 11 novembre 2026

Depuis le 11 novembre 2026, le seuil de la réduction générale est fixé à trois fois le SMIC du 1er janvier 2026. Voici les paramètres que l’URSSAF peut recalculer, et dans quel cas la réduct …

Droit du travail

Mutuelle d’entreprise en hausse en 2027 : l’employeur peut-il augmenter votre part, et comment contester ?

Hausse de la mutuelle d'entreprise en 2027 : la part minimale de l'employeur, les règles pour modifier la répartition, le refus de cotiser, les dispenses et les recours du salarié.

Droit du travail

Gaby Charroux, maire de Martigues en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le recours du RN contre sa réélection a échoué

Gaby Charroux, 84 ans, maire PCF de Martigues réélu en 2026 : âge, parti, indemnité plafonnée, compte de campagne, et pourquoi le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours d'Em …

Droit du travail
Droit du travail

Chèque emploi associatif URSSAF : simulation, cotisations et comment contester le redressement

Le chèque emploi associatif calcule les cotisations à partir des éléments déclarés. Il ne dispense pas du contrôle URSSAF : formalités réputées faites, heures minorées, lettre d'observations …

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet