Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Sanction travail dissimulé : remboursement des aides publiques, annulation des exonérations et majorations URSSAF, comment contester ?
Sanction du travail dissimulé : remboursement des aides publiques, annulation des exonérations, majorations URSSAF et recours concrets de l'entreprise.
Prime d’ancienneté mal calculée : sur quel salaire elle se calcule et comment obtenir le rappel
Prime d'ancienneté fausse : identifiez la bonne assiette selon votre convention collective et obtenez le rappel de salaire dans les trois ans.

Refuser de travailler le dimanche en décembre : volontariat, paie double et sanction interdite
Dimanches de décembre imposés, paie double, repos et volontariat écrit : quand l'employeur peut affecter le dimanche et comment refuser une sanction illicite.

TESE URSSAF employeur : ce que couvre le titre emploi service entreprise et comment éviter un redressement
Le TESE de l’URSSAF vaut DPAE et contrat de travail si le volet d’identification part avant l’embauche, est signé et si les heures déclarées sont exactes. Contrôle, redressement et recours.

Travail en 3×8 ou 2×8 : horaires, pauses, salaire, retraite et recours du salarié posté
Travail en 3x8, 2x8 ou 5x8 : durées maximales, pause, repos entre deux postes, poste de nuit, primes, points de pénibilité et recours du salarié posté.
Acompte sur salaire fonction publique : l’agent peut-il l’exiger, et que prévoit la proposition de loi n° 2553 ?
L'agent public n'a pas, dans les articles lus du code général de la fonction publique, l'acompte de quinzaine du salarié. Service fait, refus, trop-perçu, et proposition de loi n° 2553 non a …

Daisy Duveau, maire de Grenay en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pouvait-elle retirer le buste de Jaurès et fermer les pompes funèbres municipales ?
Daisy Duveau, maire RN de Grenay depuis mars 2026, a remplacé le buste de Jaurès par une Marianne et annoncé la fin des pompes funèbres municipales. Âge, parti, indemnité, et ce que le droit …

L’inaptitude d’origine professionnelle et l’indépendance de la qualification prud’homale face à la sécurité sociale
Face au refus de prise en charge de la CPAM, le juge prud'homal conserve une autonomie totale pour qualifier l'inaptitude d'origine professionnelle du salarié.
Allègements généraux URSSAF : le coefficient en vigueur depuis le 11 novembre 2026
Depuis le 11 novembre 2026, le seuil de la réduction générale est fixé à trois fois le SMIC du 1er janvier 2026. Voici les paramètres que l’URSSAF peut recalculer, et dans quel cas la réduct …

Mutuelle d’entreprise en hausse en 2027 : l’employeur peut-il augmenter votre part, et comment contester ?
Hausse de la mutuelle d'entreprise en 2027 : la part minimale de l'employeur, les règles pour modifier la répartition, le refus de cotiser, les dispenses et les recours du salarié.

Gaby Charroux, maire de Martigues en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le recours du RN contre sa réélection a échoué
Gaby Charroux, 84 ans, maire PCF de Martigues réélu en 2026 : âge, parti, indemnité plafonnée, compte de campagne, et pourquoi le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours d'Em …
Chèque emploi associatif URSSAF : simulation, cotisations et comment contester le redressement
Le chèque emploi associatif calcule les cotisations à partir des éléments déclarés. Il ne dispense pas du contrôle URSSAF : formalités réputées faites, heures minorées, lettre d'observations …
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