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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Conseiller du salarié : comment trouver la liste et que faire si l’employeur refuse l’assistance

Convoqué à un entretien préalable sans représentant du personnel : où trouver la liste des conseillers du salarié, dans quel délai, et que faire si la lettre omet la mention ou si l'employeu …

Droit du travail

Karine Traval-Michelet, maire de Colomiers en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le recours contre sa réélection a échoué

Karine Traval-Michelet (PS), 59 ans, réélue maire de Colomiers au premier tour : indemnité plafonnée, compte de campagne, et pourquoi le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recour …

Droit du travail

Yannick Cahuzac limogé par le RC Lens : un entraîneur nommé « sans échéance prédéfinie », quels droits ? Ce que dit la loi

Promu le 15 septembre « sans échéance prédéfinie », Yannick Cahuzac a été relevé de ses fonctions par le RC Lens le 12 novembre 2026. CDD obligatoire de l'entraîneur, requalification, promot …

Droit du travail

Joakim Giacomoni, maire de Colombes en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il défaire les décisions de son prédécesseur ?

Joakim Giacomoni (LR), 51 ans, maire de Colombes depuis mars 2026 : élection, indemnité plafonnée, et ce que le tribunal de Cergy-Pontoise a jugé sur le permis retiré et la convention résili …

Droit du travail

Travailler à 14, 15 ou 16 ans pendant les vacances de Noël : autorisation, horaires, salaire et recours

Job de Noël à 14, 15 ou 16 ans : accord de l'inspection du travail avant 16 ans et moitié des vacances en repos, puis 8 heures par jour au plus à 16 et 17 ans, ni nuit ni 25 décembre sauf ex …

Droit du travail

Médaille du travail : comment la demander, quand la prime est due et ce qui change en 2027

Médaille du travail : conditions, dossier et date limite de dépôt, droit à la prime de l'employeur (convention, usage, prescription), impôt depuis 2026 et cotisations sociales au 1er janvier …

Droit du travail

Grégory Doucet, maire de Lyon en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il empêcher la réouverture de l’avenue Rockefeller aux voitures ?

Grégory Doucet, 53 ans, maire écologiste de Lyon réélu en 2026 : son indemnité, ses mandats, et ce que la loi lui permet face à la Métropole qui rouvre l'avenue Rockefeller aux voitures.

Droit du travail

Date limite de paiement du salaire : que dit la loi et que faire si votre employeur paie en retard ?

Le Code du travail ne fixe aucun jour précis pour la paie mais impose un versement par mois : date limite, retard, preuve, intérêts et recours du salarié.

Droit du travail

Fonctionnaire, policier ou prof sur YouTube, TikTok ou Instagram : monétisation, partenariats, devoir de réserve et sanctions (2026)

Agent public et créateur de contenu : vidéos libres comme œuvres de l'esprit, partenariats soumis à autorisation, devoir de réserve et sanctions jugées en 2025-2026.

Droit du travail

Grippe et télétravail : l’employeur peut-il imposer le télétravail pendant l’épidémie, et le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Grippe en pré-épidémie en Île-de-France et dans les Hauts-de-France : quand l'article L. 1222-11 permet d'imposer le télétravail, ce que le salarié peut demander, la portée du droit de retra …

Droit du travail

Christophe Carrière, maire de Sillans-la-Cascade, jugé pour harcèlement moral : trois ans d’inéligibilité requis, peut-il rester maire ? Ce que dit la loi

Jugé le 17 novembre 2026 à Draguignan pour harcèlement moral sur deux anciens agents, le maire de Sillans-la-Cascade, présumé innocent, encourt une inéligibilité en principe obligatoire ; ju …

Droit du travail

Travail dissimulé : la régularisation du bulletin de paie efface-t-elle les heures non déclarées ?

La chambre sociale juge le 18 novembre 2026 que des heures inférieures sur le bulletin se constatent à la date où ce bulletin devait être remis. Une mention ultérieure n'efface pas l'élément …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet