Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Licenciement pour faute grave fondé sur des faits de harcèlement moral
Le licenciement pour faute grave fondé sur des faits de harcèlement moral constitue une mesure disciplinaire extrême. Analyse des conditions de preuve, de la procédure et des risques pour l' …

Repas de Noël de l’entreprise : est-il obligatoire, est-il payé et que risquez-vous si vous n’y allez pas ?
Repas de Noël ou soirée de fin d’année : quand la présence devient du temps de travail payé, pourquoi un refus ne peut pas fonder un licenciement, et ce que les juges retiennent en cas de dé …

Salaire et fortune de Michel Drucker : ce qu’il a déclaré sous serment, ce que chiffre le rapport sur l’audiovisuel public et ce que dit la loi
Combien gagne Michel Drucker ? Ce qu'il a déclaré sous serment devant les députés, ce que chiffre le rapport sur l'audiovisuel public (des sommes versées à sa société, qui ne sont pas un sal …

Consolidation avec séquelle : comment contester la date ou le taux après un accident du travail ?
Après un accident du travail, vérifiez si vous devez contester la date de consolidation, faire revoir le taux d’incapacité ou demander la prise en charge d’une rechute.

LMNP URSSAF : seuil de recettes, courte durée et comment contester les cotisations
LMNP et URSSAF : le seuil de 23 000 euros, la location à la journée sans domicile, et comment répondre à une affiliation ou à une contrainte.

Patrice Calméjane, maire de Villemomble en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il retirer son local à une association accusée d’avoir appelé à voter ?
Maire de Villemomble depuis mars 2026, Patrice Calméjane, 66 ans, élu sur une liste classée LR, retire subvention et local à un refuge accusé d'avoir appelé à voter. Âge, résultats, indemnit …

Cadre au forfait jours : causes de nullité, suivi de la charge de travail et rappel d’heures supplémentaires
I. Les exigences substantielles de validité de la convention de forfait en jours A. Le socle conventionnel protecteur et l'obligation d'un contrôle régulier de la charge de travail L'organis …

Salaire de Laurent Delahousse : ce qu’il a déclaré sous serment, son contrat à temps partiel et ce que dit la loi
Combien gagne Laurent Delahousse ? Aucun montant officiel n'est public. Sous serment, le 2 février 2026, il a décrit un contrat à temps partiel, une part variable sans clause d'audience et u …
Indemnité de licenciement pour faute simple : quel salaire retenir après un arrêt maladie ?
Licencié pour faute simple après un arrêt maladie ? Comparez les salaires avant l’arrêt, vérifiez les primes et l’ancienneté, puis chiffrez le complément à réclamer.

Les indemnités de licenciement et de rupture dans le plan de sauvegarde de l’emploi face au contrôle URSSAF : régime d’exclusion d’assiette sous les articles L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 80 duodecies du CGI, conséquences de l’annulation administrative de l’homologation et voies de recours contre le redressement
Le juge des enfants face au juge aux affaires familiales : qui fixe la résidence et le droit de visite après un placement (Civ. 1re, 2024-2026) Par Hassan KOHEN. Lorsqu'un enfant fait l'obje …

Licenciement économique : reclassement à l’étranger
Quels postes l’employeur doit-il rechercher en France quand le groupe est international ? Les vérifications à faire sur les offres et le retour d’expatriation.

Budget 2027 retraite : le Sénat rétablit la réforme de 2023, quel âge de départ selon votre année de naissance ?
Le Sénat a adopté le 18 novembre 2026 le budget 2027 de la Sécurité sociale avec un amendement qui rétablit le calendrier de la réforme des retraites de 2023. Âge légal et trimestres générat …
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