Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
Page 20 sur 1201

Peut-on être salarié et youtubeur, streamer ou influenceur ? Clause d’exclusivité, loyauté, arrêt maladie et faute grave (2026)
Chaîne YouTube, live Twitch ou compte TikTok à côté de votre emploi : ce que l'employeur peut interdire, la clause d'exclusivité, l'arrêt maladie et la faute grave.

Jouer à GTA 6 pendant ses heures de travail ou en télétravail : que risque le salarié ?
GTA 6 est sorti le 19 novembre 2026. Partie pendant la pause, sur l’ordinateur du bureau ou en télétravail : temps de travail, contrôle de l’employeur, sanction, faute grave, preuve et délai …

Médecin remplaçant URSSAF : seuil de 19 000 €, cotisations et que faire en cas de contrôle ?
Service simplifié URSSAF des médecins remplaçants : seuil de 19 000 €, taux de 13,5 % puis 21,2 %, cessation, facturation, requalification et recours en cas de contrôle.

Idir Boumertit, maire de Vénissieux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il sauver le journal Expressions ?
Idir Boumertit, 52 ans, député LFI et maire de Vénissieux depuis mars 2026, ne perçoit que son indemnité de député tant que le Conseil d'État n'a pas jugé son élection. La subvention de 610 …

Loi de financement de la sécurité sociale 2027 : le Sénat refuse la réforme des majorations de pension pour trois enfants
Le Sénat a supprimé le 16 novembre 2026 l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui voulait remplacer la majoration de pension pour trois enfants par u …

Salaire de Patrick Cohen : avait-il le droit de refuser de le donner sous serment ? Contrat de saison, C à vous et ce que dit la loi
Sous serment, le 18 décembre 2025, Patrick Cohen a refusé de donner son salaire aux députés. Obligation de déposer, secret des affaires, contrat de saison, vie privée : ce que dit la loi et …

Prime de participation obligatoire : pas d’accord dans votre entreprise d’au moins 50 salariés, comment l’obtenir ?
Entreprise d'au moins 50 salariés sans accord de participation : quand l'obligation s'applique, le régime d'autorité que le juge peut appliquer sans constat de l'inspecteur, le calcul de vot …

Carte BTP obligatoire : comment contester une amende pour défaut de déclaration ?
Carte BTP obligatoire sur un chantier : vérifiez qui devait déclarer le salarié, quelles preuves joindre à vos observations et comment contester l’amende.

Formulaire S1 CPAM : comment faire reconnaître vos droits à la retraite en Espagne ?
Vous prenez votre retraite en Espagne ? Identifiez la caisse qui délivre le S1, faites enregistrer vos droits et sachez à qui adresser un refus.

Salaire de Cyril Féraud : ce que révèle le rapport sur l’audiovisuel public, la fin de Duels en familles et ce que dit la loi
Combien gagne Cyril Féraud ? Le rapport sur l'audiovisuel public chiffre les sommes versées à une société associée à son nom, pas son salaire. Ce que dit la loi sur la confidentialité de sa …

Cotisations TNS 2026 : minimum, dividendes et contrôle URSSAF
Assiette des cotisations TNS, fraction de dividendes supérieure à 10 %, minimum renvoyé au décret et délai de réponse à la lettre d'observations.

Alliance police nationale salaire 2026 : grille, prime ISSP et ce que le droit permet de réclamer
Taux officiels de l'indemnité de sujétions spéciales de police, différence entre le décret en vigueur et l'annonce du 18 novembre 2026, et contrôle du bulletin.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
