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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Peut-on être salarié et youtubeur, streamer ou influenceur ? Clause d’exclusivité, loyauté, arrêt maladie et faute grave (2026)

Chaîne YouTube, live Twitch ou compte TikTok à côté de votre emploi : ce que l'employeur peut interdire, la clause d'exclusivité, l'arrêt maladie et la faute grave.

Droit du travail

Jouer à GTA 6 pendant ses heures de travail ou en télétravail : que risque le salarié ?

GTA 6 est sorti le 19 novembre 2026. Partie pendant la pause, sur l’ordinateur du bureau ou en télétravail : temps de travail, contrôle de l’employeur, sanction, faute grave, preuve et délai …

Droit du travail

Médecin remplaçant URSSAF : seuil de 19 000 €, cotisations et que faire en cas de contrôle ?

Service simplifié URSSAF des médecins remplaçants : seuil de 19 000 €, taux de 13,5 % puis 21,2 %, cessation, facturation, requalification et recours en cas de contrôle.

Droit du travail

Idir Boumertit, maire de Vénissieux en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il sauver le journal Expressions ?

Idir Boumertit, 52 ans, député LFI et maire de Vénissieux depuis mars 2026, ne perçoit que son indemnité de député tant que le Conseil d'État n'a pas jugé son élection. La subvention de 610 …

Droit du travail

Loi de financement de la sécurité sociale 2027 : le Sénat refuse la réforme des majorations de pension pour trois enfants

Le Sénat a supprimé le 16 novembre 2026 l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui voulait remplacer la majoration de pension pour trois enfants par u …

Droit du travail

Salaire de Patrick Cohen : avait-il le droit de refuser de le donner sous serment ? Contrat de saison, C à vous et ce que dit la loi

Sous serment, le 18 décembre 2025, Patrick Cohen a refusé de donner son salaire aux députés. Obligation de déposer, secret des affaires, contrat de saison, vie privée : ce que dit la loi et …

Droit du travail

Prime de participation obligatoire : pas d’accord dans votre entreprise d’au moins 50 salariés, comment l’obtenir ?

Entreprise d'au moins 50 salariés sans accord de participation : quand l'obligation s'applique, le régime d'autorité que le juge peut appliquer sans constat de l'inspecteur, le calcul de vot …

Droit du travail

Carte BTP obligatoire : comment contester une amende pour défaut de déclaration ?

Carte BTP obligatoire sur un chantier : vérifiez qui devait déclarer le salarié, quelles preuves joindre à vos observations et comment contester l’amende.

Droit du travail

Formulaire S1 CPAM : comment faire reconnaître vos droits à la retraite en Espagne ?

Vous prenez votre retraite en Espagne ? Identifiez la caisse qui délivre le S1, faites enregistrer vos droits et sachez à qui adresser un refus.

Droit du travail

Salaire de Cyril Féraud : ce que révèle le rapport sur l’audiovisuel public, la fin de Duels en familles et ce que dit la loi

Combien gagne Cyril Féraud ? Le rapport sur l'audiovisuel public chiffre les sommes versées à une société associée à son nom, pas son salaire. Ce que dit la loi sur la confidentialité de sa …

Droit du travail

Cotisations TNS 2026 : minimum, dividendes et contrôle URSSAF

Assiette des cotisations TNS, fraction de dividendes supérieure à 10 %, minimum renvoyé au décret et délai de réponse à la lettre d'observations.

Droit du travail

Alliance police nationale salaire 2026 : grille, prime ISSP et ce que le droit permet de réclamer

Taux officiels de l'indemnité de sujétions spéciales de police, différence entre le décret en vigueur et l'annonce du 18 novembre 2026, et contrôle du bulletin.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet