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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Déménageur auto-entrepreneur en sous-traitance : contrôle URSSAF, requalification en salarié et comment contester le redressement

Déménageur auto-entrepreneur sans camion, payé à la journée : quand l'URSSAF requalifie en salarié, ce que risquent l'entreprise de déménagement et le donneur d'ordre (redressement, majorati …

Droit du travail

Retraite pour les étrangers ayant travaillé en France : comment demander sa pension ?

Retraite française après un emploi en France : vérifiez vos trimestres, corrigez votre relevé et déposez votre demande depuis l’étranger.

Droit du travail

Un fonctionnaire suspendu touche-t-il son salaire ? Suspension de 4 mois, arrêt maladie et recours

Un fonctionnaire suspendu conserve son traitement et sa situation doit être réglée en quatre mois, sauf poursuites pénales. Retenue, arrêt maladie, référé et conseil de discipline : ce que d …

Droit du travail

Portabilité de la mutuelle après une rupture conventionnelle : que faire si l’attestation employeur est erronée ?

Motif ou date de rupture erronés sur l’attestation employeur : quelles pièces faire corriger pour rétablir la portabilité et demander le réexamen des remboursements de santé ?

Droit du travail

Prime de Noël CAF 2026 : virement non reçu, délai bancaire et arnaque au virement, comment se faire rembourser

Prime de Noël CAF 2026 : quand le virement de décembre arrive, que faire s'il n'arrive pas, et comment se faire rembourser après une arnaque au virement.

Droit du travail

Chien guide ou chien d’assistance refusé au travail, en taxi ou au magasin : quels droits et quels recours ?

Chien guide ou chien d'assistance refusé au bureau, en taxi ou au magasin : ce que prévoit la loi de 1987, l'amende encourue, l'arrêt de Versailles sur les taxis et la preuve exigée par la C …

Droit du travail

Arrêt maladie en ligne et heures de sortie : validité de la téléconsultation, contrôles et sanctions en 2026

Arrêt maladie prescrit en téléconsultation, heures de sortie de 9h à 11h et 14h à 16h, contrôles CPAM et contre-visite : règles, sanctions et recours en 2026.

Droit du travail

Redressement forfaitaire URSSAF pour travail dissimulé : calcul à 25 % du plafond et comment le contester

Redressement forfaitaire URSSAF pour travail dissimulé : 25 % du plafond annuel par salarié, annulation des exonérations, majorations de 35 à 60 %, et comment faire revenir le calcul au réel …

Droit du travail

Travail dissimulé et code du travail : dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, sanctions URSSAF et contestation

Travail dissimulé au sens du code du travail : dissimulation d'activité (L8221-3) ou d'emploi salarié (L8221-5), sanctions URSSAF et pénales, et comment contester le redressement dans les dé …

Droit du travail

Maternité et licenciement nul : vers une réparation intégrale et cumulative des préjudices

L'arrêt du 6 novembre 2024 renforce la protection contre le licenciement nul pour maternité, imposant un cumul d'indemnités réparateur et dissuasif.

Droit du travail

Clause de non-concurrence après une rupture conventionnelle : comment réclamer le rappel si l’indemnité est réduite ?

Votre employeur applique le taux de démission à votre clause de non-concurrence après une rupture conventionnelle ? Vérifiez le taux, calculez l’écart et préparez votre demande de rappel.

Droit du travail

Montant AAH entre 50 et 79 % à la retraite : quelle pension et quel complément Aspa ?

Avec une AAH entre 50 et 79 %, préparez votre retraite pour inaptitude et vérifiez vos démarches pour obtenir l’Aspa si votre pension est faible ou inexistante.

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Base de données

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet