Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
Page 25 sur 1202

Déménageur auto-entrepreneur en sous-traitance : contrôle URSSAF, requalification en salarié et comment contester le redressement
Déménageur auto-entrepreneur sans camion, payé à la journée : quand l'URSSAF requalifie en salarié, ce que risquent l'entreprise de déménagement et le donneur d'ordre (redressement, majorati …

Retraite pour les étrangers ayant travaillé en France : comment demander sa pension ?
Retraite française après un emploi en France : vérifiez vos trimestres, corrigez votre relevé et déposez votre demande depuis l’étranger.

Un fonctionnaire suspendu touche-t-il son salaire ? Suspension de 4 mois, arrêt maladie et recours
Un fonctionnaire suspendu conserve son traitement et sa situation doit être réglée en quatre mois, sauf poursuites pénales. Retenue, arrêt maladie, référé et conseil de discipline : ce que d …

Portabilité de la mutuelle après une rupture conventionnelle : que faire si l’attestation employeur est erronée ?
Motif ou date de rupture erronés sur l’attestation employeur : quelles pièces faire corriger pour rétablir la portabilité et demander le réexamen des remboursements de santé ?

Prime de Noël CAF 2026 : virement non reçu, délai bancaire et arnaque au virement, comment se faire rembourser
Prime de Noël CAF 2026 : quand le virement de décembre arrive, que faire s'il n'arrive pas, et comment se faire rembourser après une arnaque au virement.

Chien guide ou chien d’assistance refusé au travail, en taxi ou au magasin : quels droits et quels recours ?
Chien guide ou chien d'assistance refusé au bureau, en taxi ou au magasin : ce que prévoit la loi de 1987, l'amende encourue, l'arrêt de Versailles sur les taxis et la preuve exigée par la C …

Arrêt maladie en ligne et heures de sortie : validité de la téléconsultation, contrôles et sanctions en 2026
Arrêt maladie prescrit en téléconsultation, heures de sortie de 9h à 11h et 14h à 16h, contrôles CPAM et contre-visite : règles, sanctions et recours en 2026.

Redressement forfaitaire URSSAF pour travail dissimulé : calcul à 25 % du plafond et comment le contester
Redressement forfaitaire URSSAF pour travail dissimulé : 25 % du plafond annuel par salarié, annulation des exonérations, majorations de 35 à 60 %, et comment faire revenir le calcul au réel …

Travail dissimulé et code du travail : dissimulation d’activité ou d’emploi salarié, sanctions URSSAF et contestation
Travail dissimulé au sens du code du travail : dissimulation d'activité (L8221-3) ou d'emploi salarié (L8221-5), sanctions URSSAF et pénales, et comment contester le redressement dans les dé …

Maternité et licenciement nul : vers une réparation intégrale et cumulative des préjudices
L'arrêt du 6 novembre 2024 renforce la protection contre le licenciement nul pour maternité, imposant un cumul d'indemnités réparateur et dissuasif.

Clause de non-concurrence après une rupture conventionnelle : comment réclamer le rappel si l’indemnité est réduite ?
Votre employeur applique le taux de démission à votre clause de non-concurrence après une rupture conventionnelle ? Vérifiez le taux, calculez l’écart et préparez votre demande de rappel.

Montant AAH entre 50 et 79 % à la retraite : quelle pension et quel complément Aspa ?
Avec une AAH entre 50 et 79 %, préparez votre retraite pour inaptitude et vérifiez vos démarches pour obtenir l’Aspa si votre pension est faible ou inexistante.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
