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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Peut-on revenir sur sa démission de dirigeant ? Rétractation, retour du président et nouvelle nomination (2026)

Un dirigeant démissionnaire peut-il reprendre son poste ? En droit français, la démission d'un gérant, d'un président de SAS ou d'un directeur général ne se rétracte pas, sauf statuts contra …

Droit du travail

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire

La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Droit du travail

Licenciement pour faute grave annulé pour trois croissants volés : ce que le juge contrôle

Un salarié protégé surpris avec trois viennoiseries échappe au licenciement : faute reconnue mais sanction disproportionnée. Valeur modique, dossier vierge et contexte : ce que le juge vérif …

Droit du travail
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Consultant en portage salarial requalifié salarié : contrôle URSSAF, redressement et contestation

Consultant requalifié en salarié : l'URSSAF applique le forfait de 25 %, supprime les exonérations et majore de 35 %. Subordination, portage salarial, délais et contestation.

Droit du travail

Licenciement pour inaptitude sans reclassement : comment prouver qu’un poste était disponible ?

Un poste semblait disponible avant votre licenciement pour inaptitude. Vérifiez sa date, les restrictions médicales et les preuves de vos compétences.

Droit du travail
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Licenciement pour discrimination syndicale : comment contester une faute disciplinaire invoquée par l’employeur ?

Une lettre de licenciement invoque une faute après une activité syndicale ? Voici les pièces à réunir, les règles de preuve et les demandes possibles aux prud’hommes.

Droit du travail

Changer d’expert-comptable en cours d’année : préavis, dossier, erreurs et recours

Changer d'expert-comptable en cours d'année : préavis de la lettre de mission, transmission du dossier même en cas de blocage, mise en cause du cabinet en cas d'erreurs. Textes et jurisprude …

Droit du travail
Droit du travail

Auxiliaire de vie auto-entrepreneur à domicile : contrôle URSSAF, requalification et comment contester le redressement

Auxiliaire de vie payée en factures auto-entrepreneur au lieu du CESU : l'URSSAF peut requalifier la relation en salariat du particulier employeur, chiffrer un redressement forfaitaire et re …

Droit du travail

Refus de mutation géographique : les règles du licenciement et les droits du salarié

I. Le refus de mutation en présence d'une clause de mobilité A. La validité de la clause de mobilité La mise en œuvre d'une mutation géographique repose fréquemment sur la présence d'une cla …

Droit du travail

Temps partiel de fin de carrière : votre indemnité de départ à la retraite finance-t-elle le salaire ?

Avant de signer un temps partiel de fin de carrière, vérifiez qui finance le maintien de votre salaire, si la retraite progressive reste possible et combien vous toucherez au départ.

Droit du travail

Remboursement Navigo : dédommagement, grève et travaux, comment obtenir le remboursement de votre pass

Pass Navigo payé mais inutilisable après grève, travaux ou panne : campagnes de dédommagement Île-de-France Mobilités, contrat de transport, double prélèvement et recours quand le remboursem …

Droit du travail

Nombre d’heures minimum pour valider un trimestre de retraite

Quel salaire permet de valider un trimestre de retraite en 2026 ? Calculez le seuil à partir de vos bulletins et vérifiez un trimestre manquant sur votre relevé de carrière.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet