Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Peut-on revenir sur sa démission de dirigeant ? Rétractation, retour du président et nouvelle nomination (2026)
Un dirigeant démissionnaire peut-il reprendre son poste ? En droit français, la démission d'un gérant, d'un président de SAS ou d'un directeur général ne se rétracte pas, sauf statuts contra …

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire
La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Licenciement pour faute grave annulé pour trois croissants volés : ce que le juge contrôle
Un salarié protégé surpris avec trois viennoiseries échappe au licenciement : faute reconnue mais sanction disproportionnée. Valeur modique, dossier vierge et contexte : ce que le juge vérif …
Consultant en portage salarial requalifié salarié : contrôle URSSAF, redressement et contestation
Consultant requalifié en salarié : l'URSSAF applique le forfait de 25 %, supprime les exonérations et majore de 35 %. Subordination, portage salarial, délais et contestation.

Licenciement pour inaptitude sans reclassement : comment prouver qu’un poste était disponible ?
Un poste semblait disponible avant votre licenciement pour inaptitude. Vérifiez sa date, les restrictions médicales et les preuves de vos compétences.
Licenciement pour discrimination syndicale : comment contester une faute disciplinaire invoquée par l’employeur ?
Une lettre de licenciement invoque une faute après une activité syndicale ? Voici les pièces à réunir, les règles de preuve et les demandes possibles aux prud’hommes.

Changer d’expert-comptable en cours d’année : préavis, dossier, erreurs et recours
Changer d'expert-comptable en cours d'année : préavis de la lettre de mission, transmission du dossier même en cas de blocage, mise en cause du cabinet en cas d'erreurs. Textes et jurisprude …
Auxiliaire de vie auto-entrepreneur à domicile : contrôle URSSAF, requalification et comment contester le redressement
Auxiliaire de vie payée en factures auto-entrepreneur au lieu du CESU : l'URSSAF peut requalifier la relation en salariat du particulier employeur, chiffrer un redressement forfaitaire et re …

Refus de mutation géographique : les règles du licenciement et les droits du salarié
I. Le refus de mutation en présence d'une clause de mobilité A. La validité de la clause de mobilité La mise en œuvre d'une mutation géographique repose fréquemment sur la présence d'une cla …

Temps partiel de fin de carrière : votre indemnité de départ à la retraite finance-t-elle le salaire ?
Avant de signer un temps partiel de fin de carrière, vérifiez qui finance le maintien de votre salaire, si la retraite progressive reste possible et combien vous toucherez au départ.

Remboursement Navigo : dédommagement, grève et travaux, comment obtenir le remboursement de votre pass
Pass Navigo payé mais inutilisable après grève, travaux ou panne : campagnes de dédommagement Île-de-France Mobilités, contrat de transport, double prélèvement et recours quand le remboursem …

Nombre d’heures minimum pour valider un trimestre de retraite
Quel salaire permet de valider un trimestre de retraite en 2026 ? Calculez le seuil à partir de vos bulletins et vérifiez un trimestre manquant sur votre relevé de carrière.
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