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Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Augmentation des fonctionnaires après la grève du 17 novembre 2026 : point d’indice, SMIC et retenue pour grève
Grève du 17 novembre 2026 : hausse du SMIC au 1er décembre, points ajoutés aux bas salaires, préavis de cinq jours et retenue du trentième. Ce que le droit prévoit et comment contester.

Coupure d’électricité : indemnisation Enedis, congélateur perdu et assurance habitation, que faire ?
Coupure de plus de cinq heures, congélateur perdu, appareils grillés : dédommagement Enedis sur la facture, réclamation au distributeur et garantie de l'assurance habitation, délais et preuv …

Mandataire immobilier indépendant : comment répondre à un contrôle URSSAF sur le salariat ?
Votre agence travaille avec des mandataires immobiliers indépendants ? Vérifiez les permanences, les commissions et les auditions avant de répondre à l’URSSAF.

Cerfa rupture conventionnelle : formulaire, homologation et erreurs
I. La sécurisation de la rupture conventionnelle par le formulaire CerfaA. Le Cerfa comme support obligatoire de la demande d’homologationLa rupture conventionnelle, telle qu’elle est prévue …

Licenciement pour vol de nourriture : comment prouver que le repas ou les invendus étaient autorisés ?
Repas du personnel, invendus emportés, produits encore en stock : les preuves à réunir pour contester une faute grave et vérifier les indemnités dues.

Rentenreform et minijob en Allemagne : frontalier ou expatrié, faut-il garder ses cotisations retraite en 2026 ?
La réforme des retraites allemande senvole dans les recherches outre-Rhin pendant que le comité de coalition négocie. Pour les frontaliers et expatriés en minijob, une seconde chance existe …

Mon associé ne vient plus travailler : que faire dans une SARL ou une SAS ?
Associé absent, gérant qui ne s'occupe plus de la société : ce que l'on peut exiger de lui, comment le prouver, et quand révoquer, exclure ou demander la dissolution, d'après les textes et l …

Olivier Falorni, maire de La Rochelle en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il faire appliquer les arrêtés anti-mendicité de ses prédécesseurs ?
Olivier Falorni, 54 ans, maire de La Rochelle depuis mars 2026 : parti, indemnités, départ de l'Assemblée, et ce que dit la loi sur les arrêtés anti-mendicité hérités de ses prédécesseurs, l …

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire
La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Licenciement pour absences répétées : comment vérifier un remplacement en CDD ou en CDI ?
Votre employeur invoque vos absences répétées et un remplacement définitif. Vérifiez les CDD, l’embauche en CDI et les pièces utiles pour contester le licenciement.

Burn-out de Lola Dewaere : comment déclarer un burn-out en maladie professionnelle, dans quel délai et combien de temps ?
Après le témoignage de Lola Dewaere sur son burn-out, la procédure pour faire reconnaître un épuisement professionnel en maladie professionnelle : certificat médical, délai de quinze jours …

Aide-soignante libérale ou auto-entrepreneur : est-ce légal et que risque l’EHPAD en cas de contrôle URSSAF ?
Aide-soignante libérale ou auto-entrepreneur en EHPAD : ce que juge le Conseil d’État, ce que risque l’établissement lors d’un contrôle URSSAF et comment répondre.
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