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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Augmentation des fonctionnaires après la grève du 17 novembre 2026 : point d’indice, SMIC et retenue pour grève

Grève du 17 novembre 2026 : hausse du SMIC au 1er décembre, points ajoutés aux bas salaires, préavis de cinq jours et retenue du trentième. Ce que le droit prévoit et comment contester.

Droit du travail

Coupure d’électricité : indemnisation Enedis, congélateur perdu et assurance habitation, que faire ?

Coupure de plus de cinq heures, congélateur perdu, appareils grillés : dédommagement Enedis sur la facture, réclamation au distributeur et garantie de l'assurance habitation, délais et preuv …

Droit du travail

Mandataire immobilier indépendant : comment répondre à un contrôle URSSAF sur le salariat ?

Votre agence travaille avec des mandataires immobiliers indépendants ? Vérifiez les permanences, les commissions et les auditions avant de répondre à l’URSSAF.

Droit du travail

Cerfa rupture conventionnelle : formulaire, homologation et erreurs

I. La sécurisation de la rupture conventionnelle par le formulaire CerfaA. Le Cerfa comme support obligatoire de la demande d’homologationLa rupture conventionnelle, telle qu’elle est prévue …

Droit du travail

Licenciement pour vol de nourriture : comment prouver que le repas ou les invendus étaient autorisés ?

Repas du personnel, invendus emportés, produits encore en stock : les preuves à réunir pour contester une faute grave et vérifier les indemnités dues.

Droit du travail

Rentenreform et minijob en Allemagne : frontalier ou expatrié, faut-il garder ses cotisations retraite en 2026 ?

La réforme des retraites allemande senvole dans les recherches outre-Rhin pendant que le comité de coalition négocie. Pour les frontaliers et expatriés en minijob, une seconde chance existe …

Droit du travail

Mon associé ne vient plus travailler : que faire dans une SARL ou une SAS ?

Associé absent, gérant qui ne s'occupe plus de la société : ce que l'on peut exiger de lui, comment le prouver, et quand révoquer, exclure ou demander la dissolution, d'après les textes et l …

Droit du travail

Olivier Falorni, maire de La Rochelle en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il faire appliquer les arrêtés anti-mendicité de ses prédécesseurs ?

Olivier Falorni, 54 ans, maire de La Rochelle depuis mars 2026 : parti, indemnités, départ de l'Assemblée, et ce que dit la loi sur les arrêtés anti-mendicité hérités de ses prédécesseurs, l …

Droit du travail

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire

La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Droit du travail

Licenciement pour absences répétées : comment vérifier un remplacement en CDD ou en CDI ?

Votre employeur invoque vos absences répétées et un remplacement définitif. Vérifiez les CDD, l’embauche en CDI et les pièces utiles pour contester le licenciement.

Droit du travail

Burn-out de Lola Dewaere : comment déclarer un burn-out en maladie professionnelle, dans quel délai et combien de temps ?

Après le témoignage de Lola Dewaere sur son burn-out, la procédure pour faire reconnaître un épuisement professionnel en maladie professionnelle : certificat médical, délai de quinze jours …

Droit du travail

Aide-soignante libérale ou auto-entrepreneur : est-ce légal et que risque l’EHPAD en cas de contrôle URSSAF ?

Aide-soignante libérale ou auto-entrepreneur en EHPAD : ce que juge le Conseil d’État, ce que risque l’établissement lors d’un contrôle URSSAF et comment répondre.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet