Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Prothésiste ongulaire indépendante en salon ou à domicile : contrôle URSSAF, requalification et comment contester le redressement
Prothésiste ongulaire en salon ou à domicile : quand l'URSSAF requalifie la collaboration en salariat, combien coûte le redressement et comment le contester palier par palier.

Rupture conventionnelle antidatée : comment prouver la date de signature et contester la rupture ?
Le formulaire porte une date antérieure à votre signature ? Comparez les courriels, la convention et le dépôt pour vérifier la rétractation et préparer votre contestation.

Salaire d’Élise Lucet : ce qu’elle a déclaré sous serment aux députés, et ce que dit la loi sur l’égalité de salaire
Devant la commission d'enquête sur l'audiovisuel public, Élise Lucet s'est dite très bien payée sans donner de montant. Ce que l'on sait de son salaire, pourquoi il reste confidentiel, et ce …

Contrôle URSSAF : combien de temps en arrière peut-il remonter, prescription et travail dissimulé, comment contester ?
Trois ans ou cinq ans en travail dissimulé : point de départ, suspension, lettre d'observations, mise en demeure, CRA et contrainte pour contester.

Rupture conventionnelle sans indemnité : plancher obligatoire, calcul et refus d’homologation en 2026
Une rupture conventionnelle à zéro euro est-elle valable ? Plancher légal et conventionnel, calcul du salaire de référence, refus d'homologation et action en complément dans les douze mois …

Demande de carte européenne d’assurance maladie : comment obtenir un certificat provisoire ?
Carte européenne d’assurance maladie non reçue, oubliée ou perdue : demander un certificat provisoire, vérifier vos droits et réunir les justificatifs si vous avez payé des soins.

Indemnité de rupture conventionnelle imposable à l’âge de la retraite : impôt, cotisations et chômage
Rupture conventionnelle à l’approche de la retraite : quand l’indemnité devient imposable dès le premier euro, ce qui a changé pour les cotisations depuis 2023 et quand le chômage s’arrête.

Stage non rémunéré pour remplacer un salarié : comment répondre à un contrôle URSSAF ?
Un stagiaire tient le poste d’un salarié absent ? Comment examiner la convention, répondre à la lettre d’observations et vérifier le calcul du redressement URSSAF.

Salaire d’Antoine Dupont : combien gagne le capitaine du XV de France, et que dit la loi sur ses contrats d’image ?
Salaire d'Antoine Dupont : 600 000 euros bruts par an au club selon Le Monde en 2023, contrat prolongé jusqu'en 2031, salary cap et contrats d'image. Ce que la loi encadre pour chacun de ses …

Licenciement signé par une personne non habilitée : les conséquences juridiques
Le licenciement signé par une personne non habilitée constitue une irrégularité majeure privant la rupture de cause réelle et sérieuse : conditions de validité de la signature, délégation de …

Classification conventionnelle supérieure : comment le salarié obtient un reclassement et un rappel de salaire
La qualification du salarié s'apprécie au regard des fonctions réellement exercées et de la grille de la convention collective : méthode de la chambre sociale, preuve des tâches, rappel de s …

Peut-on revenir sur sa démission de dirigeant ? Rétractation, retour du président et nouvelle nomination (2026)
Un dirigeant démissionnaire peut-il reprendre son poste ? En droit français, la démission d'un gérant, d'un président de SAS ou d'un directeur général ne se rétracte pas, sauf statuts contra …
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