Le journal du cabinet

Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

Page 29 sur 1202

Droit du travail

François Grosdidier, maire de Metz en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et le stade Saint-Symphorien peut-il devenir le stade Carlo-Molinari ?

François Grosdidier, 65 ans, maire de Metz réélu en 2026 : parti, indemnités, et ce que dit la loi sur la proposition de rebaptiser le stade Saint-Symphorien du nom de Carlo Molinari, en dro …

Droit du travail

Attestation de salaire en mi-temps thérapeutique : comment corriger une erreur sur le brut perdu ?

Vérifiez le salaire rétabli, les dates et le brut perdu déclarés pendant un mi-temps thérapeutique, puis demandez une attestation rectificative si nécessaire.

Droit du travail

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : les règles de la discrimination

Le pacte d'associés en droit des sociétés : conditions de validité, clauses types et portée juridique I. Les conditions de validité du pacte d'associés et son articulation avec les statuts A …

Droit du travail
Droit du travail

Rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie : les règles de la discrimination

Le pacte d'associés en droit des sociétés : conditions de validité, clauses types et portée juridique I. Les conditions de validité du pacte d'associés et son articulation avec les statuts A …

Droit du travail

Rupture conventionnelle et congé maternité : quel salaire de référence retenir ?

Quels salaires retenir pour vérifier l’indemnité de rupture conventionnelle pendant ou après un congé de maternité ? Comparez les bulletins, les primes et l’ancienneté avec deux exemples chi …

Droit du travail

Conjoint collaborateur à l’URSSAF : comment répondre si votre conjoint non déclaré tient la caisse ?

Votre conjoint tient la caisse et l’URSSAF retient un emploi non déclaré ? Vérifiez son statut, les preuves à joindre et le calcul du redressement.

Droit du travail

Prime sur objectifs après un arrêt maladie : comment vérifier et réclamer le paiement ?

Après un arrêt maladie, vérifiez les objectifs retenus, les résultats crédités et les réductions appliquées à votre prime. Un exemple permet de chiffrer l’écart et de demander une régularisa …

Droit du travail

Refus de retour en présentiel après télétravail : droits et obligations du salarié

I. La qualification juridique du retour en présentielA. Modification du contrat de travail vs pouvoir de directionLe télétravail, encadré par l'article L. 1222-9 du Code du travail, constitu …

Droit du travail

Froid au travail et vague de froid de décembre 2026 : droit de retrait, obligations de l’employeur et salaire

Vague de froid de décembre 2026 : chauffage des locaux, abri et vêtements, droit de retrait du salarié, salaire maintenu et recours prud'homaux.

Droit du travail

Gilles Simeoni, maire de Bastia en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et le conseil municipal peut-il être diffusé en direct et traduit en corse ?

Gilles Simeoni, 59 ans, maire de Bastia depuis mars 2026 : élection confirmée par le tribunal administratif, départ de la présidence de l'exécutif corse, indemnités et cumul, puis ce que dit …

Droit du travail

Contester l’avis du médecin du travail : que faire si les horaires de reprise sont incompatibles ?

Avis du médecin du travail et planning de reprise incompatibles ? Identifiez le recours adapté, les motifs écrits à demander et les pièces à conserver.

Droit du travail

Accident du travail et faute inexcusable : peut-on faire indemniser l’achat d’un logement adapté ?

L’arrêt du 12 novembre 2026 précise ce que le juge doit examiner lorsqu’un salarié demande l’indemnisation d’un achat immobilier. Quels travaux, démarches locatives et devis permettent d’éta …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet