Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Augmentation fonctionnaire 2027 : sans hausse du point d’indice, ce qui peut encore augmenter votre traitement
Valeur du point inchangée depuis juillet 2023, points supplémentaires annoncés pour les bas de grille : avancement d'échelon, minimum à l'indice majoré 366, indemnité différentielle jusqu'au …

Intérim agricole avec une agence étrangère : la MSA peut-elle vous réclamer les cotisations des travailleurs détachés ?
Après un procès-verbal de travail dissimulé visant une agence d'intérim, la MSA peut réclamer à l'exploitant une part des cotisations au titre de la solidarité financière. Vigilance, calcul …

CSG salaire : taux CSG-CRDS sur la fiche de paie, calcul et remboursement en cas d’erreur
Taux de CSG à 9,2 % et CRDS sur le salaire, base de 98,25 %, part déductible de 6,8 points : vérifier sa fiche de paie, chiffrer le trop-prélevé et le réclamer dans les délais, à droit incha …

Marc Fesneau : quel parti politique, quel âge, quel salaire de député, et peut-il cumuler trois mandats ?
Marc Fesneau, 55 ans, préside le groupe Les Démocrates à l'Assemblée. Député, conseiller régional et conseiller municipal de Marchenoir : ce que la loi permet, son parti et son rattachement …

Rater son avion à cause de la SNCF (grève du 17 novembre, retard, coup de vent) : quel remboursement et quels recours ?
Train supprimé ou en retard le 17 novembre 2026 et vol manqué : ce que doit le transporteur ferroviaire, pourquoi le billet d'avion est rarement remboursé, comment récupérer les taxes et pro …

Attestation de vigilance URSSAF : quels documents demander à un sous-traitant étranger sans salarié ?
Sous-traitant étranger sans salarié : quels justificatifs demander, comment vérifier la situation sociale et répondre à un contrôle URSSAF ?

Connaux : maire privé de ses délégations et neuf démissions, y aura-t-il de nouvelles élections municipales ?
À Connaux (Gard), le conseil municipal a retiré le 16 novembre 2026 ses délégations au maire Yves Creysson et neuf élus ont annoncé leur démission. Faut-il revoter ? Seuil du tiers, suivants …

Salaire d’une femme de ménage en CESU : quel taux horaire minimum depuis le 1er novembre 2026 ?
Depuis le 1er novembre 2026, une femme de ménage payée au CESU ne peut pas toucher moins de 12,68 € brut de l'heure, 13,95 € avec les congés payés : niveau de la grille, calcul du mois, heur …

Déblocage épargne salariale : l’Assemblée nationale vote un plafond de 10 000 euros le 16 novembre 2026, quand pourra-t-on retirer ?
Le 16 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rétabli le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale et porté son plafond à 10 000 euros. Texte adopté en première lecture, non en vigueur …

Poupette Kenza jugée en 2027 : risque-t-elle la prison ? Ce que dit la loi
Poupette Kenza annonce un procès pour tentative d'extorsion au début de 2027, avant un second procès pour travail dissimulé le 18 mars 2027. Peines encourues, incarcération à l'audience, CRP …

Le droit à la déconnexion en 2026 : comment distinguer la connexion volontaire de la contrainte imposée par l’employeur
Le droit à la déconnexion en 2026 : comment distinguer la connexion volontaire de la contrainte imposée par l'employeur. Jurisprudence de la Cour de cassation.

Agent de sécurité auto-entrepreneur : que risquez-vous en cas de contrôle URSSAF pour travail dissimulé ?
Agent de sécurité auto-entrepreneur ou société de sécurité : agrément CNAPS, sous-traitance limitée à deux rangs, requalification, taxation forfaitaire et majorations. Ce que jugent les trib …
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