Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Gilles Platret : quel parti politique, quel âge, quel salaire de maire, et peut-il être candidat en 2027 sans parti ?
Ex-LR classé divers droite, Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône né en 1973, vise l'Élysée sans parti : parrainages, financement, mandats, indemnités plafonnées et décisions de justice.

Grève Renfe en Espagne le 17 novembre 2026 : train annulé, quel remboursement et quelle indemnisation ?
Grève nationale le 17 novembre 2026 en Espagne : 72 % des trains à grande vitesse et de longue distance maintenus selon les services minimaux fixés par la résolution ministérielle du 12 nove …

Passeport de prévention : comment consulter vos formations depuis le 16 novembre 2026 et que faire en cas d’erreur ?
Depuis le 16 novembre 2026, le salarié peut consulter son passeport de prévention depuis Mon Compte Formation : accès, formations déclarées, délais, correction des erreurs, droit d'oppositio …

Prime de fin d’année et clause de présence : le droit au paiement au prorata temporis en cas de départ en cours d’exercice
Prime de fin d'année et clause de présence : découvrez les règles applicables au paiement au prorata temporis en cas de départ du salarié en cours d'année.

Salaire ingénieur en 2026 : grille Syntec, coefficient et forfait-jours, comment vérifier sa paie ?
Salaire d'un ingénieur sous Syntec (IDCC 1486) en 2026 : grille par position et coefficient, règle du douzième annuel, sommes exclues de la comparaison, forfait-jours et rappel de salaire.

Coup de vent mardi : peut-on refuser de travailler dehors par rafales de 120 km/h ? Droit de retrait, salaire et BTP
Rafales à 120 km/h annoncées : un salarié en extérieur peut-il se retirer sans retenue de salaire ? Danger grave et imminent, alerte au CSE, chômage-intempéries BTP et accident du travail …

Mon employeur n’a pas cotisé pour la retraite complémentaire pendant mon expatriation : quel délai pour agir ?
Primes, bonus ou avantages d'expatriation oubliés dans les cotisations de retraite complémentaire : contre qui agir, quelles preuves réunir et dans quel délai depuis l'arrêt de la Cour de ca …

Grève du 17 novembre 2026 : absent ou en retard à cause des transports, peut-on vous retenir du salaire ou vous sanctionner ?
Grève du 17 novembre 2026 : si les transports vous empêchent de travailler, retenue proportionnelle au temps absent, sanction disciplinaire, télétravail et congé. Calcul à vérifier, pièces à …

Stand de marché de Noël : vendre sans statut ou se faire aider par un proche, que risque-t-on face à l’URSSAF ?
Stand de marché de Noël ou boutique éphémère : statut du vendeur, conjoint, enfant ou ami non déclaré, forfait de 25 % du plafond, majoration de 35 % et recours après un contrôle URSSAF.

Salaire cuisinier en 2026 : grille HCR, calcul à 39 heures et vérification de la paie
Salaire d'un cuisinier en 2026 selon la grille HCR du 12 novembre 2026 : taux horaire par niveau et échelon, calcul mensuel à 39 heures avec majorations de 10 %, 20 % et 50 %, avantages en n …

Droit à la déconnexion pendant la suspension du contrat de travail : congés, arrêt maladie et présomption de harcèlement moral
Le droit à la déconnexion pendant la suspension du contrat de travail : le harcèlement moral caractérisé par les sollicitations répétées de l'employeur.

Retraité auto-entrepreneur pour son ancien employeur : quel risque de travail dissimulé en cas de contrôle URSSAF ?
Un salarié part à la retraite et continue pour la même entreprise en auto-entrepreneur : ce que l'URSSAF peut requalifier, ce que les juges regardent et comment se défendre.
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