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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Maladie professionnelle : quelles conséquences pour l’employeur et comment contester la preuve d’exposition ?

En cas de contestation, la CARSAT doit prouver l’exposition du salarié chez l’employeur. Un arrêt du 12 novembre 2026 précise les indices que le juge peut retenir.

Droit du travail

Grève et salaire : quand demander une indemnisation des jours de grève ?

Après une grève, peut-on obtenir une indemnisation du salaire perdu ? Conditions strictes, preuves à réunir et point de départ propre à cette demande.

Droit du travail

Salaire d’un chroniqueur télé : combien gagne un chroniqueur de TPMP, Quotidien ou CNews, quel contrat et quels droits ? Ce que dit la loi

Combien gagne un chroniqueur télé ou radio ? Aucune grille publique n'existe, mais des décisions de justice révèlent des cas réels, de la chronique jamais payée au taux de 192,29 euros de l' …

Droit du travail

Carte BTP intérimaire : validité, mission inactive et contrôle sur chantier

Carte BTP intérimaire : validité, activation pendant la mission, vérifications sur chantier et contestation après un contrôle URSSAF.

Droit du travail

CMU renouvellement : comment renouveler la complémentaire santé solidaire ?

CMU renouvellement : formulaire, délais, renouvellement automatique, ressources et recours en cas de refus.

Droit du travail

Licenciement pour inaptitude : salaire de référence et heures supplémentaires impayées

Après un arrêt maladie, vérifiez si les heures supplémentaires impayées modifient le salaire de référence et l’indemnité de licenciement pour inaptitude.

Droit du travail

Se réinscrire à la sécurité sociale après expatriation : que faire au retour en France ?

Au retour en France, comment retrouver une assurance maladie ? Travail, résidence, justificatifs et recours en cas de refus de la CPAM.

Droit du travail

Sapeur-pompier volontaire et accident du travail : les indemnités perdues sont-elles réparées ?

Après un accident dans l’emploi salarié, la perte des indemnités de pompier volontaire ouvre-t-elle une réparation complémentaire ? Analyse de l’arrêt du 12 novembre 2026 et du régime actuel …

Droit du travail

Temps partiel thérapeutique et retraite fonction publique : comment la période compte-t-elle ?

Temps partiel thérapeutique et retraite dans la fonction publique : trimestres, pension de base, CNRACL, retraite additionnelle et contrôle du relevé.

Droit du travail

Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le conseil municipal a-t-il dû revoter ?

Patrice Leclerc, 62 ans, maire communiste de Gennevilliers réélu au premier tour en 2026 avec 66,43 % : parcours, soutien à Mélenchon, indemnités et plafonds, protestation électorale rejetée …

Droit du travail

Signification de contrainte URSSAF : le nom sur la boîte aux lettres suffit-il ?

Une contrainte URSSAF signifiée à domicile peut-elle être contestée si seul votre nom sur une boîte aux lettres a été vérifié ? Les pièces, les décisions et les recours à examiner.

Droit du travail

Prime d’intéressement et ancienneté : comment compter trois mois avec plusieurs CDD ?

Plusieurs CDD peuvent compter pour la condition d’ancienneté applicable à l’intéressement. Voici comment vérifier les contrats, le calcul de la prime et les pièces utiles.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet