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Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Maladie professionnelle : quelles conséquences pour l’employeur et comment contester la preuve d’exposition ?
En cas de contestation, la CARSAT doit prouver l’exposition du salarié chez l’employeur. Un arrêt du 12 novembre 2026 précise les indices que le juge peut retenir.

Grève et salaire : quand demander une indemnisation des jours de grève ?
Après une grève, peut-on obtenir une indemnisation du salaire perdu ? Conditions strictes, preuves à réunir et point de départ propre à cette demande.

Salaire d’un chroniqueur télé : combien gagne un chroniqueur de TPMP, Quotidien ou CNews, quel contrat et quels droits ? Ce que dit la loi
Combien gagne un chroniqueur télé ou radio ? Aucune grille publique n'existe, mais des décisions de justice révèlent des cas réels, de la chronique jamais payée au taux de 192,29 euros de l' …

Carte BTP intérimaire : validité, mission inactive et contrôle sur chantier
Carte BTP intérimaire : validité, activation pendant la mission, vérifications sur chantier et contestation après un contrôle URSSAF.

CMU renouvellement : comment renouveler la complémentaire santé solidaire ?
CMU renouvellement : formulaire, délais, renouvellement automatique, ressources et recours en cas de refus.

Licenciement pour inaptitude : salaire de référence et heures supplémentaires impayées
Après un arrêt maladie, vérifiez si les heures supplémentaires impayées modifient le salaire de référence et l’indemnité de licenciement pour inaptitude.

Se réinscrire à la sécurité sociale après expatriation : que faire au retour en France ?
Au retour en France, comment retrouver une assurance maladie ? Travail, résidence, justificatifs et recours en cas de refus de la CPAM.

Sapeur-pompier volontaire et accident du travail : les indemnités perdues sont-elles réparées ?
Après un accident dans l’emploi salarié, la perte des indemnités de pompier volontaire ouvre-t-elle une réparation complémentaire ? Analyse de l’arrêt du 12 novembre 2026 et du régime actuel …

Temps partiel thérapeutique et retraite fonction publique : comment la période compte-t-elle ?
Temps partiel thérapeutique et retraite dans la fonction publique : trimestres, pension de base, CNRACL, retraite additionnelle et contrôle du relevé.

Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le conseil municipal a-t-il dû revoter ?
Patrice Leclerc, 62 ans, maire communiste de Gennevilliers réélu au premier tour en 2026 avec 66,43 % : parcours, soutien à Mélenchon, indemnités et plafonds, protestation électorale rejetée …

Signification de contrainte URSSAF : le nom sur la boîte aux lettres suffit-il ?
Une contrainte URSSAF signifiée à domicile peut-elle être contestée si seul votre nom sur une boîte aux lettres a été vérifié ? Les pièces, les décisions et les recours à examiner.

Prime d’intéressement et ancienneté : comment compter trois mois avec plusieurs CDD ?
Plusieurs CDD peuvent compter pour la condition d’ancienneté applicable à l’intéressement. Voici comment vérifier les contrats, le calcul de la prime et les pièces utiles.
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