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Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit du travail

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Droit du travail

Prime d’intéressement et ancienneté : comment compter trois mois avec plusieurs CDD ?

Plusieurs CDD peuvent compter pour la condition d’ancienneté applicable à l’intéressement. Voici comment vérifier les contrats, le calcul de la prime et les pièces utiles.

Droit du travail

Train annulé, grève, remboursement : quels droits pour une correspondance en Italie ?

Grève en Italie : comment demander le remboursement ou un réacheminement si un train est annulé et qu’une correspondance est manquée ?

Droit du travail

Quitter un CDI pour un CDD puis chômage : quels droits et quelles précautions ?

Avant de quitter un CDI pour un CDD, vérifiez le préavis, la période d’essai et les conditions d’accès au chômage après la fin du contrat.

Droit du travail

Actions gratuites et stock-options : l’indemnisation de la perte de chance en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

La chambre sociale encadre strictement la réparation de la perte de chance de lever des stock-options ou d'acquérir des actions après un licenciement injustifié.

Droit du travail

Présentatrice météo en CDD d’usage pendant cinq ans : requalifiée en CDI, reconnue journaliste et réintégrée, ce que juge la cour d’appel de Paris

Le 3 novembre 2026, la cour d'appel de Paris a requalifié en CDI les CDD d'usage d'une présentatrice météo, lui a reconnu le statut de journaliste et a jugé nulle la fin de sa collaboration …

Droit du travail

Congé longue durée Éducation nationale dépression : comment demander le CLD ?

Congé de longue durée pour dépression dans l’Éducation nationale : demande, dossier médical, choix entre CLM et CLD, rémunération et recours.

Droit du travail

Pierre-Yves Martin, maire de Livry-Gargan en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le juge l’a-t-il obligé à délivrer un permis de construire ?

Pierre-Yves Martin, 46 ans, maire divers droite de Livry-Gargan depuis 2014, réélu au premier tour en 2026 avec quatorze voix au-dessus de la majorité absolue : âge, parti, mandats, indemnit …

Droit du travail

Rupture conventionnelle CDI : peut-on commencer un nouvel emploi avant la fin du contrat ?

Rupture conventionnelle en CDI : contrat en cours, nouvel emploi, horaires et clauses. Les vérifications avant de commencer ailleurs.

Droit du travail

Rupture conventionnelle salarié expatrié : quel contrat signer et quelle indemnité négocier ?

Rupture conventionnelle et expatriation : identifiez les contrats, vérifiez l’indemnité, le retour et les étapes lorsque le droit français s’applique.

Droit du travail

SPFPL avocat en SAS : quelles cotisations sociales pour le président ?

L’arrêt du 12 novembre 2026 examine les cotisations du dirigeant de SPFPL en SAS qui exerce également comme avocat libéral : mandat, assiette et cumul.

Droit du travail

Titre de séjour expiré : que faire pour l’employeur lors d’un contrôle URSSAF ?

Un titre de séjour expire pendant l’emploi : quelles pièces vérifier et comment répondre à un contrôle URSSAF ou à un redressement ?

Droit du travail

Amende travail dissimulé personne morale : comment calculer et contester la sanction ?

Amende pour travail dissimulé : calcul du plafond pour une société, distinction avec le redressement URSSAF et pistes de contestation.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet