Le journal du cabinet
Actualités en droit du travail
Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit du travail
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Prime d’intéressement et ancienneté : comment compter trois mois avec plusieurs CDD ?
Plusieurs CDD peuvent compter pour la condition d’ancienneté applicable à l’intéressement. Voici comment vérifier les contrats, le calcul de la prime et les pièces utiles.

Train annulé, grève, remboursement : quels droits pour une correspondance en Italie ?
Grève en Italie : comment demander le remboursement ou un réacheminement si un train est annulé et qu’une correspondance est manquée ?

Quitter un CDI pour un CDD puis chômage : quels droits et quelles précautions ?
Avant de quitter un CDI pour un CDD, vérifiez le préavis, la période d’essai et les conditions d’accès au chômage après la fin du contrat.

Actions gratuites et stock-options : l’indemnisation de la perte de chance en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
La chambre sociale encadre strictement la réparation de la perte de chance de lever des stock-options ou d'acquérir des actions après un licenciement injustifié.

Présentatrice météo en CDD d’usage pendant cinq ans : requalifiée en CDI, reconnue journaliste et réintégrée, ce que juge la cour d’appel de Paris
Le 3 novembre 2026, la cour d'appel de Paris a requalifié en CDI les CDD d'usage d'une présentatrice météo, lui a reconnu le statut de journaliste et a jugé nulle la fin de sa collaboration …

Congé longue durée Éducation nationale dépression : comment demander le CLD ?
Congé de longue durée pour dépression dans l’Éducation nationale : demande, dossier médical, choix entre CLM et CLD, rémunération et recours.

Pierre-Yves Martin, maire de Livry-Gargan en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le juge l’a-t-il obligé à délivrer un permis de construire ?
Pierre-Yves Martin, 46 ans, maire divers droite de Livry-Gargan depuis 2014, réélu au premier tour en 2026 avec quatorze voix au-dessus de la majorité absolue : âge, parti, mandats, indemnit …

Rupture conventionnelle CDI : peut-on commencer un nouvel emploi avant la fin du contrat ?
Rupture conventionnelle en CDI : contrat en cours, nouvel emploi, horaires et clauses. Les vérifications avant de commencer ailleurs.

Rupture conventionnelle salarié expatrié : quel contrat signer et quelle indemnité négocier ?
Rupture conventionnelle et expatriation : identifiez les contrats, vérifiez l’indemnité, le retour et les étapes lorsque le droit français s’applique.

SPFPL avocat en SAS : quelles cotisations sociales pour le président ?
L’arrêt du 12 novembre 2026 examine les cotisations du dirigeant de SPFPL en SAS qui exerce également comme avocat libéral : mandat, assiette et cumul.

Titre de séjour expiré : que faire pour l’employeur lors d’un contrôle URSSAF ?
Un titre de séjour expire pendant l’emploi : quelles pièces vérifier et comment répondre à un contrôle URSSAF ou à un redressement ?

Amende travail dissimulé personne morale : comment calculer et contester la sanction ?
Amende pour travail dissimulé : calcul du plafond pour une société, distinction avec le redressement URSSAF et pistes de contestation.
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