Le journal du cabinet

Actualités en droit du travail

Droit du travail : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit du travail

Derniers articles en droit du travail

Page 9 sur 1201

Droit du travail

Rémi Muzeau, maire de Clichy en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il confier le cinéma Jane Birkin au privé ?

Rémi Muzeau, maire LR de Clichy depuis 2015 : âge, élection de 2026, indemnités, puis ce que vote le conseil le 24 novembre sur le principe d'une concession du cinéma Jane Birkin, la procédu …

Droit du travail

Prime d’assiduité et arrêt maladie : comment contester la suppression ?

Votre prime d’assiduité baisse après un arrêt maladie ? Vérifiez le calcul, comparez le traitement des absences et préparez une demande de rappel de salaire.

Droit du travail

Obligation de vigilance en sous-traitance : comment le maître d’ouvrage doit vérifier ses sous-traitants (loi fraude sociale 2026)

Loi fraude sociale 2026 : le nouvel article L. 8222-1-1 oblige le maître d’ouvrage à vérifier ses sous-traitants acceptés. Ce qu’il faut contrôler, à partir de quand, et comment contester la …

Droit du travail

La rupture amiable du CDI hors rupture conventionnelle : l’illicéité de l’accord de volonté et la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse

La rupture amiable d’un CDI conclue hors rupture conventionnelle homologuée est nulle et s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Droit du travail

Visite de reprise après arrêt maladie : temps de travail payé et frais de trajet

Visite de reprise après un arrêt maladie : vérifiez le maintien du salaire, le paiement hors horaires et la prise en charge du trajet. Exemples et pièces pour demander une correction.

Droit du travail

Rupture du contrat d’apprentissage : peut-on continuer au CFA sans employeur ?

Après une rupture du contrat d’apprentissage, comment garder l’accès aux cours, vérifier son statut et préparer ses épreuves pendant la recherche d’un nouvel employeur ?

Droit du travail

Kadir Mebarek, maire de Melun en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et un maire peut-il être porte-parole d’Édouard Philippe ?

Kadir Mebarek, 51 ans, maire Horizons de Melun réélu au premier tour en 2026, perçoit 3 449,42 € bruts par mois selon le conseil municipal. Porte-parole d'Édouard Philippe, que peut-il faire …

Droit du travail

IJSS sur la fiche de paie : comment vérifier une double déduction après un arrêt maladie

Deux fiches de paie affichent la même déduction d’IJSS après un arrêt maladie ? Comparez les jours indemnisés, les avances et les virements pour chiffrer une éventuelle erreur.

Droit du travail

Mon patron change mes horaires du jour au lendemain : que faire ?

Votre planning change pour demain. Vérifiez les règles de prévenance, les cas où un refus est protégé et les pièces utiles pour répondre à votre employeur.

Droit du travail

Dettes URSSAF du gérant après liquidation d’une SARL : que reste-t-il à payer et comment contester ?

Après la liquidation judiciaire d’une SARL, le gérant majoritaire reste redevable de ses cotisations URSSAF personnelles jusqu’à la fin effective de sa gérance : périodes contestables, preuv …

Droit du travail

Ladislas Vergne, maire de Chartres en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et que change le rapport de la chambre régionale des comptes sur les frais de représentation ?

Ladislas Vergne, 34 ans, maire divers droite de Chartres depuis mars 2026 et président de Chartres Métropole : son indemnité après les délibérations du 19 novembre 2026, et ce que dit la loi …

Droit du travail

Nettoyer les locaux après une inondation : mon employeur peut-il me l’imposer ?

Quelles tâches de nettoyage votre employeur peut-il vous demander après une inondation ? Vérifiez vos fonctions, les protections requises et les moyens de contester une retenue sur salaire.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet