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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Taxe foncière à 75 ans : exonération, dégrèvement de 100 euros et réclamation avant le 31 décembre 2027

Taxe foncière après 75 ans : exonération (article 1391), dégrèvement de 100 euros entre 65 et 75 ans, plafonds 2026 et réclamation avant le 31 décembre 2027.

Droit fiscal

Assurance-vie et succession : fiscalité avant et après 70 ans, part des héritiers et comment contester

Assurance-vie et succession : ce qui revient aux heritiers, fiscalite avant et apres 70 ans, abattements et recours pour contester.

Droit fiscal

Impôt sur la fortune en Allemagne : la « 500-Millionen-Steuer » à 2 % débattue au Bundestag et ce que paie un Français expatrié

Le Bundestag débat le 12 novembre 2026 d'une taxe dès 500 millions d'euros. Un Français expatrié reste soumis à l'IFI français : champ à 1 300 000 euros, barème et domicile fiscal expliqués.

Droit fiscal
Droit fiscal

Manovra 2027 bonus casa : acheter une maison en Italie quand on est résident fiscal français, impôts, travaux et succession (2026)

Bonus casa de la manovra 2027, achat et rénovation en Italie en restant résident français : impôts, déclarations, succession. Le guide vérifié.

Droit fiscal
Droit fiscal

Dépot marque INPI prix : coût 190 euros, taxes par classe et recours si refus (2026)

Dépôt de marque INPI : 190 euros pour une classe, 40 euros par classe additionnelle, recherche d'antériorités, délais d'opposition et recours après un refus.

Droit fiscal

Comment devenir influenceur en 2026 : statut, déclaration, impôts, contrat écrit et règles à respecter sur TikTok ou Instagram

Devenir influenceur en 2026 : définition légale sans seuil d'abonnés, déclaration au guichet unique, impôts et TVA dès le premier euro, mention publicité, contrat écrit dès 1 000 € HT, promo …

Droit fiscal
Droit fiscal

Frais réels impôts 2026 : calcul, barème kilométrique et justificatifs pour payer moins

Frais réels ou 10 % en 2026 : barème kilométrique non revalorisé, règle des 40 km, formation déductible et réclamation avant le 31 décembre N+2, textes et décisions à l'appui.

Droit fiscal

Don Sarkozy rapportable à la succession : différence entre exonération fiscale de l’article 790 G du CGI et rapport civil de l’article 843, subrogation, réserve et recel

Institué pour encourager la circulation intergénérationnelle des capitaux, le dispositif appelé don Sarkozy permet de transmettre des liquidités en franchise d'impôt. Dès l'ouverture de la s …

Droit fiscal

Donation petit enfant : montant sans impôt, abattement et faut-il attendre 2027 pour transmettre sans frais ?

Grands-parents : jusqu'à 63 730 euros par petit-enfant sans droits en 2026, en cumulant abattement et dons d'argent. Faut-il attendre 2027 et ses 50 000 ou 100 000 euros annoncés ? Réponse c …

Droit fiscal
Droit fiscal

Louer un appartement en Italie quand on vit en France : impôts, déclaration et crédit d’impôt

Résident français, vous louez un appartement en Italie ? Convention fiscale, cedolare secca, déclaration des revenus étrangers et crédit d'impôt : le mode d'emploi pour éviter la double impo …

Droit fiscal

Peut-on vendre sa maison à son enfant à prix réduit pour éviter les droits ? Donation déguisée, rapport et redressement

Vendre sa maison à son enfant à prix réduit pour éviter les droits : quand la minoration devient une donation déguisée, avec rapport, réduction, recel et redressement fiscal.

Droit fiscal
Droit fiscal

Taxe d’aménagement à Paris : contester le titre de perception et obtenir décharge ou restitution

Titre de taxe d'aménagement trop élevé à Paris : vérifier la surface, le taux et les abattements, réclamer avant le 31 décembre et obtenir décharge ou restitution.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet