Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
Page 12 sur 403

Taxe foncière à 75 ans : exonération, dégrèvement de 100 euros et réclamation avant le 31 décembre 2027
Taxe foncière après 75 ans : exonération (article 1391), dégrèvement de 100 euros entre 65 et 75 ans, plafonds 2026 et réclamation avant le 31 décembre 2027.

Assurance-vie et succession : fiscalité avant et après 70 ans, part des héritiers et comment contester
Assurance-vie et succession : ce qui revient aux heritiers, fiscalite avant et apres 70 ans, abattements et recours pour contester.

Impôt sur la fortune en Allemagne : la « 500-Millionen-Steuer » à 2 % débattue au Bundestag et ce que paie un Français expatrié
Le Bundestag débat le 12 novembre 2026 d'une taxe dès 500 millions d'euros. Un Français expatrié reste soumis à l'IFI français : champ à 1 300 000 euros, barème et domicile fiscal expliqués.
Manovra 2027 bonus casa : acheter une maison en Italie quand on est résident fiscal français, impôts, travaux et succession (2026)
Bonus casa de la manovra 2027, achat et rénovation en Italie en restant résident français : impôts, déclarations, succession. Le guide vérifié.
Dépot marque INPI prix : coût 190 euros, taxes par classe et recours si refus (2026)
Dépôt de marque INPI : 190 euros pour une classe, 40 euros par classe additionnelle, recherche d'antériorités, délais d'opposition et recours après un refus.

Comment devenir influenceur en 2026 : statut, déclaration, impôts, contrat écrit et règles à respecter sur TikTok ou Instagram
Devenir influenceur en 2026 : définition légale sans seuil d'abonnés, déclaration au guichet unique, impôts et TVA dès le premier euro, mention publicité, contrat écrit dès 1 000 € HT, promo …
Frais réels impôts 2026 : calcul, barème kilométrique et justificatifs pour payer moins
Frais réels ou 10 % en 2026 : barème kilométrique non revalorisé, règle des 40 km, formation déductible et réclamation avant le 31 décembre N+2, textes et décisions à l'appui.

Don Sarkozy rapportable à la succession : différence entre exonération fiscale de l’article 790 G du CGI et rapport civil de l’article 843, subrogation, réserve et recel
Institué pour encourager la circulation intergénérationnelle des capitaux, le dispositif appelé don Sarkozy permet de transmettre des liquidités en franchise d'impôt. Dès l'ouverture de la s …

Donation petit enfant : montant sans impôt, abattement et faut-il attendre 2027 pour transmettre sans frais ?
Grands-parents : jusqu'à 63 730 euros par petit-enfant sans droits en 2026, en cumulant abattement et dons d'argent. Faut-il attendre 2027 et ses 50 000 ou 100 000 euros annoncés ? Réponse c …
Louer un appartement en Italie quand on vit en France : impôts, déclaration et crédit d’impôt
Résident français, vous louez un appartement en Italie ? Convention fiscale, cedolare secca, déclaration des revenus étrangers et crédit d'impôt : le mode d'emploi pour éviter la double impo …

Peut-on vendre sa maison à son enfant à prix réduit pour éviter les droits ? Donation déguisée, rapport et redressement
Vendre sa maison à son enfant à prix réduit pour éviter les droits : quand la minoration devient une donation déguisée, avec rapport, réduction, recel et redressement fiscal.
Taxe d’aménagement à Paris : contester le titre de perception et obtenir décharge ou restitution
Titre de taxe d'aménagement trop élevé à Paris : vérifier la surface, le taux et les abattements, réclamer avant le 31 décembre et obtenir décharge ou restitution.
Les outils du cabinet
Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels
Simulateurs
Une estimation chiffrée avant d’en parler à un avocat.
Base de données
Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.
Jurisprudence internationale
Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.
Journal et bulletins officiels
Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.
