Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Contrôle fiscal de votre entreprise : lettre recommandée reçue, quels documents fournir et comment contester
Avis de vérification ou demande de justifications : ce que l'entreprise doit fournir, les délais de 30 jours et la contestation du redressement.

IFI 2026 : à partir de quel patrimoine paie-t-on, comment calculer, déclarer et contester à Paris
Valeur nette supérieure à 1 300 000 euros au 1er janvier 2026 : qui paie l'IFI, quels biens et quelles dettes retenir, barème, décote, plafonnement, déclaration et réclamation avant le 31 dé …

Malade ou hospitalisé, impossible de prendre l’avion : billet non remboursable, que récupérer et comment agir
Billet non remboursable et vol impossible pour raison médicale : taxes récupérables, clause maladie grave, assurance et carte bancaire, délais et preuves qui font gagner.

Garde alternée et impôt 2026 : qui prend les parts, que devient la pension et comment contester votre avis à Paris
Enfants en résidence alternée : partage des quarts de part, pension déductible ou non, crédit garde divisé, année de séparation et réclamation de votre avis 2026 à Paris.

L’indemnité forfaitaire de conciliation aux prud’hommes : barème, négociation et régime fiscal (2026)
Guide complet 2026 sur l'indemnité forfaitaire de conciliation aux prud'hommes : barème D. 1235-21, négociation au BCO, exonérations fiscales et sociales.

Intéressement et participation : combien touche-t-on vraiment après le forfait social
Forfait social à 20 %, CSG, impôt sur le revenu : qui paie quoi sur votre prime d'intéressement ou de participation, et à quelles conditions elle échappe à l'impôt.

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Turquie : convention fiscale France-Turquie, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?
Résident de Paris, dividendes et intérêts turcs, mission à Istanbul : résidence fiscale, plafonds de retenue, crédit d'impôt, déclaration et contestation.
SASU : option pour l’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés — cinq ans, sortie et contrôle du fisc
SASU à l'impôt sur le revenu : l'option vaut cinq exercices non renouvelables, exige l'unanimité des associés et une notification en trois mois ; à la sortie, le retour à l'IS produit les ef …

Prélèvement à la source trop élevé en 2026 : vérifier son taux, le moduler et récupérer le trop-perçu à Paris
Taux appliqué depuis septembre, modulation à la baisse, individualisation pour les couples et restitution du trop-perçu : comment vérifier votre prélèvement à la source 2026 et récupérer ce …

Frontalier suisse et domicilié à Paris : CSG sur vos revenus du patrimoine, cotisation maladie de 8 % et comment contester ?
Vous vivez à Paris et travaillez en Suisse : CSG et prélèvements sociaux sur vos revenus du patrimoine, cotisation maladie de 8 % pour les optants du régime français, et méthode de contestat …

Huissier du fisc pour un vieil impôt : la prescription de 4 ans du recouvrement et comment la contester à Paris
Mise en demeure, saisie sur compte ou avis à tiers détenteur pour un impôt ancien : dans quel délai le Trésor peut-il encore vous poursuivre, quels actes interrompent la prescription et quel …

Calcul taxe foncière véranda : déclarer, payer et contester après la détection par satellite
Véranda ou abri de jardin repéré par satellite : assujettissement, calcul par la valeur locative, déclaration en 90 jours et contestation de la taxe foncière, point par point.
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