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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Contrôle fiscal de votre entreprise : lettre recommandée reçue, quels documents fournir et comment contester

Avis de vérification ou demande de justifications : ce que l'entreprise doit fournir, les délais de 30 jours et la contestation du redressement.

Droit fiscal

IFI 2026 : à partir de quel patrimoine paie-t-on, comment calculer, déclarer et contester à Paris

Valeur nette supérieure à 1 300 000 euros au 1er janvier 2026 : qui paie l'IFI, quels biens et quelles dettes retenir, barème, décote, plafonnement, déclaration et réclamation avant le 31 dé …

Droit fiscal

Malade ou hospitalisé, impossible de prendre l’avion : billet non remboursable, que récupérer et comment agir

Billet non remboursable et vol impossible pour raison médicale : taxes récupérables, clause maladie grave, assurance et carte bancaire, délais et preuves qui font gagner.

Droit fiscal

Garde alternée et impôt 2026 : qui prend les parts, que devient la pension et comment contester votre avis à Paris

Enfants en résidence alternée : partage des quarts de part, pension déductible ou non, crédit garde divisé, année de séparation et réclamation de votre avis 2026 à Paris.

Droit fiscal

L’indemnité forfaitaire de conciliation aux prud’hommes : barème, négociation et régime fiscal (2026)

Guide complet 2026 sur l'indemnité forfaitaire de conciliation aux prud'hommes : barème D. 1235-21, négociation au BCO, exonérations fiscales et sociales.

Droit fiscal

Intéressement et participation : combien touche-t-on vraiment après le forfait social

Forfait social à 20 %, CSG, impôt sur le revenu : qui paie quoi sur votre prime d'intéressement ou de participation, et à quelles conditions elle échappe à l'impôt.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Turquie : convention fiscale France-Turquie, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris, dividendes et intérêts turcs, mission à Istanbul : résidence fiscale, plafonds de retenue, crédit d'impôt, déclaration et contestation.

Droit fiscal
Droit fiscal

SASU : option pour l’impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés — cinq ans, sortie et contrôle du fisc

SASU à l'impôt sur le revenu : l'option vaut cinq exercices non renouvelables, exige l'unanimité des associés et une notification en trois mois ; à la sortie, le retour à l'IS produit les ef …

Droit fiscal

Prélèvement à la source trop élevé en 2026 : vérifier son taux, le moduler et récupérer le trop-perçu à Paris

Taux appliqué depuis septembre, modulation à la baisse, individualisation pour les couples et restitution du trop-perçu : comment vérifier votre prélèvement à la source 2026 et récupérer ce …

Droit fiscal

Frontalier suisse et domicilié à Paris : CSG sur vos revenus du patrimoine, cotisation maladie de 8 % et comment contester ?

Vous vivez à Paris et travaillez en Suisse : CSG et prélèvements sociaux sur vos revenus du patrimoine, cotisation maladie de 8 % pour les optants du régime français, et méthode de contestat …

Droit fiscal

Huissier du fisc pour un vieil impôt : la prescription de 4 ans du recouvrement et comment la contester à Paris

Mise en demeure, saisie sur compte ou avis à tiers détenteur pour un impôt ancien : dans quel délai le Trésor peut-il encore vous poursuivre, quels actes interrompent la prescription et quel …

Droit fiscal

Calcul taxe foncière véranda : déclarer, payer et contester après la détection par satellite

Véranda ou abri de jardin repéré par satellite : assujettissement, calcul par la valeur locative, déclaration en 90 jours et contestation de la taxe foncière, point par point.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet