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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Remboursement billet avion décès famille : annulation, taxes et assurance, que faire ?

Un proche est décédé avant le départ ? Prix du billet, taxes d'aéroport, assurance annulation et succession : les démarches et les textes pour récupérer les sommes.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et héritez d’un compte en Suisse non déclaré : régularisation, amende, droits de succession et contestation ?

Compte en Suisse hérité et jamais déclaré : droits de succession après la fin de la convention de 1953, déclaration 3916, amende 1 500 euros, présomption de l'article 755 et contestation du …

Droit fiscal

Droit de communication du fisc (DGFiP) : votre banque doit-elle tout transmettre et comment contester ?

Le fisc peut obtenir vos releves bancaires sans vous prevenir. Qui doit transmettre, dans quelles limites, et comment contester l'usage des documents : le point avec la decision du Conseil d …

Droit fiscal

Étudiant marié, pacsé ou parent : faire retenir vos seuls revenus par le CROUS, corriger votre échelon et contester (2026)

Marié, pacsé ou parent d'un enfant à charge : le CROUS doit calculer votre bourse sur vos seuls revenus. Parents séparés : seul le foyer du parent qui vous a à charge compte. Dossier social …

Droit fiscal

Cigarettes et alcool rapportés d’Espagne en 2026 : quantités autorisées, amende de 750 euros et comment contester la saisie de la douane

Contrôlé au retour d'Espagne avec trop de cartouches ou de bouteilles ? Seuils 2026, amende jusqu'à 750 euros, confiscation et saisie du véhicule, et les moyens de contester la retenue et le …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus d’Australie : convention fiscale France-Australie, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des revenus d'Australie : convention du 20 juin 2006, résidence fiscale, dividendes, intérêts, salaires, pensions et crédit d'impôt contre la double imposition.

Droit fiscal

Abattement 10 pourcent impôt retraite : plafond à 3 000 euros repoussé, qui paie et comment contester

La commission des finances a repoussé le plafond à 3 000 euros de l'abattement de 10 % sur les pensions : qui serait touché, combien cela coûterait et comment vérifier son avis et contester.

Droit fiscal

Budget 2027 non voté au 31 décembre : quel impôt payez-vous en janvier et comment réagir ?

PLF 2027 toujours en débat au 23 octobre 2026 : ce que vous paierez en janvier sans loi votée, taux PAS, acomptes, barème applicable et contestation à Paris.

Droit fiscal

Votre père détenait un portefeuille-titres à l’étranger et vous héritez à Paris : évaluation, imputation et contestation ?

Portefeuille-titres détenu hors de France et héritier à Paris : territorialité des droits, imputation de l'impôt étranger, évaluation à la valeur vénale et contestation du redressement.

Droit fiscal
Droit fiscal

Mon frère refuse de payer sa part des dettes et impôts de la succession : le contraindre et récupérer votre avance

Votre frère refuse de payer sa part des dettes et des droits de succession que vous avez avancés. Contribution, solidarité fiscale, comptes et délais pour récupérer votre avance.

Droit fiscal

Taxe d’apprentissage URSSAF : contrôle, redressement et contestation du rappel en 2026

La taxe d'apprentissage est recouvrée par les URSSAF selon les règles des cotisations sociales : assiette DSN au taux de 0,68 %, solde annuel via SOLTéA, mise en demeure motivée, majorations …

Droit fiscal

Déficit foncier 2026 : quels travaux déduire, comment l’imputer sur votre revenu global et contester sa remise en cause à Paris

Location nue déficitaire à Paris en 2026 : travaux déductibles, imputation de 10 700 euros sur le revenu global, report de dix ans, obligation de louer trois ans et contestation du redressem …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet