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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Vendre vos parts de SCI en 2026 : plus-value 150 UB, prix de revient, abattements et comment contester le redressement à Paris

Associé de SCI à l’impôt sur le revenu, vous cédez vos parts : êtes-vous taxé comme le vendeur d’un immeuble, comment se calculent le prix de revient, l’abattement pour durée de détention et …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Singapour : convention fiscale France-Singapour, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Dividendes plafonnés à 15 %, intérêts à 10 %, seuil des 183 jours, comptes à déclarer : comment la convention France-Singapour répartit l'impôt et comment contester la double imposition depu …

Droit fiscal

La contribution sociale généralisée (CSG) et la CRDS lors du contrôle URSSAF : champ d’application de l’article L. 136-1-1, abattement forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels, résidence fiscale et contestation judiciaire

Assiette de la CSG et de la CRDS lors d'un contrôle URSSAF : champ d'application de l'article L. 136-1-1 du Code de la sécurité sociale, abattement de 1,75 % pour frais professionnels, résid …

Droit fiscal

Déclaration 2042-NR et transfert de domicile fiscal en cours d’année : articles 166 et 167 du CGI, césure des revenus et conventions fiscales

La mobilité internationale des personnes physiques interrompt le principe d'annualité de l'impôt lorsque le franchissement de frontière intervient en cours d'année civile. En droit fiscal fr …

Droit fiscal

Clause bénéficiaire démembrée à Paris : usufruit, nue-propriété, calcul du prélèvement 990I de chacun et contestation de la liquidation ?

Clause démembrée à Paris : répartition du prélèvement 990I entre usufruitier et nus-propriétaires selon le barème 669, déclarations et contestation de la liquidation.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris avec une assurance-vie au Luxembourg : rachats, succession, déclaration et contestation du redressement ?

Assurance-vie au Luxembourg et domicile à Paris : imposition des rachats, droits au décès, déclaration des comptes étrangers et contestation du redressement.

Droit fiscal

Club de football en redressement judiciaire en 2026 : salaire impayé, déclarer sa créance et quitter le club pour rebondir

Votre club est en redressement ou en liquidation judiciaire et les salaires ne sont plus versés ? Ce guide explique ce que devient votre contrat de footballeur, comment faire inscrire vos sa …

Droit fiscal

Contrôle fiscal entreprise : combien d’années en arrière le fisc peut remonter, 3 ans ou 10 ans, et comment contester la reprise

Vérification de comptabilité : jusqu'où le fisc peut-il remonter ? Délai de reprise de 3 ans, exception de 10 ans, interruption et recours du dirigeant.

Droit fiscal

Premier avis d’impôt à 18-25 ans en 2026 : rester rattaché à vos parents ou déclarer seul, payer moins et contester

Premier salaire, job d'été ou apprentissage à 18-25 ans : rester rattaché au foyer de vos parents ou déclarer seul, exonérations, pension déductible plafonnée à 6 855 euros, correction jusqu …

Droit fiscal

Exonération taxe foncière personne âgée en EHPAD 2026 : garder l’exonération sur l’ancien logement, dégrèvement et contestation

Parent entré en EHPAD : l'exonération de taxe foncière des plus de 75 ans peut continuer de couvrir l'ancien logement conservé. Conditions d'âge et de revenus, dégrèvement 100 euros, TEOM et …

Droit fiscal

Rachat d’assurance-vie en 2026 : impôt sur les gains, abattement de 4 600 €, PFU ou barème, dispense et contestation à Paris

Rachat d'assurance-vie en 2026 : quels gains sont imposés, abattement de 4 600 ou 9 200 € après huit ans, PFU ou barème, dispense d'acompte avant le 30 novembre, prélèvements sociaux et cont …

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus d’Inde : convention fiscale France-Inde, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Revenus d'Inde quand on vit à Paris : résidence fiscale, convention France-Inde, dividendes, intérêts, salaires, pensions, déclaration et contestation.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet