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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Pension allemande de réversion versée en France : convention fiscale, déclaration et remboursement

Pension allemande de réversion versée en France : qualification du régime, déclaration 2047, retenue allemande, remboursement et procédure amiable.

Droit fiscal

Budget 2027 : le crédit d’impôt recherche est annoncé maintenu, quelles preuves préparer avant un contrôle ?

Le maintien du CIR annoncé le 27 août 2026 ne change pas les règles actuelles : vérifiez l’éligibilité, les preuves et vos recours avant un contrôle.

Droit fiscal

Le forfait social dans le contrôle URSSAF : champ d’assujettissement, régimes d’exonération de l’épargne salariale et de la prévoyance, taux applicables et voies de contestation du redressement

I. L'assujettissement au forfait social et l'articulation des assiettes sociales A. Le principe de subsidiarité de l'assiette du forfait social par rapport aux cotisations générales Le forfa …

Droit fiscal

Article 164 B du CGI et revenus de source française des non-résidents : critères de localisation, articulation conventionnelle et contentieux fiscal

I. La caractérisation des revenus de source française : critères matériels et critères tirés du débiteur sous l'article 164 B du CGI A. Le rattachement territorial objectif fondé sur la situ …

Droit fiscal

Pilier 2 : déclaration GIR, relevé 2272 et paiement avant le 1er septembre 2026, que faire si votre groupe n’est pas prêt ?

Pilier 2 : les vérifications et actions à engager avant le 1er septembre 2026 pour déposer la GIR, sécuriser le relevé 2272 et payer l’impôt complémentaire.

Droit fiscal

La délégation de pouvoir et de signature du directeur de l’URSSAF : validité de la mise en demeure, émission de la contrainte et contentieux du redressement

I. Le cadre organique de la délégation de compétence et son application à la mise en demeure A. La distinction fondamentale entre délégation de pouvoir et délégation de signature au sein des …

Droit fiscal

Taxe d’habitation 2026 après une vente : qui paie l’avis si le bien a été vendu après le 1er janvier ?

Vous avez vendu un logement et recevez un avis de taxe d’habitation 2026 ? Voici qui est redevable au 1er janvier, comment distinguer le prorata contractuel et la règle fiscale, et quelles p …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Hongrie : pension hongroise versée en France, déclaration, remboursement et recours

Pension hongroise versée à un résident français : résidence conventionnelle, pension privée ou de sécurité sociale, déclaration, prélèvements et recours contre une double imposition.

Droit fiscal

Contrôle fiscal et amortissement : quand saisir la commission départementale après un redressement ?

Après la décision du Conseil d’État n° 508468, découvrez quand demander la commission départementale en cas de redressement d’amortissements, quels délais respecter et quelles pièces prépare …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Pologne : dividendes polonais reçus par un résident français, déclaration 2047, crédit d’impôt et remboursement

Vous résidez en France et percevez des dividendes d’une société polonaise ? Découvrez comment les déclarer, imputer le crédit d’impôt prévu par la convention fiscale et réclamer à la Pologne …

Droit fiscal

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dans le contrôle URSSAF : champ d’assujettissement, assiette du chiffre d’affaires, déductions légales et contentieux du redressement

La contribution sociale de solidarité des sociétés constitue un prélèvement financier fondamental destiné à garantir l'équilibre des régimes d'assurance vieillesse. Assise sur le chiffre d'a …

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : pourquoi elle augmente de 0,8 % malgré un taux inchangé et comment contester

Votre taxe foncière 2026 augmente malgré un taux communal inchangé ? Voici comment isoler la revalorisation de 0,8 %, vérifier la base et les taux, puis contester une erreur avant le paiemen …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet