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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Taxe d’habitation résidence secondaire 2026 : majoration jusqu’à 60 %, comment obtenir un dégrèvement ?

La majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut atteindre 60 %. Voici les cas de dégrèvement, les preuves à réunir et le délai pour contester un avis 2026.

Droit fiscal

La gratification des stagiaires face au contrôle URSSAF : franchise de cotisations sociales, convention de stage, requalification et contentieux du redressement

I. Le régime social de la gratification de stage et les conditions d'application de la franchise de cotisations A. La détermination de l'assiette exonérée et les modalités de calcul du plafo …

Droit fiscal

Pension de réversion danoise versée en France : convention fiscale, double imposition et recours

Pension de réversion danoise versée en France : qualification privée ou sociale, déclaration, crédit d’impôt et recours contre une double imposition.

Droit fiscal

Réduction Madelin 2026 : 18 % ou 25 %, quels justificatifs pour une souscription PME et quel recours ?

Réduction Madelin 2026 : distinguer le taux de 18 % et le taux de 25 %, réunir les justificatifs et contester un refus.

Droit fiscal

Succession franco-américaine : conjoint survivant, déduction matrimoniale et crédit d’impôt, comment éviter la double imposition ?

Conjoint survivant français, déduction matrimoniale américaine et crédit d’impôt : les règles, délais et recours d’une succession franco-américaine.

Droit fiscal

Taxe d’aménagement 2026 : le seuil de 3 000 m² déclenche-t-il un acompte, et comment contester une erreur ?

Taxe d’aménagement 2026 : le seuil de 3 000 m² déclenche les acomptes pour certaines autorisations délivrées depuis le 21 février 2026. Vérifiez le calcul et contestez un titre erroné.

Droit fiscal

Les indemnités kilométriques dans le contrôle URSSAF : barème fiscal, justification des déplacements professionnels et contestation du redressement

Le versement d'indemnités kilométriques aux salariés et aux mandataires sociaux constitue une modalité essentielle d'indemnisation des sujétions professionnelles de mobilité. L'article L. 24 …

Droit fiscal

C3IV 2026 : demande d’agrément en attente au 31 décembre 2025, comment actualiser le dossier après la réforme ?

Les demandes C3IV déposées à partir du 1er octobre 2025 et restées sans agrément au 31 décembre 2025 doivent être relues à la lumière de la réforme 2026. Chronologie, dépenses, pièces, recou …

Droit fiscal

L’intéressement et la participation des salariés face au contrôle URSSAF : caractère aléatoire, formalités de dépôt, conformité de la formule et contestation du redressement

I. Les conditions substantielles d'exonération de cotisations sociales : caractère aléatoire et régularité des formules de calcul de l'intéressement A. L'exigence impérative d'un aléa réel e …

Droit fiscal

Exit tax et assurance-vie : faut-il clôturer son contrat avant de quitter la France ?

Le départ de France ne déclenche pas automatiquement une exit tax sur la valeur latente d'une assurance-vie. Distinction avec les titres détenus en direct, déclarations 3916, rachat après ex …

Droit fiscal

Saisie administrative à tiers détenteur : que faire si la contestation a été envoyée au mauvais service ?

Contestation d’une saisie administrative à tiers détenteur envoyée au mauvais service : délais, pièces, transmission, mainlevée et recours à Paris et en Île-de-France.

Droit fiscal

L’audition des salariés et des personnes rémunérées lors du contrôle URSSAF : consentement obligatoire, mentions substantielles du procès-verbal et nullité du redressement

Le déroulement des opérations de vérification diligentées par les organismes de recouvrement repose sur un équilibre rigoureux entre les prérogatives conférées aux inspecteurs et les garanti …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet