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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026 : seuil, calcul, acompte et recours

La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est reconduite pour les deux premiers exercices clos à compter du 31 décembre 2025. Seuil de chiffre d’affaires, assi …

Droit fiscal

Assurance-vie France–Autriche après un décès : fiscalité du bénéficiaire non-résident et recours contre une double imposition

Après un décès lié à la France et à l’Autriche, le bénéficiaire non-résident doit distinguer les régimes 757 B et 990 I, vérifier la convention successorale et préserver les délais de réclam …

Droit fiscal

Contrôle fiscal 2026 : l’administration utilise un document obtenu auprès d’un tiers, quels droits et quels recours ?

La décision n° 502181 du Conseil d’État précise les droits du contribuable lorsque le fisc utilise un document obtenu auprès d’un tiers : demande de copie, réponse à la proposition de rectif …

Droit fiscal

Pension américaine Social Security imposée en France et aux États-Unis : que faire avec la convention fiscale ?

Pension Social Security et résidence en France : article 18, déclaration, retenue américaine, réclamation et procédure amiable en cas de double imposition.

Droit fiscal

CFE 2026 : société en sommeil depuis 12 mois, faut-il encore payer et comment réclamer un dégrèvement ?

Société en sommeil et CFE 2026 : règle des douze mois, seuil de 5 000 euros, dégrèvement, pièces et réclamation auprès du SIE.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Pays-Bas : pension néerlandaise imposée en France, comment obtenir le remboursement d’une double imposition ?

Vous percevez une pension néerlandaise en vivant en France ? La convention fiscale franco-néerlandaise distingue pension privée et pension publique, détermine l’État compétent et organise la …

Droit fiscal

Revenus d’origine indéterminée : comment contester un redressement fiscal et les pénalités après le Conseil d’État n° 508824 ?

Demande de justifications, taxation d’office et pénalités : les preuves, délais et recours à préparer après la décision du Conseil d’État n° 508824.

Droit fiscal

Portail des successions vacantes : que faire après la vulnérabilité d’août 2026 pour vérifier une démarche, protéger son RIB et revendiquer les fonds ?

Après la vulnérabilité annoncée en août 2026 sur le portail des successions vacantes, vérifiez le dossier, protégez votre RIB et préservez les délais de revendication ou de déclaration de cr …

Droit fiscal

Convention fiscale France–Grèce : succession, immeuble et double imposition, que faire ?

Succession France–Grèce : convention sur les revenus, article 750 ter, délai d’un an, imputation des droits grecs selon l’article 784 A et pièces à fournir.

Droit fiscal

Contrôle fiscal et réseaux sociaux en 2026 : une publication Instagram peut-elle justifier un redressement ?

Une publication Instagram peut-elle déclencher un contrôle fiscal ou justifier un redressement ? Cadre du CFVR, limites des données publiques, pièces à demander et recours du contribuable.

Droit fiscal

Succession France–Irlande : quels droits de succession payer sans convention fiscale et comment éviter la double imposition ?

Succession France–Irlande : découvrez les règles de territorialité, le Capital Acquisitions Tax, l’article 784 A du CGI, le formulaire 2740 et les recours contre la double imposition.

Droit fiscal

Malus automobile 2026 : famille de trois enfants, remboursement du malus CO2 et du malus au poids

Famille d’au moins trois enfants : conditions, calcul des abattements CO2 et poids, formulaires, pièces et délai pour demander le remboursement du malus automobile 2026.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet