Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Convention fiscale France–Émirats Arabes Unis et succession : quels droits payer sur un immeuble, un compte ou des titres, et comment contester une double imposition ?
Succession entre la France et les Émirats : répartition des droits sur l’immeuble, le compte bancaire et les titres, calcul de la double imposition et recours.

Safe harbour CbCR Pilier 2 en 2026 : seuil de 17 %, test de minimis et preuves à conserver
Le seuil de 17 % et les tests du safe harbour CbCR peuvent neutraliser l’impôt complémentaire d’une juridiction en 2026. Voici les données et les preuves à réunir avant la déclaration GloBE.

Vente d’objets précieux : quand le fisc considère le particulier comme un commerçant et redresse l’impôt
Vente d’objets précieux : critères de requalification en activité commerciale, régime fiscal applicable et défense face au redressement.

Pension polonaise imposée en France : convention fiscale, double imposition et remboursement
Retraite polonaise versée à un résident français : articles 18 et 19, déclaration 2047, remboursement de la retenue et procédure amiable.

Abus de droit fiscal en SCI : comment contester un redressement après une restructuration ?
La décision du Conseil d’État n° 496500 du 6 juillet 2026 précise la distinction entre correction Quéméner, abus de droit fiscal et garanties du contribuable. Voici comment répondre à un red …

Exit tax sur une société déficitaire : comment contester la valeur vénale des titres et obtenir un dégrèvement ?
Une société déficitaire peut-elle déclencher l’exit tax ? Méthodes de valorisation des titres non cotés, pertes, dettes, preuves et recours pour demander un dégrèvement.

Dons à Chambord en 2026 : réduction d’impôt de 75 %, plafond de 1 000 € et reçu fiscal
Dons à Chambord en 2026 : conditions du taux de 75 %, plafond de 1 000 €, reçu fiscal, déclaration, erreurs et recours.

Petits colis importés depuis le 1er juillet 2026 : droit de douane de 3 euros, calcul et recours en cas d’erreur
Brouillon retiré de la publication après contrôle anti-cannibalisation : le sujet était déjà traité sur le site.

Départ de France vers la Belgique : plus-value sur actions détenues à 25 %, que dit la convention fiscale ?
Après un départ de France vers la Belgique, la France peut-elle taxer la vente d’actions détenues à 25 % ? Conditions conventionnelles, exit tax, calcul et recours.

Aide GNR BTP juillet 2026 : qui peut obtenir jusqu’à 4 000 € et comment déposer la demande avant le 31 août ?
Aide GNR-BTP de juillet 2026 : conditions d’éligibilité, montant maximal de 4 000 €, pièces à réunir, dépôt avant le 31 août et recours en cas de rejet ou de récupération.

Convention fiscale France–Luxembourg : dividendes, retenue à la source et remboursement pour un résident français
Dividendes luxembourgeois perçus par un résident français : taux de retenue, crédit d’impôt, remboursement et recours en cas de double imposition.

Incendie 2026 : comment obtenir le dégrèvement de taxe foncière, de taxe d’habitation ou de CFE ?
Après les incendies de 2026, les propriétaires, occupants et entreprises touchés peuvent demander ou vérifier plusieurs dégrèvements fiscaux. Conditions, pièces et recours.
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