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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Convention fiscale France–Émirats Arabes Unis et succession : quels droits payer sur un immeuble, un compte ou des titres, et comment contester une double imposition ?

Succession entre la France et les Émirats : répartition des droits sur l’immeuble, le compte bancaire et les titres, calcul de la double imposition et recours.

Droit fiscal

Safe harbour CbCR Pilier 2 en 2026 : seuil de 17 %, test de minimis et preuves à conserver

Le seuil de 17 % et les tests du safe harbour CbCR peuvent neutraliser l’impôt complémentaire d’une juridiction en 2026. Voici les données et les preuves à réunir avant la déclaration GloBE.

Droit fiscal

Vente d’objets précieux : quand le fisc considère le particulier comme un commerçant et redresse l’impôt

Vente d’objets précieux : critères de requalification en activité commerciale, régime fiscal applicable et défense face au redressement.

Droit fiscal

Pension polonaise imposée en France : convention fiscale, double imposition et remboursement

Retraite polonaise versée à un résident français : articles 18 et 19, déclaration 2047, remboursement de la retenue et procédure amiable.

Droit fiscal

Abus de droit fiscal en SCI : comment contester un redressement après une restructuration ?

La décision du Conseil d’État n° 496500 du 6 juillet 2026 précise la distinction entre correction Quéméner, abus de droit fiscal et garanties du contribuable. Voici comment répondre à un red …

Droit fiscal

Exit tax sur une société déficitaire : comment contester la valeur vénale des titres et obtenir un dégrèvement ?

Une société déficitaire peut-elle déclencher l’exit tax ? Méthodes de valorisation des titres non cotés, pertes, dettes, preuves et recours pour demander un dégrèvement.

Droit fiscal

Dons à Chambord en 2026 : réduction d’impôt de 75 %, plafond de 1 000 € et reçu fiscal

Dons à Chambord en 2026 : conditions du taux de 75 %, plafond de 1 000 €, reçu fiscal, déclaration, erreurs et recours.

Droit fiscal

Petits colis importés depuis le 1er juillet 2026 : droit de douane de 3 euros, calcul et recours en cas d’erreur

Brouillon retiré de la publication après contrôle anti-cannibalisation : le sujet était déjà traité sur le site.

Droit fiscal

Départ de France vers la Belgique : plus-value sur actions détenues à 25 %, que dit la convention fiscale ?

Après un départ de France vers la Belgique, la France peut-elle taxer la vente d’actions détenues à 25 % ? Conditions conventionnelles, exit tax, calcul et recours.

Droit fiscal

Aide GNR BTP juillet 2026 : qui peut obtenir jusqu’à 4 000 € et comment déposer la demande avant le 31 août ?

Aide GNR-BTP de juillet 2026 : conditions d’éligibilité, montant maximal de 4 000 €, pièces à réunir, dépôt avant le 31 août et recours en cas de rejet ou de récupération.

Droit fiscal

Convention fiscale France–Luxembourg : dividendes, retenue à la source et remboursement pour un résident français

Dividendes luxembourgeois perçus par un résident français : taux de retenue, crédit d’impôt, remboursement et recours en cas de double imposition.

Droit fiscal

Incendie 2026 : comment obtenir le dégrèvement de taxe foncière, de taxe d’habitation ou de CFE ?

Après les incendies de 2026, les propriétaires, occupants et entreprises touchés peuvent demander ou vérifier plusieurs dégrèvements fiscaux. Conditions, pièces et recours.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet