Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Livret A à 1,7 % depuis le 1er août 2026 : calcul des intérêts, fiscalité et recours contre une erreur bancaire
Livret A à 1,70 % depuis le 1er août 2026 : vérifiez le calcul par quinzaine, l’exonération fiscale et les recours en cas d’erreur, de clôture ou de virement bloqué.

Dividendes belges perçus en France : comment récupérer le précompte mobilier et éviter la double imposition ?
Dividendes belges perçus par un résident français : taux conventionnel, formulaire 276DIV, remboursement du précompte mobilier et déclaration du crédit d’impôt en France.

TEOM 2026 trop élevée : que faire sur l’avis de taxe foncière du 27 août et comment contester un taux disproportionné ?
TEOM 2026 trop élevée : vérifiez la base et le taux de l’avis du 27 août, réunissez les comptes du service des déchets et déposez une réclamation documentée contre un taux manifestement disp …

Convention fiscale France–Suisse : vente d’un immeuble en France par un résident suisse, quel taux et comment récupérer un trop-perçu ?
Résident suisse, immeuble vendu en France : taux de 19 %, convention fiscale, exonérations, prélèvements sociaux et procédure pour récupérer un trop-perçu.

ETF hors Europe dans un PEA : faut-il vendre avant le projet de loi de finances 2027 et quelle fiscalité ?
Les ETF synthétiques exposés au S&P 500 ou au MSCI World sont-ils menacés par le projet de loi de finances 2027 ? Cadre actuel, vérifications et conséquences fiscales avant toute vente.

Convention fiscale France–Irlande : pension irlandaise imposée en France, crédit d’impôt et remboursement
Pension irlandaise, résidence fiscale en France, convention bilatérale : déclaration, remboursement d’une retenue et recours.

Aide GNR BTP 2026 : une dette fiscale contestée suffit-elle à faire rejeter la demande ?
Aide GNR BTP de juillet 2026 : dette fiscale contestée au 31 mars, demande avant le 31 août, preuves, rejet et recours.

Succession France–Australie sans convention fiscale successorale : quels droits payer et comment éviter la double imposition ?
Succession France–Australie : convention fiscale limitée aux revenus, article 750 ter, déclaration des biens australiens et imputation de l’impôt étranger.

Taxe sur les petits colis : colis refusé ou retourné, peut-on récupérer les 3 € de droits de douane ?
Colis refusé ou retourné après un achat hors Union européenne : différence entre refus avant paiement, dédouanement, remboursement du droit de 3 €, TVA et recours.

CDHR 2026 : avis d’impôt, calcul du complément, acompte de 95 % et recours
CDHR 2026 : vérifiez l’avis d’impôt, le calcul du complément, l’acompte de 95 %, les revenus exceptionnels et les recours en cas d’erreur.

Convention fiscale France–Canada : stock-options et actions gratuites, comment éviter la double imposition ?
Stock-options et actions gratuites France–Canada : qualification du gain, allocation des jours travaillés, crédit d’impôt, Québec, réclamation et procédure amiable.

Déclaration 2026 : salaire prérempli erroné ou doublé, comment corriger l’erreur de l’employeur ?
Un salaire apparaît deux fois ou le montant transmis par l’employeur est faux dans la déclaration 2026 : vérifications, correction en ligne, preuves et réclamation fiscale.
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