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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

CFE 2026 : date de l’avis, montant, exonérations et comment contester à Paris

Avis CFE 2026 en ligne le 2 novembre, paiement au plus tard le 15 décembre 2026 : qui doit payer, comment le montant est calculé, quelles exonérations demander et comment contester à Paris.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et touchez des dividendes d’une société israélienne : retenue à la source, déclaration, crédit d’impôt et contestation ?

Dividendes d'une société israélienne perçus depuis Paris : plafonnement de la retenue à la source en Israël, déclaration du brut à Paris, crédit d'impôt et contestation de la double impositi …

Droit fiscal

Taxe émeute sur l’assurance : ce que l’entreprise paie vraiment et ce que couvre son contrat (2026)

Taxe émeute assurance : pas de surprime de 5 % en vigueur. TSCA à 12 %, garantie émeutes du contrat pro et démarches après des dégradations.

Droit fiscal

Taxe d’habitation 2026 et double résidence pour raisons professionnelles : obtenir le dégrèvement et contester l’avis à Paris

Muté à Paris, vous payez une taxe d'habitation sur votre second logement. La contrainte professionnelle ouvre droit au dégrèvement sur réclamation : calcul, sursis et tribunal.

Droit fiscal

Cryptos converties en stablecoins : ce que le vote du 16 octobre 2026 change vraiment pour votre impôt

Amendement adopté le 16 octobre 2026 : convertir ses cryptos en stablecoins deviendrait imposable dès 2027. Qui est concerné, nouveau calcul actif par actif et choix transitoire.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Norvège : convention fiscale France-Norvège, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Résident de Paris avec des revenus de Norvège ? Résidence fiscale, plafonds de retenue sur les dividendes, intérêts, règle des 183 jours pour les salaires, pensions et crédit d'impôt : la mé …

Droit fiscal

Donation immobilière : donner une maison à son enfant, acte notarié, frais et droits ?

Donner une maison ou un appartement de son vivant impose un acte notarié, une évaluation à la valeur vénale et des droits calculés après abattement : le régime applicable en 2026.

Droit fiscal

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité : délais, contrôle sur place, calcul du redressement et recours (2026)

Avis de vérification de comptabilité reçu : contenu de l'avis, délai de trois mois sur place, proposition de rectification motivée, calcul des droits et pénalités, commissions et réclamation …

Droit fiscal

Fraude fiscale sanction : le recours CEDH peut-il effacer une condamnation définitive ?

Condamnation fiscale définitive : le recours à la CEDH ne rejuge pas le dossier et la réhabilitation n'efface que les incapacités. Sanctions, délai de quatre mois et démarches expliqués.

Droit fiscal

Vous vivez à Paris et percevez des revenus de Suède : convention fiscale France-Suède, résidence, dividendes, intérêts, salaires, pensions et contestation de la double imposition ?

Revenus de Suède quand on vit à Paris : résidence fiscale, dividendes, intérêts, salaires, pensions, immobilier, comptes à déclarer et contestation de la double imposition franco-suédoise.

Droit fiscal

Fraude fiscale : quel montant en France et à partir de quels seuils l’entreprise risque gros (2026)

Montant de la fraude fiscale en France, seuils de 153 euros et 100 000 euros, majorations de 40 et 80 %, dénonciation au procureur, CJIP et cumul des sanctions : ce que risque l'entreprise e …

Droit fiscal

Dernier acompte d’IS du 15 décembre 2026 : calculer, moduler et contester la majoration à Paris

Dernier acompte d'IS à payer au plus tard le 15 décembre 2026 : quart de référence, complément 95 ou 98 %, dispense si l'impôt estimé est déjà couvert, majoration de 5 % et recours à Paris.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet