Le journal du cabinet
Actualités en droit fiscal
Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en droit fiscal
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Influenceurs à Dubaï, streamers au Luxembourg : le fisc peut-il faire une saisie conservatoire de votre compte bancaire avant tout redressement ? (2026)
Le 23 octobre 2026, un juge de l'exécution a maintenu la saisie de 201 846 euros pratiquée par le fisc sur le compte français de la société luxembourgeoise d'un streamer. Conditions, indices …

Prélèvement SGC sur mon compte : à quoi correspond-il et comment le contester ?
Un débit « SGC » ou « DGFiP » sur votre relevé ? Impôt, cantine, eau ou hôpital : comment l'identifier, dans quels délais le contester et pourquoi un remboursement par la banque n'efface pas …

Taux Livret A février 2027 : 2,50 %, 2,60 % ou 2,70 % annoncés, qui fixe vraiment le taux et combien toucherez-vous ?
Le taux du Livret A pourrait passer de 1,7 % à environ 2,60 % le 1er février 2027 selon les projections publiées le 16 novembre 2026. Formule de calcul, rôle de la Banque de France, arrêté m …

Florent Pagny et les impôts : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale ? Ce que dit la loi
Florent Pagny a été condamné pour fraude fiscale à Versailles en 2004, puis en appel en 2005. TVA non déclarée, revenus minorés, objets saisis, appel du parquet : ce que dit la loi, hier et …

Virement DRFIP reçu sur votre compte : pouvez-vous le garder, et le fisc peut-il le reprendre ?
Virement DRFIP ou virement des impôts reçu sans l'attendre : identifier la créance sur l'avis, distinguer remboursement dû et somme indue à restituer, intérêts moratoires, réclamation au plu …

Messi et la prison : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale alors que son père gérait ses affaires ? Ce que dit la loi
Condamné en 2016 à 21 mois de prison pour une fraude fiscale de 4,1 millions d'euros sur ses droits à l'image, Lionel Messi n'a jamais été incarcéré. Pourquoi l'argument du père qui gérait t …

OnlyFans Creator en France : ouvrir un compte créateur, commission de 20 %, paiements retenus, impôts et compte suspendu, ce que dit la loi (2026)
Ouvrir un compte créateur OnlyFans depuis la France : qui est votre cocontractant, ce que prévoient les conditions d'octobre 2026 (20 %, délais, gains retenus ou confisqués, droit anglais) …

Al Capone et la prison : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale et pas pour ses crimes ? Ce que dit la loi
Onze ans de prison en 1931 pour des impôts jamais déclarés : ce que montrent les archives de l'IRS sur le procès d'Al Capone, et ce que prévoit le droit français, de la fraude fiscale à la n …

Lauryn Hill et la prison : pourquoi trois mois ferme pour ses impôts malgré les sommes payées ? Ce que dit la loi
Condamnée en 2013 à trois mois de prison pour ne pas avoir déposé ses déclarations fédérales de revenus, Lauryn Hill avait déjà réglé une grande partie de sa dette. Ce que prévoit le droit f …

Guillaume Guérin, maire de Limoges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et les dons pour l’hôtel de ville donnent-ils vraiment droit à 75 % de réduction d’impôt ?
Guillaume Guérin, 39 ans, maire LR de Limoges élu en mars 2026 : mandats, indemnités et plafond, puis reconstruction de l'hôtel de ville : instance de classement, rôle du conseil municipal …

Compte bancaire oublié dans une succession : redressement fiscal dix ans après et recours entre héritiers
Un compte de 912 082 euros omis dans une succession de 2009, un redressement de 670 560 euros en 2019 et deux freres devant le tribunal judiciaire de Paris.

La responsabilité pénale du dirigeant pour fraude fiscale : enjeux et risques en 2026
Responsabilité pénale du dirigeant : quels sont les risques en cas de fraude fiscale et comment se défendre efficacement face au juge pénal ?
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