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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Influenceurs à Dubaï, streamers au Luxembourg : le fisc peut-il faire une saisie conservatoire de votre compte bancaire avant tout redressement ? (2026)

Le 23 octobre 2026, un juge de l'exécution a maintenu la saisie de 201 846 euros pratiquée par le fisc sur le compte français de la société luxembourgeoise d'un streamer. Conditions, indices …

Droit fiscal

Prélèvement SGC sur mon compte : à quoi correspond-il et comment le contester ?

Un débit « SGC » ou « DGFiP » sur votre relevé ? Impôt, cantine, eau ou hôpital : comment l'identifier, dans quels délais le contester et pourquoi un remboursement par la banque n'efface pas …

Droit fiscal

Taux Livret A février 2027 : 2,50 %, 2,60 % ou 2,70 % annoncés, qui fixe vraiment le taux et combien toucherez-vous ?

Le taux du Livret A pourrait passer de 1,7 % à environ 2,60 % le 1er février 2027 selon les projections publiées le 16 novembre 2026. Formule de calcul, rôle de la Banque de France, arrêté m …

Droit fiscal

Florent Pagny et les impôts : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale ? Ce que dit la loi

Florent Pagny a été condamné pour fraude fiscale à Versailles en 2004, puis en appel en 2005. TVA non déclarée, revenus minorés, objets saisis, appel du parquet : ce que dit la loi, hier et …

Droit fiscal

Virement DRFIP reçu sur votre compte : pouvez-vous le garder, et le fisc peut-il le reprendre ?

Virement DRFIP ou virement des impôts reçu sans l'attendre : identifier la créance sur l'avis, distinguer remboursement dû et somme indue à restituer, intérêts moratoires, réclamation au plu …

Droit fiscal

Messi et la prison : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale alors que son père gérait ses affaires ? Ce que dit la loi

Condamné en 2016 à 21 mois de prison pour une fraude fiscale de 4,1 millions d'euros sur ses droits à l'image, Lionel Messi n'a jamais été incarcéré. Pourquoi l'argument du père qui gérait t …

Droit fiscal

OnlyFans Creator en France : ouvrir un compte créateur, commission de 20 %, paiements retenus, impôts et compte suspendu, ce que dit la loi (2026)

Ouvrir un compte créateur OnlyFans depuis la France : qui est votre cocontractant, ce que prévoient les conditions d'octobre 2026 (20 %, délais, gains retenus ou confisqués, droit anglais) …

Droit fiscal

Al Capone et la prison : pourquoi a-t-il été condamné pour fraude fiscale et pas pour ses crimes ? Ce que dit la loi

Onze ans de prison en 1931 pour des impôts jamais déclarés : ce que montrent les archives de l'IRS sur le procès d'Al Capone, et ce que prévoit le droit français, de la fraude fiscale à la n …

Droit fiscal

Lauryn Hill et la prison : pourquoi trois mois ferme pour ses impôts malgré les sommes payées ? Ce que dit la loi

Condamnée en 2013 à trois mois de prison pour ne pas avoir déposé ses déclarations fédérales de revenus, Lauryn Hill avait déjà réglé une grande partie de sa dette. Ce que prévoit le droit f …

Droit fiscal

Guillaume Guérin, maire de Limoges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et les dons pour l’hôtel de ville donnent-ils vraiment droit à 75 % de réduction d’impôt ?

Guillaume Guérin, 39 ans, maire LR de Limoges élu en mars 2026 : mandats, indemnités et plafond, puis reconstruction de l'hôtel de ville : instance de classement, rôle du conseil municipal …

Droit fiscal

Compte bancaire oublié dans une succession : redressement fiscal dix ans après et recours entre héritiers

Un compte de 912 082 euros omis dans une succession de 2009, un redressement de 670 560 euros en 2019 et deux freres devant le tribunal judiciaire de Paris.

Droit fiscal

La responsabilité pénale du dirigeant pour fraude fiscale : enjeux et risques en 2026

Responsabilité pénale du dirigeant : quels sont les risques en cas de fraude fiscale et comment se défendre efficacement face au juge pénal ?

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet