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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Pension d’invalidité imposable ou non en 2026 : déclaration, abattement de 10 % et CSG

Pension d'invalidité imposable ou non en 2026 : quelles pensions déclarer, cumul de l'abattement de 10 % et de l'abattement spécial, CSG selon le revenu et prélèvement à la source.

Droit fiscal

Taux LEP à 2,50 % : qui peut ouvrir un LEP, le garder et contester sa clôture

LEP à 2,50 % : conditions de revenus, plafond de 10 000 euros, clôture d'office et recours du titulaire.

Droit fiscal

Suppression de l’abattement de 10 % : à partir de quelle pension de retraite paieriez-vous plus d’impôt en 2027 ?

Suppression de l'abattement de 10 % : à partir de quelle pension un retraité deviendrait imposable en 2027, combien en plus, prélèvement à la source et délais de réclamation.

Droit fiscal

« Inside Deutsche Bank » : le fisc français peut-il utiliser des documents bancaires issus d’une fuite ?

Fuite « Inside Deutsche Bank » du 17 novembre 2026 : ce que le droit français permet au fisc (article L. 10-0 AA du LPF, jurisprudence des fichiers HSBC), les délais de reprise, les sanction …

Droit fiscal

Grand Est Automobiles en redressement judiciaire : voiture commandée, acompte versé et crédit auto, ce que la procédure change pour les clients

Grand Est Automobiles : quinze sociétés de distribution Peugeot, Citroën, DS et Opel placées en redressement judiciaire le 9 novembre 2026, selon la communication du groupe. Voiture commandé …

Droit fiscal

Grand Est Automobiles en redressement judiciaire : fournisseur ou partenaire d’une concession, que faire de vos factures, contrats et véhicules ?

Selon le communiqué du groupe, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert le 9 novembre 2026 un redressement judiciaire pour la holding de Grand Est Automobiles et quinze sociét …

Droit fiscal

Abattement fiscal retraités 2027 : suppression des 10 % proposée au Sénat, combien paieriez-vous en plus et que reste-t-il en vigueur ?

Abattement de 10 % sur les pensions maintenu en droit en vigueur (minimum 454 euros, plafond 4 439 euros par foyer), second abattement après 65 ans sous seuils de revenu, effet chiffré condi …

Droit fiscal

Altersvorsorgedepot 2027 : un Français qui travaille en Allemagne peut-il toucher l’aide de 540 €, et que paiera-t-il en France à la sortie ?

L'Allemagne ouvre au 1er janvier 2027 un compte de titres retraite aidé jusqu'à 540 € par an. Éligibilité du Français expatrié ou frontalier, absence de déduction en France, déclaration du c …

Droit fiscal

Véranda non déclarée aux impôts ou à la mairie : prescription, régularisation et risques

Véranda repérée par les impôts ou jamais déclarée en mairie : déclaration des 90 jours, taxe d'aménagement, déclaration préalable ou permis, règle des dix ans, prescription pénale, action de …

Droit fiscal

Client en redressement judiciaire : il vous doit de l’argent, vous lui en devez aussi — pouvez-vous compenser au lieu de payer ?

Quand deux entreprises se doivent mutuellement de l'argent et que l'une entre en redressement judiciaire, la compensation ne survit que pour les créances connexes déclarées : conditions, dél …

Droit fiscal

Suppression de la CSG sur le salaire proposée par Gabriel Attal : est-ce juridiquement possible et que gagnerait vraiment un salarié ?

Gabriel Attal propose de supprimer la CSG sur les salaires. Nature d'impôt, décisions du Conseil constitutionnel de 1990 à 2017, gain réel après impôt sur le revenu et situation des retraité …

Droit fiscal
Droit fiscal

« Supprimer la CSG » : c’est quoi, quel taux en 2026, quelle part déductible et comment contester un taux erroné ?

Supprimer la CSG reste une promesse de campagne. Taux 2026 par revenu, pensions selon le revenu fiscal de référence, part déductible et contestation d'un taux ou d'un prélèvement erroné, tex …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet