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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Droits de succession entre époux sans enfants : qui hérite, exonération et déclaration en 2026

Couple sans enfant : le conjoint partage avec les père et mère, reste exonéré de droits, mais la déclaration demeure obligatoire. Règles, chiffres et déclaration en 2026.

Droit fiscal

Avis d’impôt 2026 gonflé par une erreur de votre employeur : corriger le pré-rempli, prouver avec vos bulletins et contester

Votre avis 2026 reprend un salaire que vous n'avez pas perçu ? Isolez l'erreur de l'employeur, obtenez l'attestation, corrigez avant le 30 novembre 2026 et réclamez avec sursis.

Droit fiscal

Budget 2027 : le vote du 20 octobre est reporte, ce que cela change vraiment pour votre impot

Le vote solennel sur les recettes du budget 2027, prévu le 20 octobre, est reporté : ce que les votes de séance changent vraiment pour votre impôt, et ce qui reste du droit en vigueur.

Droit fiscal

Vous avez quitté Paris et vendez vos titres à perte depuis l’étranger : exit tax, recalcul, dégrèvement total et contestation ?

Cession à perte ou à prix inférieur après le départ : recalcul plafonné, dégrèvement total, déclaration et délais pour contester le refus.

Droit fiscal

Déclaration TVA : date limite, CA3 et pénalités de retard — comment régulariser (2026)

Déclaration TVA en retard ou majorée : date limite de la CA3, majorations de 10, 40 et 80 %, intérêt de 0,20 % par mois, et régularisation dans les trente jours.

Droit fiscal
Droit fiscal

Prélèvement à la source : votre taux a changé en septembre 2026, comment le moduler, corriger un trop-perçu et contester

Votre taux de prélèvement à la source a changé en septembre 2026 : comprenez le calcul issu de votre déclaration, le taux individualisé des couples, et corrigez modulation, acompte, restitut …

Droit fiscal
Droit fiscal

Contrat d’assurance-vie irlandais à Dublin quand on vit à Paris : rachat, décès, 990 I, 757 B et contestation de la double imposition ?

Contrat d'assurance-vie souscrit à Dublin et domicile à Paris : impôt sur les rachats, déclaration annuelle, partage 990 I et 757 B au décès, imputation de l'impôt irlandais et contestation …

Droit fiscal

APL de l’étudiant ou avantage fiscal des parents : ce que l’article 78 du budget 2027 change vraiment

L'article 78 du budget 2027 prévoit un choix entre l'APL de l'étudiant et l'avantage fiscal des parents au-delà d'un seuil par part. Qui est concerné et comment comparer, textes officiels à …

Droit fiscal
Droit fiscal

Simulation impôts 2026 sur revenus 2025 : calculer, vérifier et contester son avis

Simulation impôts 2026 sur revenus 2025 : tranches, parts, plafonnement, décote, prélèvement à la source, correction de la 2042 et réclamation avant le 31 décembre 2028.

Droit fiscal
Droit fiscal

Avis d’impôt 2024 reçu : comment contester avant le 31 décembre 2026 et obtenir décharge ou sursis ?

Impôt sur le revenu 2024, taxe foncière 2025, droits de succession : quel délai pour réclamer avant le 31 décembre 2026, où adresser la réclamation, comment obtenir le sursis de paiement et …

Droit fiscal

Sortir en rente viagère d’une assurance-vie luxembourgeoise quand on vit à Paris : calcul de l’impôt, prélèvements sociaux, succession et contestation du redressement ?

Résident à Paris avec un contrat luxembourgeois, vous sortez en rente viagère : fraction imposable selon l'âge, taux, prélèvements sociaux, déclaration du contrat, capitaux au décès et conte …

Droit fiscal

Dispense acompte dividendes : l’attestation à remettre avant le 30 novembre

Dividendes 2027 : qui peut être dispensé de l'acompte de 12,8 %, quelle attestation remettre avant le 30 novembre 2026, et ce que coûte une attestation inexacte.

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Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet