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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Livret A depuis la Belgique et assurance-vie du non-résident : ouverture, fiscalité et succession en France

Un résident belge peut-il ouvrir un livret A ou une assurance-vie en France ? Unicité, plafond de 22 950 €, intérêts exonérés, rachats du non-résident et sort du capital au décès : le droit …

Droit fiscal

Votre compte à Zurich n’a jamais été déclaré et vous vivez à Paris : formulaire 3916, amende de 1 500 euros, régularisation et contestation du redressement ?

Compte à Zurich jamais déclaré quand on vit à Paris : formulaire 3916, amende de 1 500 euros, procédure L. 23 C, taxation à 60 % et voies de régularisation et de contestation.

Droit fiscal

Club de foot en redressement ou en liquidation judiciaire : contrat, salaire et départ libre du footballeur en 2026

Club en redressement ou liquidation judiciaire : le contrat du footballeur continue, les salaires suivent les relevés du mandataire sous forclusion de deux mois, et la rupture se chiffre jus …

Droit fiscal

Déclaration TVA micro-entreprise : date limite, CA3 et paiement

Micro-entrepreneur sorti de franchise en base : seuils TVA, première déclaration CA3 ou CA12, déduction, délais, majorations et régularisation.

Droit fiscal

Visite domiciliaire du fisc : que faire pendant la visite et comment contester l’ordonnance

Agents du fisc à votre porte avec une ordonnance du juge : horaires légaux, vos droits pendant la visite, appel sous quinze jours et sort des pièces saisies.

Droit fiscal

Votre père est décédé à Tel Aviv et vous vivez à Paris : succession France-Israël sans convention sur les successions, appartement, compte bloqué, calcul des droits et contestation de la double imposition ?

Père décédé à Tel Aviv, héritier à Paris : loi applicable, droits dus en France sans convention successorale, imputation de l'impôt israélien, délai d'un an et déblocage du compte.

Droit fiscal

Impôt sur la fortune immobilière : seuil de 1 300 000 €, calcul, décote et déclaration IFI 2026

IFI 2026 : seuil de 1 300 000 €, abattement résidence principale, barème, décote, plafonnement, déclaration 2042-IFI, paiement et recours.

Droit fiscal

CFE 2026 : payer le solde avant le 15 décembre, vérifier vos exonérations et contester à temps

Avis de solde CFE 2026 en ligne, paiement au plus tard le 15 décembre 2026 : qui paie, sur quelles bases, quelles exonérations demander et comment contester dans les délais.

Droit fiscal

Votre père est décédé à Casablanca et vous vivez à Paris : succession France-Maroc, appartement, compte bloqué, calcul des droits et contestation de la double imposition ?

Décès à Casablanca, héritier à Paris : loi applicable, droits de succession France-Maroc, déclaration à 12 mois, imputation de l'impôt marocain et contestation du redressement.

Droit fiscal

Donation familiale avant le 31 décembre 2026 : combien donner sans droits, comment déclarer et contester le rappel

Donation familiale avant le 31 décembre 2026 : abattements de 100 000 € et exonération de 31 865 €, exonération logement de 100 000 € qui expire, projet de budget 2027, déclaration dans le m …

Droit fiscal

Impôt suisse sur la pleine propriété, droits français sur la nue-propriété : l’arrêt parisien du 26 mai 2025 impose l’imputation intégrale et comment obtenir la restitution ?

Genève taxe la pleine propriété, Paris la nue-propriété : l'arrêt du 26 mai 2025 impose l'imputation intégrale de l'impôt suisse. Méthode de chiffrage, dossier de réclamation et restitution.

Droit fiscal

Taux individualisé et solde d’impôt des couples : ce que l’amendement du 7 octobre change vraiment

Amendement I-CF757 adopté en commission le 7 octobre 2026 : le solde annuel d'impôt des couples serait réparti au prorata des prélèvements de chacun, sur des comptes désignés. Ce qui change …

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet