Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 57 sur 403

Droit fiscal

Commerce fermé pour couvre-feu à Paris : loyers, TVA, CFE et charges, que déduire et comment contester ?

Couvre-feu partiel à Paris après le 17 octobre 2026 : loyers déductibles, TVA des annulations, CFE 2026 et contestation, méthode complète pour les commerces fermés.

Droit fiscal

Vous avez hérité d’un condo à Montréal et vous le revendez depuis Paris : prix d’acquisition, plus-value France–Canada et contestation de la double imposition ?

Condo hérité à Montréal puis revendu depuis Paris : valeur de succession, calcul de la plus-value, convention France–Canada de 1975 et crédit d'impôt.

Droit fiscal

Donation en nue-propriété et budget 2027 : que change le plafond de 100 000 euros voté par l’Assemblée ?

Donation en nue-propriété et vote du budget 2027 : plafond de 100 000 euros, calcul des droits et rappel des dons de 15 ans.

Droit fiscal

Taxe foncière 2026 : payer après le 20 octobre, majoration de 10 %, remise gracieuse et contestation

Taxe foncière 2026 : date limite du 20 octobre en ligne, majoration de 10 % en cas de retard, remise gracieuse, sursis de paiement et réclamation avant le 31 décembre 2027.

Droit fiscal

Vendre ou acheter avec un permis à Paris : qui paie la taxe d’aménagement en cas de vente (2026)

Vente, transfert de permis ou travaux sans autorisation à Paris : qui paie la taxe d'aménagement, comment vérifier l'avis et contester avant le 31 décembre.

Droit fiscal
Droit fiscal

Budget 2027 retraités : pension limitée à 1 260 euros et abattement plafonné à 3 000 euros, ce que dit le droit

Pension revalorisée jusqu'à 1 260 euros, abattement fiscal plafonné à 3 000 euros : ce que les projets de budget 2027 prévoient pour les retraités, votes des 20 et 27 octobre.

Droit fiscal

Votre père est décédé au Caire et vous vivez à Paris : succession France–Égypte, droits, déclaration et contestation de la double imposition ?

Père décédé au Caire, héritier domicilié à Paris : quel impôt français sur l'appartement et le compte égyptiens, que vaut la convention de 1980, comment imputer l'impôt payé en Égypte et con …

Droit fiscal

Vendre en viager : quelle part de votre rente est vraiment imposée ?

Vendre en viager : seule une fraction de la rente est imposée, 70, 50, 40 ou 30 pour cent selon l'âge, le bouquet suit la plus-value immobilière et l'acheteur ne déduit rien. Ce que le texte …

Droit fiscal

Apport-cession : réinvestissement du prix de cession, délai de deux ans et maintien du report d’imposition

La holding a cédé les titres apportés moins de trois ans après l'apport : le report d'imposition ne se conserve que si au moins 50 % du prix est réinvesti dans les deux ans dans une activité …

Droit fiscal

Taxe d’habitation résidence secondaire 2026 à Paris : payer avant le 15 décembre, vérifier la surtaxe et contester

Avis en ligne dès le 2 novembre 2026, paiement avant le 15 décembre : qui paie la THRS, comment vérifier la majoration parisienne et contester sans aggraver la dette.

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez à Paris avec une assurance-vie au Luxembourg : rachats, décès, déclaration 3916 et contestation du redressement ?

Contrat luxembourgeois et domicile à Paris : fiscalité des rachats, prélèvement au décès, déclaration 3916 et contestation du redressement.

Droit fiscal

Budget 2027 donations : vous avez déjà donné à votre enfant, combien redonner sans droits après le vote du 16 octobre

Vous avez déjà donné à votre enfant et l'Assemblée a voté 100 000 euros exonérés jusqu'au 31 décembre 2027 : rappel fiscal de 15 ans, cumul avec l'abattement de 100 000 euros, déclaration da …

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet