Le journal du cabinet

Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

Page 58 sur 403

Droit fiscal

CFE 2026 : payer le solde avant le 15 décembre, vérifier la base minimum et contester à Paris

Avis de CFE 2026 en ligne mi-novembre, solde à payer au plus tard le 15 décembre : base minimum, exonérations de création, cessation et réclamation à Paris.

Droit fiscal

Budget 2027 donations : donner 100 000 euros à ses enfants sans droits, ce que le vote du 16 octobre change vraiment

Le 16 octobre 2026, l'Assemblée a voté jusqu'à 100 000 euros d'exonération pour les dons familiaux d'argent en 2027. Ce qui est voté, ce qui n'est pas encore en vigueur, et comment donner sa …

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez à Paris et donnez votre appartement de Genève à votre enfant : donation France–Suisse, droits, 750 ter, déclaration et contestation de la double imposition ?

Donateur domicilié à Paris, appartement à Genève donné à un enfant : la France taxe (750 ter), Genève non. Calcul, abattement, déclaration et recours.

Droit fiscal

Prestation compensatoire étalée sur plus de douze mois : ce que le vote du 15 octobre change vraiment, et ce qui reste provisoire

Votée le 15 octobre, la fin de l'impôt sur la prestation compensatoire étalée sur plus de douze mois reste provisoire : ce que dit le texte adopté, et ce qu'il faut encore déclarer en l'état …

Droit fiscal

Holding animatrice ou passive : définition, pacte Dutreil et TVA, comment prouver l’animation

Holding animatrice ou passive ? Définition, preuves exigées par le juge, pacte Dutreil à 75 %, dividendes et TVA : le mode d'emploi fiscal du dirigeant.

Droit fiscal
Droit fiscal

Avis d’impôt 2026 : corriger votre déclaration et contester avant le 31 décembre 2026

Avis d'impôt 2026 trop élevé : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 30 novembre 2026, recalculez tranches et parts, puis contestez par réclamation avec sursis de paiement avant le 31 …

Droit fiscal
Droit fiscal

Votre père est décédé à Istanbul et vous vivez à Paris : succession France–Turquie sans convention successorale, appartement, compte bloqué, droits, déclaration et contestation de la double imposition ?

Décès à Istanbul, héritier à Paris : sans convention successorale franco-turque, la France taxe l'appartement et le compte via les articles 750 ter et 784 A. Droits, délai d'un an, imputatio …

Droit fiscal

Budget 2027 repoussé : paierez-vous quand même votre impôt en janvier ?

Vote du volet recettes du budget 2027 repoussé : l'impôt de janvier sera-t-il prélevé ? Ce que le report change pour votre prélèvement, votre barème et vos démarches.

Droit fiscal
Droit fiscal

Budget 2027 pension alimentaire : la pension reçue pour votre enfant bientôt exonérée d’impôt ?

Amendement I-3648 voté en séance le 15 octobre : la pension reçue pour un enfant serait exonérée dès les revenus 2026. État du texte et droit applicable.

Droit fiscal

Avis de mise en recouvrement reçu : contester l’impôt, suspendre les poursuites et obtenir l’annulation (2026)

Avis de mise en recouvrement, mise en demeure ou saisie du fisc : vérifier la régularité du titre, saisir le bon juge dans les deux mois, obtenir le sursis de paiement et faire constater la …

Droit fiscal
Droit fiscal

Vous vivez à Paris et donnez l’appartement de Marrakech à votre enfant : la France peut-elle taxer la donation, que dit la convention de 1970 et comment contester ?

Donateur à Paris, appartement à Marrakech : l'article 750 ter revendique l'impôt français, mais l'article 26 de la convention franco-marocaine de 1970 réserve l'immeuble au Maroc. Calcul, im …

Droit fiscal

Holdings familiales : la taxe annuelle de 2 % votée en commission le 8 octobre s’appliquera-t-elle vraiment ?

Taxe annuelle de 2 % sur les holdings familiales : ce que le vote en commission du 8 octobre prévoit, et ce que le droit en vigueur dit aujourd'hui.

Les outils du cabinet

Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

Jurisprudence internationale

Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet