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Actualités en droit fiscal

Droit fiscal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en droit fiscal

Derniers articles en droit fiscal

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Droit fiscal

Avance de 60 % des crédits d’impôt en janvier : qui la touche vraiment et pourquoi la régler dès l’automne

L'avance de 60 % des réductions et crédits d'impôt est versée en janvier sur la base du dernier avis, puis soldée l'été. Qui la touche, comment la réduire à l'automne et ne pas la confondre …

Droit fiscal

Vérifier son avis de taxe foncière 2026 : montant, erreur et réclamation avant le 31 décembre, que faire

Avis de taxe foncière 2026 : comment vérifier le montant, repérer l'erreur, payer avant le 20 octobre et réclamer avant le 31 décembre.

Droit fiscal

Proposition de rectification non reçue : pli jamais réclamé, notification irrégulière et annulation du redressement

Pli recommandé jamais réclamé après l'avis de passage : ce que le fisc doit prouver sur la notification et comment répondre, contester et faire annuler le redressement.

Droit fiscal

Vous quittez Paris avec votre PEA : exit tax, conservation ou clôture, imposition et contestation de la double imposition ?

Vous transférez votre domicile hors de France avec un PEA parisien : seuils d'exit tax, sursis selon la destination, dégrèvement à deux ou cinq ans, sort du plan et contestation.

Droit fiscal

Quote-part de frais et charges sur dividendes : 1 % ou 5 % ?

Dividendes de filiale : la quote-part de frais et charges est de 5 %, ramenée à 1 % en intégration fiscale ou pour certaines filiales européennes. Calcul, liasse fiscale et contestation.

Droit fiscal

Vendre un NFT en 2026 : actif numérique ou bien meuble, impôt, déclaration 2086 et contestation

NFT revendu en 2026 : 31,4 % en actif numérique ou régime des biens meubles, seuils de 305 et 5 000 euros, déclaration 2086 et pièces pour contester le redressement.

Droit fiscal

Vous avez hérité d’un appartement à Tunis et vous le revendez depuis Paris : prix d’acquisition, plus-value France–Tunisie et contestation de la double imposition ?

Héritier à Paris d'un appartement situé à Tunis, vous le revendez : prix d'acquisition, calcul de la plus-value France-Tunisie et contestation de la double imposition.

Droit fiscal

Location meublée : basculé au régime réel, l’amortissement efface-t-il vraiment votre impôt ?

Basculé au régime réel après 15 000 euros de recettes ? Amortissement plafonné aux loyers, déficit reportable dix ans : ce que votre avis 2026 applique vraiment.

Droit fiscal
Droit fiscal

Budget 2027 : votre crédit d’impôt ménage et jardinage va-t-il passer de 50 % à 40 % ? Combien perdre et que faire avant le vote

Crédit d'impôt services à la personne raboté à 40 % pour le ménage et le jardinage : ce que prévoit l'amendement adopté en commission, combien vous perdriez, et comment sécuriser vos dépense …

Droit fiscal
Droit fiscal

Frais de succession entre époux avec donation au dernier vivant : exonération, cantonnement et déclaration

Le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession, avec ou sans donation au dernier vivant. Options de l'article 1094-1, cantonnement, déclaration à six mois et droits des enfants : le …

Droit fiscal
Droit fiscal

Bénéficiaire à Paris d’une assurance-vie souscrite à Milan : prélèvement 990 I, article 757 B, convention France-Italie de 1990, déclaration et contestation ?

Contrat d'assurance-vie souscrit à Milan, bénéficiaire à Paris : 990 I ou 757 B, domicile fiscal, convention franco-italienne de 1990, déclaration du contrat étranger, clause démembrée et co …

Droit fiscal

Fraude fiscale vs fraude sociale : montant, sanction et défense de l’entreprise face au fisc

Montant de la fraude fiscale, comparaison avec la fraude sociale, sanctions et recours : ce que risque l'entreprise et comment contester.

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet