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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Fausse carte bancaire reçue par courrier : plainte, opposition et remboursement après un QR code

Vous avez reçu une fausse carte bancaire avec un QR code ? Les réflexes pour bloquer la fraude, déposer plainte et contester un refus de remboursement.

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Ma Sécurité plainte en ligne : éviter les faux sites et choisir le bon guichet

Plainte en ligne, THESEE, Perceval ou 17Cyber : quel guichet officiel choisir, comment éviter les faux sites payants et quelles preuves préparer.

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Effacement TAJ et casier judiciaire B2 : que faire avant un emploi ou une enquête ?

TAJ, casier judiciaire B2, emploi bloqué : que demander, à qui s'adresser et quelles pièces préparer après les décisions pénales récentes de 2026.

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Détournement de fonds publics : peine, garde à vue et défense avant le procès

Détournement de fonds publics : peine, garde à vue, faux, recel, prise illégale d'intérêts et défense à préparer avant l'audition ou le procès.

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Appel cour d’assises : délai de 10 jours, réforme 2026 et défense après un verdict criminel

Après un verdict criminel, l'appel devant la cour d'assises se décide vite : délai de 10 jours, effet du recours, détention, réforme 2026 et stratégie de défense.

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Complicité dans une fusillade : conducteur, guetteur, arme, association de malfaiteurs

Après une fusillade, le conducteur, le guetteur ou le fournisseur d'arme peuvent être poursuivis pour complicité, association de malfaiteurs ou détention d'arme.

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Témoin assisté, mise en examen ou audition libre : que risque-t-on après une convocation ?

Audition libre, témoin assisté, mise en examen : les différences, les risques, le délai de dix jours et les réflexes à avoir avec un avocat.

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CBD et test salivaire positif : permis suspendu, THC et recours

Test salivaire positif après CBD : THC, suspension du permis, contre-expertise et défense pénale en 2026.

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Affaire Harvey Weinstein : le nouveau procès pour viol à New York et la transposition au droit pénal français

Retrial de Harvey Weinstein pour viol à New York (mai 2026) : transposition au droit pénal français, définition du viol article 222-23 du Code pénal, surprise et consentement dans une relati …

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Vol à l’arraché : plainte, ITT, assurance et peine en 2026

Vol à l'arraché en 2026 : plainte, ITT, assurance, qualification pénale et démarches à Paris et en Île-de-France après la hausse des vols violents sans arme.

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Fuite ANTS : plainte CNIL, plainte pénale ou indemnisation, que faire ?

Après la fuite de données ANTS, faut-il saisir la CNIL, déposer plainte au pénal ou demander une indemnisation ? Voici l'ordre utile selon votre situation.

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Happy slapping et agression filmée : plainte, sanctions et retrait de la vidéo

Agression filmée, vidéo diffusée, mineur victime ou mis en cause : que faire, quelles sanctions et comment préserver les preuves ?

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Simulateurs, codes, décisions, Journal officiel et bulletins officiels

Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet