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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Droit pénal

Détention provisoire pour narcotrafic : durée, JLD et recours après la loi de 2025

Détention provisoire en dossier de narcotrafic : durée de six mois, JLD, appel, demande de mise en liberté et défense après la loi du 13 juin 2025.

Droit pénal

Non-représentation d’enfant : plainte, droit de visite et parent protecteur

Non-représentation d'enfant : article 227-5, plainte, droit de visite non respecté, preuves à réunir et recours JAF si le parent dit protéger l'enfant.

Droit pénal

Mineure générée par IA : garde à vue, corruption de mineur et images pédocriminelles

Après l'affaire du faux profil de mineure créé par IA, le point sur la garde à vue, la corruption de mineur, les images pédocriminelles et les réflexes de défense.

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Bracelet anti-rapprochement : comment l’obtenir après des violences conjugales ?

Victime de violences conjugales : comment demander un bracelet anti-rapprochement, quelles preuves fournir, et que risque l'auteur en cas de refus ou de violation ?

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Faux permis après la cyberattaque ANTS : plainte, usurpation d’identité et risques pénaux

Après la fuite ANTS, que faire en cas de faux permis, usurpation d'identité ou convocation pénale ? Les preuves à garder et les risques encourus.

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Confusion des peines : peut-elle éviter un nouveau bracelet électronique ?

Confusion des peines, bracelet électronique, prison ferme et aménagement : conditions, recours, pièces à préparer et erreurs à éviter après l'actualité Bygmalion.

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Contenus suicidaires sur TikTok : signalement, plainte et preuves pour protéger un mineur

Votre enfant a vu des contenus suicidaires sur TikTok ou un réseau social : comment signaler, conserver les preuves et déposer plainte.

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Harcèlement sexuel code pénal : plainte, preuve et garde à vue

Que prévoit le Code pénal en cas de harcèlement sexuel, comment prouver les faits, porter plainte ou préparer une garde à vue après un signalement au travail ?

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Home-jacking et séquestration : quelles peines après une attaque à domicile ?

Après plusieurs attaques à domicile en mai 2026, le point sur les peines en cas de home-jacking, séquestration, vol avec arme, extorsion et bande organisée.

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Garde à vue filmée : vidéo, transcription et défense après l’arrêt du 13 mai 2026

Après l'arrêt de la chambre criminelle du 13 mai 2026, l'avocat peut mieux contester un procès-verbal incomplet et demander la vidéo ou une transcription de l'audition de garde à vue.

Droit pénal

Avocat GAV : avocat choisi, commis d’office et entretien en garde à vue

Que demander en garde à vue : avocat choisi, avocat commis d'office, entretien, auditions, silence et erreurs à éviter.

Droit pénal

Citation directe pour diffamation : que faire face à une procédure bâillon ?

Vous recevez une citation directe ou une plainte pour diffamation ? Délais, nullité, bonne foi, décret anti-SLAPP du 30 avril 2026 et défense pénale.

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Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet