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Actualités en droit pénal

Droit pénal : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

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Derniers articles en droit pénal

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Droit pénal

Plainte en ligne, THESEE, PHAROS, Perceval : quel site utiliser après une arnaque ou un contenu illicite ?

Formulaire THESEE, PHAROS, Perceval ou plainte en ligne : quel site utiliser, quelles preuves garder et quand aller au commissariat.

Droit pénal

Avocat en prison : droit de visite, parloir avocat et recours après la loi du 9 mai 2026

Après la loi du 9 mai 2026, comment un détenu peut-il voir son avocat en prison, obtenir un parloir avocat et agir si les droits de la défense sont freinés.

Droit pénal

Recel de détournement de fonds publics : preuve, peine et défense après le procès Sarkozy

Après les réquisitions Sarkozy en appel, guide pratique sur le recel de détournement de fonds publics : preuve, peine, défense, saisies et stratégie en pénal des affaires.

Droit pénal

Cyberharcèlement : plainte, preuves et pré-enquête à préparer avant la police

Cyberharcèlement : quelles preuves garder, comment préparer sa plainte et quand saisir la police, PHAROS ou un avocat.

Droit pénal

Peine d’inéligibilité : appel, exécution provisoire et recours après une condamnation pénale

Peine d'inéligibilité, appel et exécution provisoire : que se passe-t-il après une condamnation pénale, quels recours et quels effets sur un mandat ?

Droit pénal

Affaire Epstein devant le Congrès américain : comment le droit français qualifierait et poursuivrait de tels faits

Transposition au droit français de l'affaire Epstein après les témoignages du 12 mai 2026 devant le Congrès : qualification pénale, prescription trentenaire, contrôle judiciaire et droits de …

Droit pénal

FIJAIS : inscription, obligations et effacement après une condamnation sexuelle ou violente

Après l'actualité du baby-sitter mis en examen dans le Nord, le point sur le FIJAISV : inscription, obligations d'adresse, emploi avec des mineurs, durée et demande d'effacement.

Droit pénal

Meurtre, assassinat, homicide volontaire : quelle différence après une mise en examen ?

Actualité Chloé, mise en examen pour assassinat, homicide volontaire, préméditation, peine encourue et réflexes de défense ou de partie civile.

Droit pénal

Garde à vue pour apologie du terrorisme : fuites, téléphone saisi et recours

Garde à vue pour apologie du terrorisme : que faire en cas de fuites dans la presse, téléphone saisi, procès-verbal sensible et audience rapide ?

Droit pénal

Détention provisoire par visioconférence : peut-on refuser l’écran après la QPC du 10 avril 2026 ?

Après la QPC du 10 avril 2026, une personne détenue peut-elle refuser la visioconférence lors d'une audience de détention provisoire ou de mise en liberté ?

Droit pénal

Affaire Dany Leprince : révision pénale, erreur judiciaire et nouveau procès

La demande de révision dans l’affaire Dany Leprince relance une question pratique : comment obtenir un nouveau procès après une condamnation pénale définitive ?

Droit pénal

Association de malfaiteurs : code pénal, garde à vue et défense dans les dossiers PNACO

Association de malfaiteurs, bande organisée, PNACO, garde à vue : les preuves à vérifier et les réflexes de défense dès la convocation.

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Base de données

Recherche dans les décisions françaises, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs et Code pénitentiaire.

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Décisions étrangères et européennes, recherche par pays, matière, année ou langue.

Journal et bulletins officiels

Les lois, décrets et arrêtés du jour, et la doctrine de l’administration : BOFiP, BOSS, conventions collectives, CNIL, concurrence, circulaires.

Maître Hassan Kohen

Maître Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Le cabinet